Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. puissance maritale
Olivier Jacques Chardon - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1841-1842
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L'auteur - Olivier Jacques Chardon
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE des matières
Traitées dans le premier Volume.
- pages.
- Absence du mari219
- Abus de la puissance maritale84
- Accusation calomnieuse du mari contre sa femme121
- Accusation calomnieuse d'adultère122
- Acquiescement sur la demande en séparation de corps426
- Actes conservatoires de la femme136
- Actes de la marchande publique sont présumés faits pour son négoce240
- Action en partage des biens dotaux311, 328
- Actions mobilières et possessoires de la femme commune appartiennent à son mari279
- Actions pétitoires de la femme commune peuvent être intentées par son mari, en ce qui concerne ses intérêts280
- Actions, quelle qu'en soit la nature, à l'égard des biens dotaux, n?appartiennent qu?au mari308
- Action révocatoire des contrats passés par la femme sans autorisation187
- Administration des biens dotaux299
- Administration des paraphernaux340
- Administration de sa fortune par la femme séparée203
- Administration des biens de l'absent par sa femme220
- Adultère de la femme81, 352
- Adultère du mari avec une fille de service chez lui75
- Adultère avec une femme admise transitoirement dans sa maison75
- Adultère avec une femme mariée78
- Adultère incestueux80
- Adultère scandaleux127
- Aliénation des biens dotaux299, 303, 321, 325, 343
- Aliénation des paraphernaux340
- Aliénation de son mobilier par la femme séparée210
- Aliénation par le mari des biens de sa femme commune ne peut être attaquée par elle avant la dissolution de la communauté280
- Aliments et assistance que se doivent les époux, même après la séparation de corps434
- Aménagement des bois dotaux301
- Amnistie (Effets de l') sur la puissance maritale53
- Appel du jugement qui accorde ou refuse l'autorisation à la femme365, 368
- Apposition de scellés lors de la demande en séparation de corps ou de biens seulement405
- Attributs de la puissance maritale7
- Autorisation tacite du mari à sa femme142
- Autorisation par écrit157
- Autorisation générale112
- Autorisation spéciale160
- Autorisation par procuration158
- Autorisation pour contracter155
- Autorisation pour plaider171
- Autorisation de la justice à la femme353
- Autorisation pour hypothéquer ou aliéner ses immeubles359
- Autorisation pour appeler doeun jugement361
- Autorisation pour défendre à une demande366
- Autorisation pour faire une donation360
- Autorisation pour en accepter une360
- Autorisation pour former une demande368
- Autorisation pour transiger362
- Aveu du mari ne dispense pas de la preuve en séparation de corps ou de biens391, 425
- Avocat qui perd sa clientelle404
- Bail des biens de la femme commune fait par son mari263
- Bannissement (Effets du) sur la puissance maritale48
- Biens dotaux (Droits du mari sur les)282
- Billets souscrits par la femme pour son mari146
- Bois (Droits du mari sur les) de sa femme commune avec lui210
- Bois dotaux (Droits du mari sur les)300
- Caractère de la puissance maritale26
- Caractère particulier de l'action de la femme en séparation de biens395
- Captivité du mari196, 282, 312, 319, 345
- Captivité de la femme197, 314, 345, 346
- Captivité de leurs enfants197, 346
- Carrières de la femme (Droits du mari sur les)266
- Cas où les femmes s?obligent sans obliger leur mari138
- Cas où, sans s?obliger, elles l'obligent142
- Cas où leur incapacité est absolue144
- Causes de séparation de biens372
- Caution de la femme qui s?oblige sans autorisation184
- Commerce, la femme ne peut le faire sans le consentement de son mari100
- Commerce, il doit être séparé252
- Communication du mal vénérien par le mari à sa femme112
- Compétence du tribunal qui doit autoriser355
- Concours (Le) du mari avec sa femme dans l'acte fait l'autorisation109
- Concubinage du mari dans la maison commune67
- Conditions de la puissance maritale29
- Connaissance de cause (Les juges ne doivent autoriser la femme mariée qu'en)357, 368
- Constitution de la dot284
- Contrainte pour ramener à la maison conjugale la femme qui s?en éloigne9
- Corruption des enfants par le père54
- Créanciers des époux (Les) ne peuvent pas se prévaloir du défaut d?autorisation178
- Crimes de la femme138
- Défaut d?autorisation du mari177
