Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage
Et de la continuation de la communauté après le décès de l'un des conjoints
Philippe Renusson - Collection Sciences sociales
842 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage et de la continuation de la communauté après le décès de l'un des conjoints, lorque le survivant demeure en viduité ou qu'il se remarie, où sont traitez les droits communs et particuliers des conjoints et des enfants des premiers et seconds licts, par Ms Philippes Derenusson,...
Date de l'édition originale : 1723
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Philippe Renusson
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Sommaire
TABLE DES PARTIES ET CHAPITRES Contenus en ce Traité de la Communauté de biens entre l'homme la femme conjoints par mariage.
PREMIERE PARTIE DE LA COMMUNAUTE DE BIENS entre l'homme & la femme, quels biens entrent en la communauté, quels biens n'y entrent pas, & quelles font les charges de la communauté.
| CHAP. I. De la Communauté de biens entre l'homme et la femme en general, | page 1 |
| CHAP. II. La communauté entre L'homme et la femme se contracte de plein droit par le Droit commun des Coutumes, sans convention n'y stipulation, et commence la communauté du jour des épousailles et benediction nuptiale; il y a quelques Coûtumes qui disposent autrement, | 6 |
| CHAP. III. Quels biens entrent en la communauté, quels biens n'y entrent pas, et plusieurs questions fur cette matiere, | 8 |
| CHAP. IV. Des pactions et conventions qui peuvent être faites par Contrat de mariage, lorsque ceux qui se marient, veulent régler leurs droits autrement que par le Droit commun, et plusieurs questions fur cette matiere | 41 |
| CHAP. V. De la pu puissance et autorité du mary majeur ou mineur, ou fils de famille; si le mary mineur ou fils de famille est émancipé par le mariage, s'il a administration de fis biens, de ceux de sa femme, s'il peut proceder en Jugement sans estre assisté de Tuteur ou Curateur, etplusieurs question sur cette matiere, | 74 |
| CHAP. VI. De la puissance et autorité du mary fur les biens de la communauté, s'il en peut disposer librement comme maistre et chef de la communauté; et plusieurs questions sur cette matiere, | 81 |
| CHAP. VII. Quelle puissance et autorité a le mary sur la per sonne de la femme; si la femme peut contracter et obliger, si le consentement de son mary suffit, ou si elle ne peut s'obliger et con tracter sans l'autorité expresse de son mary: si elle peut tester et disposer à cause de mort sans son autorité, et plusieurs questions sur cette matiere, | 112 |
| CHAP. VIII. Si la femme mariée peut comparoir en Jugement en demandant ou deffendant, sans fin mary, ou sans estre autorisée par justice; si les declarations qu'elle fait, et les consentemens qu'elle donne en Jugement avec son mary, sans avoir esté de luy expressément autorisée, sont obligatoires, plusieurs questions fur cette matiere, | 138 |
| CHAP. IX. Quel est l'effet de la puissance maritale a l'égard . de la femme separée, quelles causes peuvent donner lieu à la separation de biens, et à la separation de corps et de biens, et plusieurs questions fur cette matiere, | 148 |
| CHAP. X. Des dettes passiveses des conjoints, qui ont esté par eux contractées avant le mariage: quelles dettes entrent en la communauté quelles dettes n'y, entrent pas; quelles poursuites peuvent estre faites pendant le mariage, pour le payement des dettes des conjoints créées avant le mariage, et pour celles qui sont créées pendant le mariage, et plusieurs questions sur cette matiere, | 161 |
| CHAP. XI. De la clause par laquelle les conjoints conviennent par leur Contrat de mariage, qu'ils ne seront tenus des dettes l'un de l'autre créées avant leur mariage; quel peut estre effet de cette clause, tant a l'égard des conjoints entr'eux, qu'à l'égard des Creanciers, et plusieurs questions sur cette matiere. Quel peut estre aussi l'effet de la clause, par laquelle pere et mere mariant un enfant, le declarent franc et quitte de toutes dettes, | 197 |
| CHAP. XII. Des successions écheues à l'un et a l'autre des conjoints pendant leur communauté: quels droits les conjoints, ont à cause de la communauté, et des dettes passives des successions, et plusieurs questions fur cette matiere, | 216 |
| CHAP. XIII. Des dons et avantages que les pere et mere font à leurs enfans pendant leur communauté, en avancement d'hoirie, et imputation qui s'en doit faire apres le deceds des pere et mere, sur chacune de leurs successions, et plusieurs questions sur cette matiere, | 235 |
| CHAP. XIV. Ce que peuvent stipuler les pere et mere lorsqu'ils marient leurs enfans, ausquels ils font dons et avantages si les pere et mere mariant un enfant et luy faisant don et avantage, peuvent stipuler qu'il laissera jouir le survivant de ses pere et mere des biens du predecedé plusieurs questions sur cette matiere. | 256 |
| CHAP. XV. Quel avantage les conjoints par mariage je peuvent faire, lorsqu'ils ont des biens situez en differentes Coûtumes; s on doit suivre la Coûtume du domicile qu'ils avoient au temps qu'ils se font mariez, ou si on doit suivre la Coûtume du domicile qu'ils avoient au temps que la communauté a esté dissoluë par le deceds de l'un d'eux, ou s'il faut suivre les Coûtumes ou les biens dont ils ont dispoéé font situez, et plusieurs questions touchant la realité des Coûtume, | 269 |
SECONDE PARTIE. De la dissolution de la communauté, & des Droits que le survivant des conjoints, & les heritiers du predecedé, peuvent avoir après la dissolution de la communauté.
