Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice

Etienne Blanc - Collection Sciences sociales

662 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice... par Étienne Blanc,...
Date de l'édition originale : 1838

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

INTRODUCTION.	1
LIVRE PREMIER. - DES BREVETS D?INVENTION.	11

CHAPITRE PREMIER. De la législation.

Section première. Historique de la législation.	11
Sect. 2. Lois, decrets et ordonnances sur les brevets.	19

Loi du 7 janvier 1791	19
Loi du 25 mai 1791	25
Décret du 20 septembre. 792.	30
Arrêté du 5 vendémiaire an 9.	31
Décret impérial du 25 novembre 1806.	31
Décret impérial du 25 janvier 1807.	32

CHAPITRE II. Caractères du brevet. - Formalités. - Cession. Durée.

Section première.

§ 1. Du brevet en général.	33
§ 2. Des formalités à remplir pour obtenir un brevet.	34

Sect. 2 Caractères de l'invention.	38
Sect. 3. Caractères du perfectionnement.	50
Sect. 4. Caractères de l'importation. *	52
Sect. 5. De la cession du brevet.	59
Sect. 6. De la durée des brevets.	62

CHAPITRE III. De la déchéance.

Section première. Des cas de déchéance.	71
Sect. 2. Poursuites en déchéance.	80
§ 1. Quand et par qui peut être intentée l'action en déchéance.	81
§ 2. Par qui peuvent être jugées les actions en déchéance.	88

CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.

Section première. A qui appartient le droit de poursuite.	93
Sect. 2. Des formalités de la poursuite et de ceux qui peuvent être poursuivis.	99
Sect. 5. Des moyens d?exceptions à la poursuite.	115
Sect. 4. Des juges compétents pour connaître de la poursuite.	131
Sect. 5. De la procédure.	133
Sect. 6. De la pénalité contre les contrefacteurs.	135
Sect. 7. De l'appel et du pourvoi en cassation.	139

LIVRE II. - DES MARQUES DE FABRIQUE.

145

CHAPITRE PREMIER. De la législation sur les marques de fabrique.

145

Section première. Historique de la législation.	145
Sect. 2. Lois, décrets et arrêtés sur les marques.	151

Arrêté du 23 nivose an 9. (Quincaillerie. - Coutellerie.)	151
Arrêté du 7 germinal an 10. (Manufacture de gasquets.)	152
Décret du 22 germinal an 11. (Marques en général.)	152
Décret Du 2. septembre 1807. (Draps.)	153
Décret Du 16 juin 1809. (Conseil de prud'hommes.)	153
Code pénal. (art. 142, 143 et 423.)	155
Décret du 25 juillet 1810. (Draps-Louviers.)	156
Décret Du 5 septembre 1810. (Quincaillerie. - Coutellerie.	157
Décret du 1er avril 1811. (Savons.)	158
Décret Du 18 septembre 1811. (Savons.)	160
Décret Du 22 septembre 1812. (Savons.)	160
Décret Du 22 décembre 1812. (Draps.)	162
Loi du 24 août 1824. (Marques en général.)	164

CHAPITRE II. Des marques en général.

165

Section première. Formalités pour l'adoption de la marque. - Dépot.	165
Sect. 2. Caractères de la contrefaçon.	179

§ 1. De la contrefaaon par imitation de la marque.	179
§ 2. De la contrefaçon par usurpation de nom.	188

Sect. 3. Des poursuites.

200

§ 1. De la saisie.	200
§ 2. Du juge compétent.	202

Sect. 4. Des marques de quincaillerie et de coutellerie.	203
Sect. 5. Des marques apposées sur les savons.	209

§ 1. De la marque facultative et de la marque obligatoire.	209
§ 2. Des obligations imposées aux fabricants de savons, et des peines en cas d?infraction.	209
§ 3. Des poursuites.	211

Sect. 6. Des lisières de draps.

211

CHAPITRE III. Des désignations de marchandises. - Des enseignes.

213

Section première.

1° Des noms des marchandises.	213
2° De la couleur et de la forme des enveloppes.	213
3° De la couleur et de la forme des étiquettes. factures, affiches. etc.	213
4° De la couleur et de la forme des plaques, panonceaux, écussons.	213
5° Des noms et de la forme des voitures.	213

Sect. 2. Des enseignes.	219
Sect. 3. Poursuites.	233

LIVRE III - DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

235

CHAPITRE PREMIER. Législation.

