Traité des hypothèques
Jean Grenier - Collection Sciences sociales
690 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traité des hypothèques / par M. le Bon Grenier,... Troisième édition...
Date de l'édition originale : 1829
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1829
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Grenier
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS DU PREMIER VOLUME
| DISCOURS PRÉLIMINAIRE | PagesI |
| § Ier. Doit-on conserver, ou non, la publicité de l'hypothèque? Idées générales sur les législations anciennes relatives aux hypothèques | III |
| § II. Est-il vrai que les modifications établies par le Code civil sur la publicité de l'hypothèque, en introduisant des hypothèques affrancspanes d?inscriptions, telles que certaines hypothèques légales, puissent être considérées comme des exceptions qui en détruisent le système? | XVII |
| § III. Quels sont les inconvéniens de la SPÉCIALITÉ, telle qu?elle est organisée par la loi, et quels sont les moyens d?y remédier? | XXV |
| § IV. Est-on fondé à critiquer la nécessité de payer toutes dettes exigibles ou non exigibles, imposée par l'art 2184 du Code civil, à tout acquéreur qui veut purger, au lieu de le faire participer aux termes accordés au débiteur, ainsi que le voulait l'art 30 de la loi de brumaire? | XXVIII |
| § V. Observations sur l'esprit dans lequel les questions doivent être décidées sur cette matière, en cas de doute | XXXI |
| § VI. Série des imperfections qui frappent le plus dans la loi nouvelle | XXXII |
| PREMIÈRE PARTIE. Des différentes espèces d'hypothèques; de la manière dont elles se constituent, dont elles se conservent et se modifient. Des priviléges sur les meubles | 1 |
| CHAP. Ier. DE L'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE | 3 |
| SECT. Ire. Des formes de l'acte par lequel on stipule l'hypothèque. Des conventions dans lesquelles il y a, ou non, une hypothèque acquise qui puisse donner lieu à l'inscription. Des personnes qui peuvent donner une hypothèque | 6 |
| § Ier. Des formes de l'acte par lequel on stipule l'hypothèque | 6 |
| § II. Des conventions dans lesquelles il y a, ou non, une hypothèque acquise, qui puisse donner lieu à l'inscription | 36 |
| § III. Des personnes qui peuvent, ou non, donner hypothèque. Des ratifications d'actes nuis | 53 |
| SECT II. De la spécialité De la publicité de toutes les hypothèques, de quelque nature qu?elles soient. De tout ce qui tient a l'inscription, et des cas où l'on ne peut prendre inscription avec effet, à raison de la position du débiteur, quoiqu?on ait une hypothèque. Questions transitoires | 121 |
| § Ier. De la spécialité et de son objet | 121 |
| § II. Des formes constitutives de la spécialité. De la publicité de toutes les hypothèques, quelle qu?en soit la nature, et des formes de l'inscription | 139 |
| § III. Des effets des inscriptions sous le rapport de l'attribution de compétence. Des suites de l'élection de domicile. Des intérêts de la créance. De la durée de l'inscription et de son renouvellement. De l instant jusqu?auquel l'inscription peut être prise | 185 |
| § IV. Des cas où l'on ne peut prendre inscription, ou acquérir hypothèque avec effet, à raison de la position du débiteur, ou de l'état de sa succession | 241 |
| § V. De quelques questions transitoires sur les cas où l'on a pu prendre, ou non, des inscriptions hypothécaires | 271 |
| SECT. III. Des objets qui sont, ou non, susceptibles d?hypothèque De l'indivisibilité de l'hypothèque, et de la solidarité qui en résulte | 293 |
| § Ier Des objets susceptibles, ou non, d'hypothèque | 293 |
| § II. De l'indivisibilité de l'hypothèque et de la solidarité qui en résulte. De la réduction des hypothèques conventionnelles | 350 |
| CHAP. II. DE L'HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE | 401 |
| § Ier. Des hypothèques qui émanent de jugemens rendus par des tribunaux français, ou de décisions arbitrales rendues en France | 401 |
| § II. De l'hypothèque qui peut résulter des jugemens des tribunaux étrangers, ou des décisions arbitrales rendues en pays étranger | 436 |
| CHAP. III. DES HYPOTHÈQUES LÉGALES | 467 |
| SECT. Ire. De l'hypothèque légale ou tacite des femmes sur les biens de leurs maris | 470 |
| § Ier. Principes généraux sur cette matière | 470 |
| § II. Des moyens introduits par la loi pour la conservation et la réduction des hypothèques légales, dans l'intérêt des femmes, des mineurs et interdits, et pour la sûreté des tiers | 588 |
| SECT. II. De l'hypothèque légale des mineurs et des interdits, sur les biens de leurs tuteurs | 602 |
| SECT. III. Des hypothèques légales de l'état, des communes et des établissemens publics, sur les biens des receveurs et administrateurs comptables | 624 |
| FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS DU PREMIER VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Grenier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 690 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 938g |
| EAN13 | 9782329418131 |
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