| CHAP. I. De la faculté que la femme ou ses heritiers, ont de renoncer à la communauté, et plusieurs questions fur cette matiere, | 293 |
| CHAP. II. Des recelez et divertissemens des effets de la commune , apres le deceds de l'un des conjoints, et plusieurs questions sur cette matiere, | 318 |
| CHAP. III. Des reprises, remplois et recompenses, et autres droits appartenans aux conjoints, ou a leurs heritiers, apres la dissolution de la communauté, et plusieurs questions fur cette matiere. | 338 |
| CHAP. IV. Comment se reglent les fruits et profits des immeubles propres des conjoints, l'année de la dissolution de la communauté, entre le survivant et les heritiers du predecedé, et plusieurs questions fur cette matiere, | 382 |
| CHAP. V. Des dettes mobilieres des conjoints créées avant le mariage, et arrerages des dettes immobilieres, lorsqu elles font encore deuës apres la dissolution de la communauté, et partage fait des biens de la communauté; comment la poursuite de ces dettes peut estre faite, et comment se doit regler le payement, et plusieurs questions fur cette matiere, | 395 |
| CHAP. VI. Des dettes créées pendant le mariage: quelles poursuites peuvent estre faites apres la dissolution du mariage lors que la femme ou ses heritiers acceptent la communauté, ou qu'ils . y renoncent, et plusieurs questions fur cette matiere, | 411 |
| CHAP. VII. Si la prescription peut s'acquerir contre la femme mariée, et s le tems de la prescription court contr'elle elle pendant qu'elle est en communauté avec son mary, et que son mary a l'administration de son bien; si le mary qui a negligé les droits de la femme, et qui les a laisse prescrire, est responsable de fa negligence, comme aussi s'il a negligé de s'opposer aux saisies réelles et adjudications par decret, des biens des debiteurs de fa femme, fi apres la dissolution de la communauté, la femme ou ses heritiers peuvent demander d'en estre indemnisez, et plusieurs questions fur cette matiere, | 449 |
| CHAP. VIII. Des dons et avantages que fait le survivant des pere et mere à ses enfans, en faveur de mariage, tant sur la succession du predecedé, que sur la sienne à échoir: Ce qu'opere la clause qui est frequente dans les Contrats de mariage, que l'enfant ne pourra demander au survivant des pere et mere compte n'y partage, et comment Je doivent considerer les dons et avantages, soit à l'égard du survivant des pere et mere qui a donné, soit entre les enfans; si le don s'impute premièrement sur la succession écheuë, et s'il faut l'épuiser avant que de rien imputer du don fur la succession future du survivant, ou si on doit imputer le don, moitié sur la succession du predecedé, et l'autre moitié sur la future du survivant, et plusieurs questions fur cette matieres | 472 |
TROISIÉME PARTIE. De la continuation de communauté après le deceds de l'un des conjoints, entre le survivant & les enfans, lorsque les enfans, ou aucuns d'eux, font mineurs lors du deceds du premier mourant de leurs pere & mere.