235

Section première. Historique de la législation.	235
Sect. 2. Lois, decrets, ordonnances, etc.	248

Loi du 19 juillet 1793.	248
Loi Du 25 prairial an 3.	250
Loi Du 10 fructidor an 4.	250
Décret du 1er germinal an 13.	251
Décret du 7 germinal an 13.	252
Décret du 20 février 1809.	252
Décret Du 5 février 1810.	253
Code pénal,	260
Décret imperial du 6 juillet 1810.	261
Législation des Pays-Bas.	262

CHAPITRE II. Caractères de la propriété.

266

Section première. Des auteurs. - Des différents genres d?écrits.	266
Sect. 2 Des cessionnaires.	330
Sect. 3. Du dépôt.	349
Sect. 4. De la durée.	370

CHAPITRE III. De la contrefaçon.

387

Section première. Caractères généraux de la contrefaçon.

387

§ 1. Du droit de reproduire.	388
§ 2. De la reproduction totale.	392
§ 3. De la reproduction partielle.	397
§ 4. Du préjudice.	407

Sect. 2. Caractères spéciaux de la contrefaçon.	407
Sect. 3. Du débit.	419
Sect. 4. De l'introduction.	419

CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.

423

Section première. Du droit de poursuite.	423
Sect. 2. De la saisie des ouvrages contrefaits,	427
Sect. 3. Des preuves.	433
Sect. 4. De l'exception de bonne foi.	438
Sect. 5. De la compétence.	443
Sect. 6. Des condamnations.	454
Sect. 7. Appel. - Cassation.	473
Sect. 8. De la prescription.	475

CHAPITRE V. Des ouvrages dramatiques.

478

Section première. Historique de la législation.	478
Sect. 2. Législation	485

Loi du 10 janvier 1791.	485
Loi Du 6 août 1791.	486
Décret du 8 juin 1806.	487
Avis du conseil d?état du 23 août 1811.	489

Sect. 3. Des caractères de la propriété.	489
Sect, 4. Des cessionnaires.	491
Sect. 5. Du dépôt.	497
Sect. 6 Durée du droit de représentation.	498
Sect. 7. De la représentation illicite.	501

CHAPITRE VII. Des oeuvres musicales.

507

Section première. Des caractères de la propriété.	507
Sect. 2. Dépôt. - Cessionnaires.	508
Sect. 3. Durée.	509
Sect. 4. De la représentation illicite.	510

CHAPITRE VI. Des produits des arts.

516

Titre premier. Peinture, dessin, gravure.	516
Section première. Des caractères de la propriété.	516
Sect. 2. Des cessionnaires.	528
Sect. 5. Du dépôt.	535
Sect. 4. De la durée.	536
Sect. 5. De la contrefaçon.	537
Sect. 6. Du débit.	545
Titre II. De la sculpture.	547
Section première. Caractères de la propriété.	547
Sect, 2. Des cessionnaires.	561
Sect. 3. Du dépôt.	564
Sect. 4. De la durée.	566
Sect. 5. De la contrefaçon.	566
Sect. 6. Débit. - Introduction.	571
Sect. 7. Poursuite.	571

CHAPITRE VIII. Des dessins de fabriques.

571

Section première. Historique de la législation.	571
Sect. 2. Législation.	577

Loi du 18 mars 1806.	577
Ordonnance du roi du 17-29 août 1825.	578

Sect. 3. De la propriété des dessins.	579
Sect. 4. Des cessionnaires.	584
Sect. 5. Du dépôt.	584
Sect. 6. De la durée.	592
Sect. 7. Des caractères de la contrefaçon.	593
Sect. 8. Poursuite. - Juges compétents.	595

CHAPITRE IX. Des noms d?auteurs et des titres d?ouvrages.

600

Section première. Des noms d?auteurs.

601

§ 1. De la propriété du nom.	601
§ 2. Dépot.	601
§ 3. Usurpation du nom.	602
§ 4. Compétence.	604

Sect. 2. Des titres d'ouvrages.

606

§ 1. De la propriété.	606
§ 2. De loeusurpation.	609
§ §. De la durée,	616
§ 4. De la poursuite.	618
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Etienne Blanc
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	662
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	898g
EAN13	9782329367149