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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques

Paul Lucas-Championnière - Collection Sciences sociales

880 pages, parution le 14/04/2023

Résumé

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI : suivi d'un dictionnaire analytique.... Tome 3 / par MM. Championnière et Rigaud,...
Date de l'édition originale : 1835-1838

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Paul Lucas-Championnière

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TROISIÈME VOLUME.

Nota. Le Dictionnaire formera naturellement la Table alphabétique et analytique de tout l'ouvrage. Il contiendra également la Table chronologique de toutes les décisions qui s'y trouvent rapportées.
Nos du Traité.Pag.

CHAPITRE 2.

Des adjudications, ventes, reventes, cessions, rétrocessions.

Application de la 1re Règle.

§. 1er.

Définitions des contrats tarifés par les art. 69, §. 5, n° 1, et §. 7, n° 1, de la loi du 22 frimaire an VII, et 52 de la loi du 28 avril 1816.
1723 - 1725Des ventes mobilières et immobilières2
1726 - 1730A quels actes s'applique le droit de 5 1/2 p. 0/03
1731 - 1734Des marchés7
§. II.
Nécessité et caractères distinctifs du consentement.
1735 - 1739Des ventes forcées9
1740 - 1744Caractères propres de la vente13
Art. 1er.
1745Des promesses de vente17
Distinction Ire.Des promesses de vente unilatérales.
1746 - 1750Caractères et perception18
1751 - 1755Contrats analogues21
Distinction II.
Des promesses synallagmatiques et des ventes à jour.
1756 - 1760Caractères et perception25
1761 - 1763Des ventes à terme et à jour31

§. III.

Caractères distinctifs de la chose et du prix.

1764 - 1766Considérations générales34
Art. 1er.
Distinction de la vente et de l'échange.
1767 - 1774De l'échange d'un immeuble contre un immeuble, un meuble, une créance, une rente, une propriété litigieuse, une obligation de faire, un loyer36
1775 - 1780De l'échange simulé43
Art. 2.
De la dation en paiement.
1781 - 1783Caractères et perception49
1784 - 1797Espèces diverses constituant la dation en paiement51
Art. 3.
Des cessions, déguerpissemens et abandons.
1798 - 1803Des cessions de biens et actes analogues62
1804 - 1806Du délaissement et du déguerpissement65
1807De l'abandon par l'héritier bénéficiaire67
1808De l'abandon par l'assuré67
1809 - 1811De la restitution et de ses suites68

Application de la 2e Règle.

§. Ier.

Du consentement.

Art. 1er.
Des preuves de consentement.
1812 - 1818Des ventes et promesses de ventes verbales71
1819 - 1820Des ventes écrites76
Art. 2.
Des écrits qui font preuve du consentement.
1821 - 1823Des registres, factures et lettres77
1824De l'acte imparfait78
1825 - 1827Des ventes sous seings-privés79
1828 - 1830Des adjudications80
1831 - 1835Du droit de titre83
Art. 3.
Des conditions du consentement.
1836 - 1841Du simple projet et de la promesse de passer contrat87
1842 - 1845De l'acte sous seing-privé converti92

§. II.

De la chose.

1846 - 1849De la chose sous le rapport de son existence98
1850 - 1856De son indétermination. - Principes généraux99
1857 - 1859Des obligations de genre et alternatives103
1860 - 1875Des ventes au compte, au poids ou à la mesure104

§. III.

Du prix.

1876 - 1877Nécessité de sa mention116
1878 - 1886De l'incertitude absolue et des conditions qui la font cesser117
1887 - 1899Du prix laissé à l'arbitrage d'un tiers122
1900 - 1904De l'incertitude relative, et de la vente jusqu'à concurrence134

§. IV.

De la capacité des parties.

Art. 1er.
Du mandat pour vendre.
1906 - 1914Signes distinctifs de l'acquéreur et du mandataire140
Art. 2
Des déclarations de command.
Distinction Ire.
Caractères et effets légaux de l'élection.
1915 - 1924Véritables caractères de la déclaration d'ami145
1925 - 1927Règles de perception152
1928Du command vendeur154
1929 - 1931Des déclarations non acceptées154
1932 - 1933Causes du droit proportionnel155
1934Du droit de transcription156
1935Des conventions susceptibles d'élection157
Distinction II.
De la réserve d'élire.
1936 - 1944Nécessité de la réserve. - Moyens qui la suppléent159
1945 - 1948De la déclaration immédiate165
1949 - 1951Du mode et de l'expression de la réserve169
Distinction III.
De la déclaration.
1952 - 1954Des conditions stipulées172
1955 - 1963Des changemens relatifs à la chose173
1964 - 1971Des changemens relatifs au prix178
1972 - 1976Des conventions accessoires183
Distinction IV.
De la forme, des délais et de la notification.
1977 - 1980Principes du droit civil. - Conséquences à l'égard du droit de transcription187
1981 - 1983De la déclaration sous seing-privé189
1984 - 1988De la notification191
1989 - 1992Des délais195
Art. 3.
Déclarations sur adjudications judiciaires.
1993 - 1996Caractères de l'avoué. - Actes où sa déclaration est admise198
1997 - 1998Délai. - Jours fériés202
1999 - 2001Formes et conditions de la déclaration204
2002 - 2003De la personne déclarée et de ses droits205

§. V.