| CHAP. I. De la continuation de communauté en generalal, et de la varieté des Coûtumes sur cette ma tiere, | 487 |
| CHAP. II. De la continuation de communauté, ce qui donne lieu a la continuation de communauté, quelles personnes la peuvent demander, ce qui est requis pour empêcher que la communauté ne; continue après le deceds de l'un des conjoints qui a laisse des enfans mineurs, et plusieurs questions sur cette matiere, | 501 |
| CHAP. III. Quel est l'effet de la continuation de communauté; si tous les biens qui ont esté communs entre le survivant des pere et mere, et le predecedé, continuënt pareillement d'estre communs entre le survivant des pere et mere, et les enfans du predecedé, et files biens écheus au survivant des pere et mere, et aux enfans du predecedé pendant la continuation de communauté, entrent en la continuation de communauté, et plusieurs questions fur cette matiere, | 524 |
| CHAP. IV. Lorsqu'aucun des enfans qui ont continué commu meurt, ou tous fors un, les survivans, ou le survivant d'eux, continuënt la communauté, et prennent autant que si tous les enfans estoient vivans, suivant l'Article 245. de la Coûtume de Paris; si on doit juger même chose, lorsqu'aucun des enfans renonce purement et simplement à la succession du predecedé des pere et mere, ou lorsqu'acceptant la succession, il renonce à la continuation de communauté, et demande le partage de la com , en l'estat qu'elle estoit lors du deceds du predecedé des pere et mere, et plusieurs questions sur cette matiere, | 547 |
| CHAP. V. Si un enfant qui a droit de continuation de communauté, peut ceder ce droit, s'il le peut donner et leguer, et si venant à deceder sans avoir demandé la continuation de communauté, et sans avoir declaré sa volonté, ce droit est dans sa suc cession; si ses Creanciers et ayans cause peuvent l'exercer, ou s'il y a accroissement au profit des autres enfans survivans, sans estre tenus-à cause de cet accroissement, des legs faits et des dettes créées par leurs freres et soeurs decedez pendant la continuation de communauté, ou si le droit de continuation de communauté est person nel aux enfans et s'esteint par leur mort, et plusieurs questions sur cette matiere, | 571 |
| CHAP. VI. Des dons et avantages faits par le survivant des pere etet mere à ses enfans pendant la continuation de communauté et du rapport qui s'en doit faire entre les enfans lors du partage de la continuation de communauté et plusieurs questions sur cette matiere, | 587 |
| CHAP. VII. Si l'aîné des enfans qui ont continué communauté, à son droit d'aînesse dans les biens de la continuation de communauté, et si dans les Coûtumes où l'aîné succede lui seul à tous les meubles, il n'y a que l'aîné qui puisse demander la continuation de communauté, | 602 |
| CHAP. VIII. Quand et comment la communauté continuée se dissouty, | 612 |
QUATRIÉME PARTIE. De la continuation de la communauté pendant le second ou autre mariage, & autres questions touchant les secondes Nopces.
| CHAP. I. De la continuation de communauté, lorsque le survivant des pere et mere se remarie, et plus sieurs questions sur cette matiere. | 615 |
| CHAP. II. Quand et comment la communauté continuée entre les enfans et le survivant des pere et mere qui s'est remarié, se dissout, | 645 |
| CHAP. III. Quels dons et avantages le survivant des pere et mere qui se remarie peut faire à son second conjoint: si le profit et avantage qui est fait au second conjoint à cause de la communauté, est reductible à la part du moins prenant des enfans, de même que les dons et avantages qui lui auroient esté faits, et plusieurs questions touchant le premier chef de l'Edit des secon des Nopces, | 650 |
| CHAP. IV. Des dons et avantages que le survivant des conjoints a eus du predecedé; si le survivant des conjoints se rema , est tenu de les reserver à ses enfans du premier lit, s'il n'en peut avantager son second conjoint, et plusieurs questions touchant le second chef de l'Edit des secondes Nopces, | 702 |
| CHAP. V. Observations sur la derniere Partie de l'Edit des secondes Nopces, qui dit, qu'on n'a pas entendu bailler aux femmes plus grand pouvoir et plus grande liberté de donner et de disposer de leurs biens, qu'il ne leur loist par les Coûtumes des lieux, et qu'on n'y a pas derogé, entant qu'elles restraignent plus ou autant les dons et liberalitez des femmes qui se remarient, | 737 |
| CHAP. VI. Comment se doit entendre la seconde Partie de l'Article 279. de la Coûtume de Paris, qui par le des conquests du premier mary si cet Article qui prospanbe d'en disposer, doit estre étendu aux autres qui ne contiennent semblable disposition, ou s'il y faut suivre purement et simplement l'Edit des secondes Nopces, et plusieurs questions sur cette matiere, | 743 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Philippe Renusson |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 842 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1142g |
| EAN13 | 9782329577029 |
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