- Défaveur de l'action en séparation de corps422
- Dégradation civique (Effets de la) sur la puissance maritale48
- Délaissement de la femme par son mari123
- Délits de la femme138
- Démence de la femme26, 431, 386, 433
- Démence du mari218, 391
- Dépenses du ménage142
- Déréglement des moeurs de la femme90
- Désertion de la maison conjugale par la femme350, 392
- Désistement d?appel en séparation de corps345
- Désordres dans l'administration des biens de la femme par le mari396
- Détresse dans laquelle l'inconduite du mari tient sa femme, cause de séparation de biens382
- Dettes de la femme cause d?aliénation des biens dotaux325, 347
- Diffamation de la femme par son mari123
- Dilapidation par le mari des fruits de la collaboration des deux époux peut être une cause de séparation de biens379
- Disparition du mari220
- Dissipation par le mari des capitaux mobiliers de sa femme381
- Dissipation par le mari de tous les revenus de la communauté382
- Divertissement des effets de la communauté par la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393
- Donation à la femme commune, sous la condition qu?elle disposera à son gré des choses données270
- Donation à une femme qui l'a acceptée sans autorisation183
- Donation entre époux, révocation450
- Dot en deniers sans condition d?emploi, quoique employée en immeubles, reste mobilière290
- Dot en deniers avec condition d?emploi en immeubles, est immobilière296
- Dot en immeubles mis à prix est mobilière291
- Droits civils que la femme ne peut pas exercer sans autorisation149
- Droits civils qu?elle peut exercer sans autorisation135
- Droits du mari sur les biens dotaux282
- Droits du mari sur les meubles désignés sans prix286
- Droits du mari sur les meubles fongibles285
- Echange des biens dotaux310, 349
- Enfants, leur sort après la séparation de corps de leurs père et mère443
- Emploi des deniers dotaux296
- Effets de l'autorisation du mari175
- Effets de celle de la justice353
- Effets du défaut de l'autorisation177
- Effets de la ratification191
- Effets de la séparation de biens407
- Effets de la séparation de corps429
- Etablissement des enfants, définition200
- Etablissement des enfants communs par leur mère pendant l'absence de son mari et sous le régime de la communauté198
- Etablissement sous le régime dotal304
- Etablissement des enfants de lits précédents, sous le régime de la communauté198
- Etablissement sous le régime dotal304
- Excès doeun des époux envers l'autre84, 351
- Factures et billets souscrits par la femme pour son mari146
- Faveur de l'action de la femme en séparation de biens395
- Femme dont le mari est dans l'impossibilité d?exercer sa puissance215
- Femme du mari absent219
- Femme du mari interdit218
- Femme du mari mineur216
- Femme du mari soumis à un conseil judiciaire218
- Femme interdite26, 451
- Femme marchande publique238
- Femme qui dirige le commerce de son mari146
- Femme qui se fait passer pour fille ou pour veuve139
- Femme qui s?oblige sur pièces fausses139
- Femme séparée de biens214
- Femme séparée de corps202
- Femme sous le régime de la communauté194
- Femme sous celui doeune communauté conventionelle201
- Femme sous celui de la dot214
- Forçats libérés49
- Futaies de la femme sous le régime dotal301
- Garantie de la dot due au mari303
- Grâce (Effets de la) sur la puissance maritale52
- Haîne du mari envers sa femme117
- Inaliénabilité des biens dotaux299
- Incapacité absolue de la femme mariée de contracter sans autorisation144
- Inconduite du mari peut être cause de séparation de biens381
- Injures graves116
- Injures par action119
- Injures par paroles118
- Interdiction de la femme26, 431, 386
- Interdiction du mari54, 218, 391
- Invraisemblance des faits articulés pour la séparation de corps422
- Irrévocabilité des donations entre époux, même après la séparation de corps450
- Jugements contre la femme non autorisée189
- Jugement qui autorise la femme doit-il être prononcé à l'audience?362
- Lettre de change tirée par la femme sur son mari163
- Lettre de change tirée par le mari sur sa femme161
- Liberté de la femme après la séparation de corps429, 440
- Licitation des immeubles dotaux333, 349
- Limites de la puissance maritale47
- Maison commune des époux73
- Mandat ne peut être accepté par une femme mariée sans le consentement de son mari151
- Marchande publique238
- Marchande consentement du mari indispensable247
- Marchande consentement tacite est suffisant251
