Traité du concordat en matière de faillite
Mousnier - Collection Sciences sociales
336 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Traité du concordat en matière de faillite / par Mousnier,...
Date de l'édition originale : 1855
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1855
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.
A
- Actes (quand les) faits par le failli après le concordat sont nuls. page 256
- Actif (si l') du failli est substitué au failli.275
- Action (de l') commune ou individuelle.271 - 314
- Affirmation (quand se fait l') des créances.32 - 255
- Appel (quels jugements sont susceptibles d').311
- - (quand l') est recevable.312
- - (v. chose jugée; créancier. Délai.
- Apposition (l') des scellés est une mesure essentielle.23
- - - est-elle une mesure conservatoire?241
- - (de l') des scellés après reconstitution de la faillite.251
- Assemblée (l') des créanciers se tient au lieu indiqué.36
- - v. failli. Assignation (n'est pas nulle l') donnée au lendemain de sa date.115
- Autorisation. v. aux mots femme. Tuteur.
B
- Banqueroute (la) frauduleuse empêche le concordat.69
- - - annule le concordat.217
- - (la) simple ne fait pas obstacle au concordat.70
- Bilan (le) est un acte essentiel.27
- - (par qui le) doit être fait après la résolution du concordat.253
C
- Caution (quand la) peut se présenter à la faillite.38 - 276
- - (la) n'est pas comprise dans l'art. 545.169
- - (la) n'est pas libérée par le concordat.159
- - (la) doit être appelée dans l'instance en résolution du concordat.243
- - (la) est dégagée par la nullité du concordat.266 - 269 - 271
- - (la) doit être mise en demeure.277
- - (la) est obligée envers les créanciers omis.278
- - (la) prend part à la répartition.287
- - v. aux mots masses, créanciers, hypothèques co-obligés.
- Cessionnaire (quand le) doit être appelé à l'assemblée.39
- Choses jugée (dans quels cas le jugement contre le failli a force de) contre ses créanciers.248
- Communauté (si la) peut être réputée en faillite.59 - 189
- Compensation (pour quelle somme la) peut être opposée par le créancier.185
- Compétence (de la) en matière d'opposition au concordat.114
- - (de la) en matière de nullité et de résolution du concordat.227
- - v. incompétence.
- Compte (les syndic sont tenus de rendre).149
- - (quand et comment se rend le).151
- - (le) peut-il se rendre à d'autres qu'au failli, après concordat?155
- Concordat (définition du).5
- - (nature du).8
- - (quand peut avoir lieu un second).279
- - v. opposition, nullité, résolution, banqueroute.
- Contrainte (la) par corps peut-elle se stipuler dans le concordat?192
- - v. réserve, stellionat.
- Convocation (la) des créanciers se fait par le juge-commissaire.30
- - (quand et comment se fait la)31 - 34 - 280
- - (à quelles personnes doit s'adresser la).37
- - (de la seconde) pour voter le concordat.91
- Co-obligés (dans quelle faillite les) peuvent être admis.40
- - (quand les) sont tenus du recours du créancier.261
- - (en quoi les) diffèrent des cautions.168
- - (les) ne sont pas dégagés par le concordat.158
- Créancier (quel est le) de la faillite.162
- - (le droit du) est irréfragable après le concordat. - (le) ancien et le créancier nouveau.257 - 281 - 290
- - (si la caution est un) nouveau.287
- - (le) privilègié ou hypothécaire ne vote pas.73
- - - est lié par le concordat.100
- - (le) d'un créancier peut-il faire opposition au concordat?106
- - (le) rentre dans la plénititude de ses droits après nullité ou résolution du concordat. En quel sens.283
- - (chaque) a-t-il individuellement le droit de faire appel'311
- - v. assemblée, convocation, délai, co-obligés, recours.
D
- Délai (du) d'appel.312
- - de convocation des créanciers.32
- - d'opposition au concordat.107
- - - au jugement.306
- - de vérification des créances.32 - 255
- - de la seconde réunion pour voter le concordat.89
- - de sursis sur les questions étrangères.139
- Dépôt (le) du double de l'inventaire est une formalité essentielle.26
- - (du) au greffe du rapport des syndics.66
- - - du juge-commissaire.144
- - (du) des faillis dans une maison d'arrêt.23 - 196 - 250
- Détournement (le) de valeurs par le failli n'ouvre pas l'action en nullité du concordat.216
- Dividende (comment se calcule le) d'un créancier hypothécaire.199
- - (du) après reconstitution de la faillite.286
- Dol (le) du failli donne lieu à la nullité du concordat.217
- - (quid? du) particulier.219
E
- Effet (de l') de l'hypothèque des concordataires.212 - 296
- Effets (des) du concordat par rapport au failli.149
- - - aux créanciers.185
- - - aux tiers.187
- - (des) du jugement d'homologation.214
- - de la nullité et de la résolution du concordat.244 -265
- - de la seconde faillite.295
- Egalité (l') entre créanciers est le principe de la loi.9
- - (de l') des droits après reconstitution de la faillite.259
- Exemples (quelques) de questions étrangères à la compétence, à raison des personnes.130
- - - de la matière.136
- - v. les mots: question, incompétence.