Des ventes nulles.

Art. 1er.
2005 - 2008Des prospanbitions particulières à la vente207
Art. 2.
De l'achat de sa propre chose.
2009 - 2015De l'acquéreur ayant des droits divers210
2016 - 2017Des supplémens de prix212
2018De la propriété indivise214
2019 - 2025De l'héritier bénéficiaire. - Du saisi. - De l'acquéreur exproprié. - Du fermier215
Art. 3.
De la vente de la chose d'autrui.
2026 - 2036Cause de la nullité. - Hypothèses diverses. - Ratification220

Application de la 3e Règle.

§. 1er.

Des ventes conditionnelles.

Art. 1er.
De l'exécution des contrats pendente conditione.
2037 - 2038Des conditions suspensives228
2039 - 2040Des conditions résolutoires230
2041 - 2044De la tradition et des paiemens conditionnels230
2045De la condition suspensive devenue résolutoire232
2046.Effet de la condition sur l'art. 12 de la loi de frimaire234
Art. 2.
De la vente à l'essai.
2047 - 2049Vente à l'essai; - au goût; - condition de rendre234

§. III.

Des arrhes.

2050 - 2053Caractères et effets237
2054 - 2061Du dédit. - Des à-compte. - Des épingles240

§. IV.

Des pactes commissoires.

2062 - 2066Caractères et perception246
2067 - 2074Stipulations analogues. - Vente en cas de non paiement249

§. V.

De la vente à pacte de rachat.

Art. 1er.
Du droit sur la vente.
2075 - 2081Caractère de la clause. - Son effet sur la perception258
Art. 2
Du droit sur le rachat.
2082 - 2086Caractère et perception263
2087 - 2091Stipulations analogues266
2092 - 2094Modes de la stipulation269
2095 - 2109Des délais. - De leur prorogation272
2110 - 2118De l'exercice du retrait. - De sa forme273
2119 - 2129Des personnes qui l'exercent284

§. II.

Des ventes consommées.

2130 - 2133Billets, valeurs en marchandises. - Quittances289

Application de la 4e Règle.

2134 - 2136Des prises de possession295
2137 - 2139Des adjudications préparatoires. - Définitives296
2140 - 2153De la folle-enchère et de ses suites297
2154 - 2159De la surenchère. - De l'adjudication sur délaissement312
2160 - 2166Des retraits successoral, litigieux, conventionnel317

CHAPITRE 3.

Des échanges.

2167 - 2172Historique et quotité du droit323
2173 - 21751Caractères du contrat328
2176 - 2179Application des 2e, 3e et 4e Règles330

CHAPITRE 4.

Des donations entre-vifs.

Application de la 1re Règle.

§. Ier.

Définition du contrat et tarifs.

2180 - 2182Considérations générales et tarif335
2183 - 2184Du droit de transcription en ligne directe336
2185 - 2189Des donations déguisées. - Caractères du contrat340

§. II.

Du consentement.

2190 - 2193De la transmission sans convention. - Prescription346
2194 - 2200Parallèle de la donation et des contrats analogues349
2201 - 2208Des promesses de donner, d'égaler et d'instituer352
2209 - 2210Des dispenses de rapport356

§. III.

De la cause.

Art. 1er.
Caractères généraux.
2211 - 2214De la volonté de donner et de ses effets357
2215 - 2219Des actes au profit d'un tiers. - D'un père pour son fils360
Art. 2.
2220De la gratuité363
Distinction Ire.
Des dispositions obligées.
2221 - 2223Des obligations naturelles et civiles365
2224 - 2238Des alimens et de ceux qui les doivent367
2239 - 2244Des choses comprises dans l'obligation373
2245 - 2246De l'exécution des choses promises377
Distinction II.
Des donations onéreuses.
2247 - 2251Définition et caractères du contrat378
2252 - 2263Des différentes espèces de charges385
2264 - 2266De la charge de payer les dettes du donateur391
2267 - 2270Des dons rémunératoires392
Art. 3.
Des remises de dettes et réductions de prix.
2271 - 2277Caractère du contrat. - Concordats396
2278 - 2281Remise d'intérêts. - De l'obligation de faire. - Délai400
2282 - 2288Des remises de prix401
2289 - 2292Des réductions de prix - Des prix simulés405

Application de la 2e Règle.

§. Ier.

Des preuves du consentement.

