Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1
Louis Héricourt du Vatier - Collection Sciences sociales
442 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 / , avec un recueil des édits, des déclarations & règlemens des cours souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée, par Me Louis Dehéricourt,...
Date de l'édition originale : 1771
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1771
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Louis Héricourt du Vatier
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES Contenus en ce premier volume.
| CHAPITRE PREMIER. | CE que c'est que la vente par décret; des loix qu'on y doit suivre, | page 1 |
| CHAPITRE II. | Des juges qui doivent connoître des décrets, | 7 |
| CHAPITRE III. | Des biens qui peuvent être vendus par décret, | 31 |
| CHAPITRE IV. | Sur qui on peut vendre les biens par décret, | 45 |
| CHAPITRE V. | Pour quelle dette et en vertu de quel titre on peut saisir réellement, | 70 |
| CHAPITRE VI. | De la saisie-réelle, des formalités qu'on y doit observer, | 79 |
| CHAPITRE VII. | Des commissaires aux saisies-réelles, et des baux judiciaires, | 101 |
| CHAPITRE VIII. | Des criées, et de leur certification, | 131 |
| CHAPITRE IX. | Des oppositions à fin d'annuller, de distraire, de charge, de conserver, et en sous-ordre, | 141 |
| CHAPITRE X. | De l'adjudication, et de la procédure pour y parvenir depuis la certification des criées, | 171 |
| CHAPITRE XI. | De l'ordre et de la distribution du prix des immeubles vendus par décret, | 199 |
| SECTION PREMIERE. | Des privilèges des créanciers, | 203 |
| SECTION II. | De l'hypotheque, | 215 |
| SECTION III. | De la saisine, du nantissement, et des trois voies pour acquérir hypotheque dans les coutumes d'Artois et de Flandres, | 272 |
| SECTION IV. | Du sous-ordre, et du paiement fait aux créanciers utilement colloqués, | 288 |
| CHAPITRE XII. | Des différentes manieres de se pourvoir contre les adjudications par décret, | 293 |
| CHAPITRE XIII. | Instruction sommaire pour la procédure des décrets, avec des formules pour cette procédure, | 304 |
| SECTION PREMIERE. | Du commandement recordé, de la saisie - réelle, et de son enregistrement, | 305 |
| SECTION II. | Des baux judiciaires, | 312 |
| SECTION III. | De l'affiche pour les criées, des criées et de la maniere de les certifier, | 321 |
| SECTION IV. | Des oppositions, | 326 |
| SECTION V. | DU congé d'adjuger, et de l'affiche à la quarantaine, | 330 |
| SECTION VI. | De l'adjudication, et de la réadjudication à la folle-enchère, | 337 |
| SECTION DERNIERE. | De quelques incidens de la procédure des décrets, | 341 |
| CHAPITRE XIV. | De la nécessité d'une nouvelle loi qui abrege les procédures du décret et de l'ordre, pour le soulagement des débiteurs, et pour l'avantage des créanciers, | 344 |
| CHAPITRE XV. | Des décrets volontaires, et de l'abandonnement des biens fait par un débiteur à ses créanciers, | 356 |
| Fin de la table des chapitres. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Héricourt du Vatier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 442 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 601g |
| EAN13 | 9782329493343 |
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