- Exagération (l') du passif est une cause de nullité du concordat.216
F
- Failli (le) doit être appelé à l'assemblée.60
- - peut provoquer l'homologation.141
- - est libéré par le concordat.158
- - (à qui le) doit payer la portion de dette dont le concordat lui fait remise.292
- Faillites (les) intéressent l'ordre public.6
- - (les déclarations de) sont essentielles.16
- - v. femme, société, formalités, créanciers.
- - (des secondes).274
- Femme (la) mariée ne peut pas seule figurer dans une faillite.39
- - (la) ne peut pas renoncer à son hypothèque.75
- - (la faillite de la) marchande publique entraîne celle du mari.58
- Fins de non-recevoir (des) contre l'opposition au concordat.117 et suiv.
- Formation (de la) du concordat.15
- Formalités (des) essentielles à la valité du concordat.16 et suiv.
- - (des) à suivre pour reconstiluer la faillite.252
- - (les) des faillites se suivent en cas de seconde faillite.207
- Forme (de la) des oppositions au concordat.144 - 111
- - (de la) de l'inscription prescrite par l'article 517.226
- Formule (la) exécutoire s'applique au jugement d'homologation.195
- Frais (les) de poursuites sont à la charge de la partie civile.232
G
- Greffe. - V. dépôt.
- Greffier (le) convoque les créanciers.31
H
- Héritier. - V. rapport, réunion.
- Homologation (de l') du concordat.139
- - (refus d') en quels cas a lieu.34 - 91 - 124 - 145
- - (effets des). V. effets.
- - (le jugement d') est-il susceptible d'appel'343
- - v. nullité, appel.
- Hypothèque (de l') des créanciers après concordat.202 - 211
- - (de l') après seconde faillite.300
- - (l') n'atteint pas les biens de la caution qui ne l'a pas promise.211
- - (si l') existe pour le créancier qui a obtenu jugement contre les syndics.77
- - v. créancier, nullité, masse.
- Hypothécaire. - V. créancier.
I
- Incapable. - V. femme, mineur, tuteur.
- Incompétence (de l') à raison des personnes.128
- - à raison de la matière.128
- - v. exemples.
- Inventaire (l') est une formalité essentielle.26
- - v. dépôt, supplément.
- Inscription (de l') du jugement d'homologation.205
- - (si l') conserve seulement les dividendes.263
- - (de l') après seconde faillite.300
- Intervention (de l') des créanciers dans les poursuites criminelles.228
J
- Juge commissaire (nomination du).228
- (fonctions du).30 - 65 - 66 - 110 - 144 - 119 - 152 - 157 - 250
- - v. rapport.
- Jugements. V. appel, opposition, nullité, chose jugée.
- Juge de paix (le) assiste au récolement.253
L
- Libération (de la) du failli.158
- - (de la) des cautions. - V. caution.
- Lieu (du) de la réunion des créanciers.36
- Livres (la soustraction des) n'est pas une cause de nullité.220
- - (de la clôture des) après résolution du concordat.253
- Loi (de la nouvelle) sur les faillites.12
M
- Majorité (de la) nécessaire pour la formation du concordat.83
- - v. sursis.
- Mandataire. - V. voix.
- Mandat (quand le failli peut donner un).60
- - (du) de dépôt ou d'arrêt.239
- Masse (quand une) peut recourir contre une autre.60
- - (si la) doit recevoir de la caution après résolution du concordat.272
- - (de l'hypothèque de la).202
- Mesures conservatoires (quand des) sont requises239
- - (quelles) peuvent être prescrites.210
- Mineur (le) est représenté au concordat par son tuteur.39
- - (le) ne peut pas renoncer à. son hypothèque.74
- - v. recours.