2293 - 2297Des effets de la tradition dans les donations verbales408
Art. 1er.
Des donations verbales d'immeubles.
2298 - 2303De la preuve. - Des mutations. - De l'entrée en jouissance. - Du droit de transcription412
Art. 2.
Des dons manuels
2304 - 2310Des énonciations de dons manuels417
2311Du droit de titre424
2312 - 2316Des choses qui peuvent en être l'objet425

§. II.

Des preuves du consentement.

2317 - 2327De l'acceptation. - De son défaut. - De sa forme. - De ses vices427

§. III.

Des donations nulles.

2328 - 2329Perception435
2330 - 2337Espèces diverses de nullités437
2338 - 2344Des ratifications et actes équipollens443

Application de la 3e Règle.

2345 - 2349De la condition de survie447
2350 - 2357Des donations alternatives et de choses indéterminées449

Application de la 4e Règle.

2358 - 2361Des donations refaites453

§. Ier.

Des charges et des dispositions secondaires.

Distinction Ire.
Des charges au profit du donateur.
2362 - 2366Du don mutuel456
2367 - 2370Caractères de la charge et perception466
Distinction II.
Des stipulations au profit d'un tiers.
2272 - 2377Caractères des diverses espèces de charges466
2278 - 2384Règles de perception473

CHAPITRE. 5.

Des successions testamentaires.

Application de la 1re Règle.

2385 - 2391Caractères et perception du testament478
2392 - 2407Des legs. - De leurs espèces. - Des stipulations qui peuvent se rencontrer dans un testament481
2408 - 2412De l'exécution de son contenu494

Application de la 2e Règle.

2413 - 2419Des testamens non écrits498
2420 - 2426Des legs nuls ou caducs502

Application de la 3e Règle.

2427 - 2431Des legs conditionnels506
2432Des substitutions508
2433 - 2436Du legs alternatif. - Résoluble. - Modal508

Application de la 4e Règle.

§. Ier.

Des legs purs et simples.

2437 - 2440Du droit sur le legs secondaire510
2441 - 2447De la délivrance du legs et de ses modes513

§. II.

Des legs conditionnels.

2448 - 2452Effets de la condition suspensive. - Perception517
2453 - 2457De la condition résolutoire. - Des substitutions522
2458 - 2461Des legs analogues. - De la fiducie526

§. III.

Des legs de sommes qui ne sont pas dans la succession.

2462 - 2465Caractère du legs. - Perception529
2466 - 2479Législation. - Jurisprudence533

CHAPITRE 6.

Des successions légitimes.

Application de la 1re Règle.

2480 - 2485Des effets du décès. - De la mort civile. - Des jouissances légales. - De l'absence562
2486 - 2490Du décès pris pour terme ou pour condition564

§. Ier.

Des reversions au profit du donateur.

2491 - 2492Du retour conventionnel569
2493 - 2497Du retour légal570
2498 - 2508Des espèces diverses de reversion572

§. II.

Des reversions au profit d'un tiers.

2509 - 2516Des retours. - Objets et caractères de la reversion579

§. III.

Des biens provenant de rapports et de réductions.

2517 - 2521Des biens rentrés par l'effet de réductions586
2522 - 2525Des biens rapportés588

Application de la 2° Règle.

§. Ier.

De l'ouverture de la succession.

2527 - 2531Des preuves diverses du décès593

§. II.

Des biens sur lesquels le droit doit être perçu

2532 2556.De la preuve de leur existence595

§ III.

Des qualités de celui auquel les droits sont réclamés.

2537 - 2538Des preuves. - Des indignes et des incapables600
2539 - 2546Des biens d'absens600
2547 - 2549Des conditions d'hériter608
2550 - 2554De l'acceptation612
2556 - 2560De la qualité de l'héritier617
2561 - 2570Des successions bénéficiaires. - Vacantes618
2571 - 2577De la renonciation629

Application des 3e et 4e Règles.

2578 - 2585Des mutations dont le droit a déjà été payé. - Des héritiers dépossédés. - Apparens633

CHAPITRE 7.

Des partages d'ascendans.

Application de la 1re Règle.

2586 - 2588Historique et tarif638
2589 - 2590Des biens donnés643
2591 - 2601Du partage. - De sa nécessité. - De sa forme. - De son exécution644
2002 - 2605Des personnes appelées655
2606 - 2611De la disposition translative et de ses conditions659

Application de la 2e Règle.

2612 - 2617Des donations et partages sans écrit664
2618 - 2622Des vices d'acceptation669
2623 - 2625Des partages sous seing-privé675
2626 - 2629Des résolutions676

Application des 3e et 4e Règles.

2630 - 2632Dispositions dépendantes679
2633 - 2639Des partages refaits689

CHAPITRE 8.

Des indivisions et des partages.

Application de la 1re Règle.

2640 - 2642Définitions. - Nécessité de l'indivision683

§.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Paul Lucas-Championnière
Collection Sciences sociales
Parution 14/04/2023
Nb. de pages 880
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1196g
EAN13 9782329905167

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