Traité de la communauté entre mari et femme, avec un traité des communautez ou sociétez tacites
Jean-Louis Brunet - Collection Sciences sociales
748 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautez ou sociétez tacites / par Me Denis Le Brun,... Ouvrage posthume, donné d'abord au public par les soins de Me Louis Hideux,... ; Nouvelle édition, augmentée...de nouvelles décisions et de notes critiques, par Me... [M. Augeard] et Me... [J.-L. Brunet], avocats au Parlement..- Arrêts dont il est fait mention dans le corps de l'ouvrage
Date de l'édition originale : 1754
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1754
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean-Louis Brunet
Le Dr Jean-Louis Brunet est allergologue, praticien attaché à l'hôpital de la Croix-Rousse à Lyon.
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Sommaire
TABLE DES LIVRES, DES CHAPITRES, DES SECTIONS ET DES DISTINCTIONS. contenus en ce Traité de la Communauté.
LIVRE PREMIER. COMMENT LA COMMUNAUTÉ SE FORME.
| CHAPITRE I. DE la diversité des Coutumes et usages au sujet de la Communauté. | page 1 |
| CHAPITRE I I. Sur quelle Coutume on se regle pour le droit de Communauté. | 7 |
| . CHAPITRE III. Comment on peut exclure ou modifier la Communauté. | 28 |
| CHAPITRE I V. Quand commence la Communauté. | 41 |
| CHAPITRE V. Ce qui compose la Communauté. | 51 |
| SECTION I. Ce qui compose la Communauté lors du mariage. | 51. |
| DISTINCTION I. Des meubles. | 51. |
| DISTINCTION II. Des ameublissemens. | 59. |
| DISTINCTION III. Des réalisations. | 66 |
| DISTINCTION IV. Des Offices et des rentes. | 71 |
| DISTINCTION V. Des donations faites en Contrat de mariage. | 82 |
| SECTION II. Ce qui entre en Communauté durant le mariage. | 84 |
| DISTINCTION I. Des meubles acquis durant le mariage. | 84. |
| DISTINCTION II. Des fruits des propres. | 119 |
| DISTINCTION III. Des immeubles acquis pendant la Communauté. | 130 |
| DISTINCTION IV. Des immeubles donnés. | 134 |
| DISTINCTION V. Des immeubles ausquels un des conjoints succede. | 144 |
| SECTION III. De certains droits, qui étant commencés avant le mariage, achevent de se former durant le mariage. | 149 |
LIVRE SECOND. COMMENT LA COMMUNAUTÉSE RÉGIT.
| CHAPITRE I. DE l'autorisation du mari. | page 159 |
| SECTION I. Quelles femmes doivent être autorisées. | 159. |
| SECTION II. Quels maris peuvent autoriser. | 170 |
| SECTION III. Dans quels Actes les autorisations font nécessaires. | 173 |
| SECTION IV. Comment les autorisations doivent être faites. | 184 |
| SECTION V. Des effets de l'autorisation, et du défaut d'autorisation. | 192 |
| SECTION VI. Des autorisations en Justice. | 198 |
| CHAPITRE II Du droit des conjoints sur les effets de la Communauté. | 201 |
| SECTION I. Du droit du mari. | 201. |
| SECTION II. Du droit de la femme sur la Communauté | 217 |
| SECTION III. Comment les conjoints peuvent préjudicier à la Communauté en délinquant. | 221 |
| SECTION IV. Du droit du mari sur les propres de la femme. | 226 |
| CHAPITRE III Des Charges de la Communauté. | 251 |
| SECTION I. Des dettes contractées durant la Communauté. | 251. |
| SECTION II. Des dettes des successions échuës aux conjoints durant le mariage. | 268 |
| DISTINCTION I. Des dettes des successions échuës au mari. | 268. |
| DISTINCTION II. Des dettes des succesions échuës à la femme. | 271 |
| SECTION III. Des dettes créées avant le mariage. | 276 |
| SECTION IV. De la clause de séparation de dettes. | 296 |
| SECTION V. Que la femme, ni ses heritiers ne sont point tenus des dettes de Communauté au-de-là de leur émolument, et de ses autres privileges sur le Chapitre des dettes. | 305 |
LIVRE TROISIÉME. DE LA FIN DE LA COMMUNAUTÉ.