- Motifs (des) de l'opposition au concordat.117
N
- Novation (le concordat opère).170 - 194
- Nullité (la) est absolue ou relative.123
- - (de la) des actes faits par le failli.256
- - (de la) du concordat.17 - 214
- - (de la) des convocations de créanciers.33
- - (de la) des hypothèques et privilèges.212
- - (de la) des inscriptions.212
- - (si la) est d'ordre public.20 - 119
O
- Offres (des) du failli,68
- Opposition (de l') au concordat.94 - 283
- - (quels créanciers peuvent former l') un concordat.97
- - (l') est portée devant le tribunal de la faillite.114
- - (de l') à l'homologation.109
- - (de l') aux jugements sur le concordat.305
- Ouverture (l) de la faillite doit être fixée par jugement.17
- - (de l') de la seconde faillite.294
P
- Paiements (de la cessation des). - V. ouverture.
- - (des) faits par le failli avant la seconde faillite.301
- Partie civile. - V. intervention, frais.
- Pourvoi (le) en cassation n'est pas admis contre les jugements sur le concordat.304
- Préférence (le droit de) n'existe pas entre les créanciers concordataires.297
- Prescription (de la) de l'action en nullité.226
- - (de la) de l'action en résolution236
- Privilège. - V. hypothèqqe, nullité, vote.
- Publicité (la) des jugements est essentielle.21 - 254
- - (la) des convocations. - V. convocation.
Q
- Qualité (défaut de) du failli.19 - 248
- - (le droit de voter est attaché à la) de créancier.86
- Questions (des) étrangères.124 et suiv.
R
- Rapport (le failli doit-il le) à la succession du créancier dont il est l'héritier?173
- - (du) du juge commissaire.144 - 153
- - (du) des syndics.66
- Recollement (du) de l'inventaire après nullité du concordat.232
- Recours (du) du mineur contre son tuteur.107
- - de la femme contre son mari.107
- - du co-obligé contre le débiteur principal.172
- - du créancier contre les co-obligés et les cautions.159 - 169
- Règles (principes et théories des) qui gouvernent le concordat.9
- - (les) sur les faillites ne s'appliquent pas aux tiers.308
- Remise (de la) au failli de ses biens, livres et papiers.127 - 156
- Renonciation. - V. créancier, vole.
- - (des effets de la) après résolution du concordat.284
- Répartition (de la) des deniers de la masse.285
- - (des bases de la) après reconstitution de la faillite.295
- - après seconde faillite.295
- Requête civile (la) n'a pas lieu contre les jugements sur le concordat.304
- Réouverture (de la) de la faillite.244
- Réserve (si la) de la contrainte par corps est valable.198
- Responsabilité (la) des syndics est engagée.28 - 210
- Résolution (de la) du concordat.233
- - (la demande en) est un droit individuel.234
- Réunion (de la) des créanciers.65
- - (de la) de plusieurs créances et mandats.85
- - (la) de la qualité de failli et d'héritier d'un créancier, n'annule pas le concordat.121
S
- Scellé. - V. apposition.
- Seconde faillite (de la déclaration. de).294
- - (la) annule le concordat.299
- Signature (de la) du concordat.92
- Stellionnat (l'action en) peut-elle être formée après le concordat?199
- Société (la faillite d'une) en nom collectif entraîne-t-elle celle des associés?41
- - (la) anonyme peut-être déclarée en faillite.61
- Subrogation (de la) de la caution aux droits du créancier.170
- - (des effets de la) résultant de l'engagement solidaire de la femme.79
- - résultant du paiement fait par la caution.290
- Supplément (du) d'inventaire.252
- Sursis (du) à la convocation des créanciers.29
- - (du) au concordat.69 - 70
- - (du) au jugement sur l'opposition.120 - 138
- Syndic (en quelle qualité le) peut faire opposition au concordat.113
- - v. responsabilité, rapport.
T
- Tierce-oppposition (si la) a lieu contre les jugements sur le concordat.305
- Tiers (les) ne peuvent pas intervenir dans la faillite.106
- - (si les) doivent être de bonne de foi dans les actes qu'ils font avec le failli.257
- - v. créancier.
- Traités (des) antérieurs à la faillite.6
- - antérieurs au concordat.66
- Tuteur (si le) peut voler au concordat sans autorisation.74
- - v. mineurs, recours.
- Tribunal (le) n'a pas l'initiative de l'homogation.141
- - (le) ne peut faire aucun changement aux stipulations du concordat.148
V.
- Vérification (de la) des créances.32 - 245 - 281
- - (de la) des pouvoirs.66
- Voie (de la) à prendre contre les jugements sur le concordat.308
- Voix (le mandataire a autant de) qu'il représente de créanciers.85
- - (le) cessionnaire n'a qu'une) quoiqu'il représente plusieurs créanciers.85
- Vote (du) des créanciers.65 - 72
- - (le) au concordat emporte renonciation au privilège, à l'hypothèque et au gage.73
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Mousnier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 473g |
| EAN13 | 9782329375885 |
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