- Marchande consentement peut être révoqué253
- Mari absent219
- Mari ayant un conseil judiciaire218
- Mari gracié52
- Mari interdit54, 218, 391
- Mari mineur216
- Mari réhabilité52
- Mauvaises moeurs de la femme90
- Médecin qui perd sa clientelle404
- Menaces du mari à sa femme99
- Mépris manifesté117
- Mines dans les biens de la femme sous le régime de la communauté.266
- Mines dans les biens de la femme sous celui de la dot301
- Mort civile (Effets de la) sur la puissance maritale48
- Obligation de la femme au profit de son mari168
- Obligation de la femme au profit doeun tiers, dans l'intérêt de son mari165
- Obligation de la femme pour retirer son mari de prison166
- Paraphernaux340
- Partage des biens dotaux328
- Péril des droits de la femme281, 310
- Péril des droits antérieurs au mariage400
- Péril des droits qui cessent avant le jugement de séparation420
- Perte de clientelle, cause de séparation de biens403
- Perte d'emploi, cause de séparation de biens402
- Pots de vin reçus par le mari en louant les biens de sa femme263
- Pouvoir de la femme marchande publique238
- Prescription des droits dépendant de la dot340
- Président du tribunal, importance de ses fonctions dans le préliminaire de la demande en séparation de biens405
- Procédure de la femme pour obtenir l'autorisation de la justice356
- Procédure sur l'appel du jugement qui lui accorde ou lui refuse l'autorisation265
- Prodigalité de la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393
- Prostitution des enfants par leur père54
- Protection que le mari doit à sa femme29
- Provocation de la femme qui se plaint des excès de son mari89
- Puissance maritale3
- Puissance maritale est inaliénable26
- Puissance maritale ses abus84
- Puissance maritale ses attributs7
- Puissance maritale ses conditions29
- Puissance maritale, ses limites47
- Puissance maritale, son caractère26
- Puissance maritale, sur la personne de la femme3
- Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime de la communauté261
- Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime dotal282
- Puissance maritale, sur ses droits civils133
- Quittances données par la femme pour son mari.145
- Ratification de la femme ou de ses héritiers après la dissolution du mariage191
- Ratification de l'obligation par elle irrégulièrement contractée191
- Ratification de la femme contre le gré de son mari191
- Ratification des deux époux192
- Ratification du mari sans le secours de sa femme193
- Réconciliation des époux424
- Recours de la femme à l'autorité judiciaire352
- Recours du mari201
- Réhabilitation (Effets de la) sur puissance maritale52
- Refus du mari d'autoriser sa femme354
- Régime de la maison conjugale quand le mari est interdit63
- Règles communes à toutes les femmes mariées134
- Règles spéciales pour les cas exceptionnels où peut se trouver la femme mariée193
- Réparation des biens dotaux327, 348
- Répression des torts de la femme350
- Résidence que le mari doit procurer à sa femme31
- Rétablissement de la communauté après séparation de biens418
- Révocation de la donation entre époux450
- Scellés (apposition de) sur la demande en séparation de biens ou de corps405
- Séparation de biens370
- Séparation de biens la femme mariée sans dot peut la demander374
- Séparation de biens n?est valable qu'en justice391
- Séparation de corps421
- Séparation de corps l'époux qui l'a obtenue peut-il, en y renonçant, forcer l'autre à reprendre la vie commune?440
- Séparation de corps n?est valable qu?en justice425
- Séquestration coupable de la femme107
- Séquestration excusable107
- Séquestration indispensable111
- Séquestre sur la demande en séparation407
- Sévices101, 352
- Signes de désordres dans les affaires du mari396
- Succession échue depuis la demande en séparation de biens et avant le jugement407
- Surveillance du mari sur sa femme après la séparation de corps429
- Traité de paix fort singulier entre MM. Merlin et Toullier, sur plusieurs questions de droit180
- Trésor découvert sur les biens de la femme commune268
- Tutelle de la femme en démence26, 451
- Tutelle du mari interdit déférée à sa femme54
- FIN DE LA TABLE.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Olivier Jacques Chardon |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/04/2020 |
Nb. de pages | 492 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 671g |
EAN13 | 9782329407593 |
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