| CHAPITRE I. DES manieres différentes dont la Communauté finit. | (page 320 |
| CHAPITRE II. Quelles actions ont les conjoints, ou leurs heritiers, après la dissolution de Communauté | 333 |
| SECTION I. Quelles actions ont les conjoints en cas d'acceptation de la Communauté | 333 |
| DISTINCTION I. De la reprise des propres. | 336 |
| DISTINCTION II. Des remplois. | 349 |
| DISTINCTION III De la reprise des deniers stipulés propres. | 377 |
| DISTINCTION IV. Du préciput. | 392 |
| DISTINCTION V. De la reprise qui se fait pour raison des dettes payées par la Communauté, ou par un conjoint pour l'autre conjoint. | 405 |
| DISTINCTION VI. De la récompense pour mariage d'Enfans, | 415 |
| DISTINCTION VII. Des récompenses pour impenses, et réparations faites sur le propre d'un des conjoints. | 424 |
| DISTINCTION VII I. Du mi-denier par acquêt fait durant le mariage, en vertu d'un droit anterieur au mariage. | 433 |
| DISTINCTION IX. Du mi-denier pour Office. | 435 |
| DISTINCTION X. Du mi-denier pour soulte, pour échange de partage, pour Transaction et autres Actes. | 436 |
| DISTINCTION XI. Du mi-denier pour les frais d'une Sentence d'absolution, et de quelques autres récompenses. | 438 |
| DISTINCTION XII. Du droit d'habitation. | 443 |
| SECTION II. Quelles actions ont les conjoints ou leurs heritiers, en cas que la veuve ou ses heritiers renoncent à la Communauté. | 451 |
| DISTINCTION I. Qu'il est permis à la veuve ou à ses heritiers de renoncer à la Communauté. | 451. |
| DISTINCTION II Des conditions requises pour la renonciation à la Communauté | 455 |
| DISTINCTION III. De la reprise des propres, en cas de renonciation à la Communauté. | 473 |
| DISTINCTION IV. De la reprise des deniers stipulés propres, en cas de renonciation à la Communauté. | 474 |
| DISTINCTION V. De la faculté stipulée au profit de la femme ou de ses heritiers de pouvoir, en cas de renonciation à la Communauté, reprendre franchement et quittement ce qu'elle a apporté en mariage, et ce qui lui est échu pendant le mariage, par succession, donation, ou autrement. | 475 |
| DISTINCTION VI. De l'indemnité de la femme. | 506 |
| SECTION III. Ordre des conventions. | 516 |
| SECTION IV. Quand on doit priver la femme de son droit de Communauté. | 525 |
| SECTION V. Quand la Communauté doit recevoir atteinte, en vertu de l'Edit des secondes noces. | 533 |
| SECTION VI. Des partages de Communauté. | 537 |
| DISTINCTION I. Comment se font les partages de Communauté, et quels font leurs effets. | 537. |
| DISTINCTION II. De la clause de ne demander compte ni partage par les enfans mariés par les pere et mere, à celui des pere et mere qui survivra. | 547 |
| CHAPITRE III. De la continuation de Communauté. | 557 |
| SECTION I. Quand il y a continuation de Communauté. | 557. |
| SECTION II Au profit de qui la continuation de Communauté à lieu | 572 |
| SECTION III. De ce qui entre en la continuation de Communauté. | 585 |
| DISTINCTION I. De ce qui entre dans la continuation de Communauté, en cas que le survivant ne se remarie pas. | 585. |
| DISTINCTION II. De ce qui entre dans la Communauté continuée, en. cas que le survivant se remarie. | 601 |
| SECTION IV. Des charges de la Communauté continuée. | 608 |
| DISTINCTION I. Des charges en cas que le survivant ne se remarie pas. | 608. |
| DISTINCTION II Des charges en cas que le survivant se remarie. | 613 |
| SECTION V. De l'accroissement et du partage de la Communauté continuée. | 615 |
| SECTION VI. Des rapports qui se font au partage de la Communauté continuée. | 622 |
| SECTION VII. Jusques à quel tems on peut prétendre la continuation de la Communauté. | 623 |
| CHAPITRE IV. Des actions entre le survivant de deux conjoints, qui n'ont point été en Communautés et les heritiers du prédécedé | 626 |
| CHAPITRE V. De l'intérêt de la femme à qui on a fixé une somme certaine pour tout droit de Communauté. | 629 |
| Arrêt de la Cour du Parlement, du 14 Mars 1731, qui regle le tems et la forme de l'inventaire qui pourra être fait dans le cas qu'une veuve, Tutrice de ses enfans mineurs, convolera à de secondes ou Subséquentes noces | 633 |
| Arrêts dont il est fait mention dans le corps de l'Ouvrage, et que l'on a dit devoir être rapportés à la fin du présent Traité. | 1 |
| CHAPITRE I. ENTRE quelles personnes ces Communautés ou Societés tacites se contractent? | page 17 |
| CHAPITRE II Comment les Communautés ou Societés tacites se contractent? | 21 |
| CHAPITRE III De ce qui entre dans cette Communauté ou Societé tacite. | 25 |
| CHAPITRE IV. Comment ces Communautés ou Societés tacites se régissent | 29 |
| CHAPITRE V. Comment se fait la dissolution de ces Communautés ou Societés? | 35 |
| SECTION I. De la mort des Communs ou Associés. | 35. |
| SECTION II. De la renonciation. | 41 |
| CHAPITRE VI. Comment se partagent les Communautés ou Societés tacites? | 45 |
| SECTION I. Des comptes de Communautés ou Societés tacites. | 45. |
| SECTION II. Des partages des Communautés ou Societés tacites. | 51 |
| Fin de la Table des Chapitres, & des Sections du Traité des Communautés ou Societés tacites. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Louis Brunet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 748 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1015g |
| EAN13 | 9782329597577 |
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