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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité du domaine public. 2e édition

René Bauny Recy - Collection Sciences sociales

558 pages, parution le 01/02/2021

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QUANTITÉ

Résumé

Traité du domaine public, par René de Récy,... 2e édition
Date de l'édition originale : 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER

	Pages.
GÉNÉRALITÉS	1

PREMIÈRE PARTIE. HISTOIRE DU DOMAINE.

CHAPITRE I. - LE DOMAINE A ROME

SECTION I. - Le domaine public proprement dit	5
SECTION II. - Le domaine national	9
SECTION III. - Les lois agraires et les colonies	14
SECTION IV. - Autres sources du domaine	19

CHAPITRE II. - LE DOMAINE EN FRANCE SOUS D'ANCIEN RÉGIME

SECTION I. - Le domaine sous les rois des deux premières races

§ 1. Les diverses dépendances du domaine	28
§ 2. L'administration du domaine	33

SECTION II. - Le domaine sous le régime féodal	34
SECTION III. - Le domaine depuis Pspanlippe le Bel jusqu'à l'ordonnance de Moulins	39

§ 1. Le rétablissement de la souveraineté royale	39
§ 2. La reconstitution du domaine	43
§ 3. L'administration et les droits du domaine	57

SECTION IV. - Le domaine depuis l'ordonnance de Moulins jusqu'à la Révolution	64
PREMIÈRE PÉRIODE. - De Charles IX à Louis XIII	64
DEUXIÈME PÉRIODE. - Le règne de Louis XIV	76

§ 1. Les ordonnances de Colbert	78
§ 2. La distinction des grands et petits domaines	83
§ 3. Les îles et les rivières	85
§ 4. Les rivages de la mer	93
§ 5. Les places fortes	94
§ 6. Les routes	95
§ 7. Les canaux	95
§ 8. Droits divers	96
§ 9. Les offices	96
§ 10. Biens des religionnaires fugitifs	97
§ 11. L'administration du domaine	98

TROISIÈME PÉRIODE. - De Louis XV à la Révolution	99
SECTION V. - Caractère général des institutions domaniales de l'ancien régime	114

CHAPITRE III. - L'OEUVRE DE LA RÉVOLUTION

120

SECTION I. - La loi du 22 novembre 1790	121
SECTION II. - La condition nouvelle du domaine national	131

§ 1. Distinction de la souveraineté et de la propriété	131
§ 2. Élimination de l'élément féodal du domaine	132
§ 3. Aliénabilité des biens du domaine	134

SECTION III. - L'administration du domaine	135
SECTION IV. - Les biens nationaux	137
SECTION V. - Les domaines engagés	146

CHAPITRE IV. - LE DOMAINE DEPUIS LE CODE CIVIL	151
CHAPITRE V. - LA LISTE CIVILE	156
CHAPITRE VI. - LE DOMAINE PRIVÉ	164
CHAPITRE VII. - LES APANAGES	169
CHAPITRE VIII. - LE DOMAINE EXTRAORDINAIRE	181

DEUXIÈME PARTIE. DU DOMAINE PUBLIC.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - DU DOMAINE ET DES PRINCIPALES DIVISIONS DU DOMAINE PUBLIC

183

TITRE PREMIER. CONSISTANCE ET FORMATION DU DOMAINE PUBLIC.

CHAPITRE I. - DES CHOSES QUE COMPREND LE DOMAINE PUBLIC

187

SECTION I. - Droits incorporels et objets mobiliers	191
SECTION II. - Domaine public maritime	200

§ 1. Rivage maritime

202

ART. 1. - Nature des eaux	202
ART. 2. - Mouvement alternatif des eaux	203
ART. 3. - Nature des terrains	213

§ 2. Lais et relais de la mer	222
§ 3. Havres et rades	226
§ 4. Etangs salés	227
§ 5. Ports maritimes	231

SECTION III. - Domaine public fluvial

235

§ 1. Fleuves et rivières

235

ART. 1. - Nature des eaux	240
ART. 2. - Nature des terrains	242

§ 2. Ouvrages de navigation	248
§ 3. Lacs et étangs	251

SECTION IV. - Domaine public artificiel

252

§ 1. Routes, rues et chemins	252
§ 2. Chemins de fer	270

ART. 1. - Des chemins de fer en général	270
ART. 2. - Différentes dépendances de la voie ferrée	275
ART. 3. - Bâtiments	281
ART. 4. - Avenues d'accès	286
ART. 5. - Chemins de fer d'intérêt local ou privé	290

§ 3. Canaux de navigation	291
§ 4. Eaux publiques	315
§ 5. Lignes télégrapspanques et téléphoniques	318

SECTION V. - Domaine public monumental

319

§ 1. Monuments publics	319
§ 2. Edifices religieux	319
§ 3. Bâtiments administratifs	325

SECTION VI. - Domaine public militaire

327

CHAPITRE II. - FORMATION ET CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC

330

SECTION I. - Domaine public naturel

330

§ 1. Des propriétés envaspanes par les eaux	330
§ 2. Caractères de l'inondation	332
§ 3. De la Motte-ferme	335

SECTION II. - Domaine public factice

339

§ 1. Propriété des terrains

339

ART. 1. - Terrains domaniaux	339
ART. 2. - Terrains privés	343

§ 2. Appropriation des terrains	356
§ 3. Travaux concédés	359

ART. 1. - Régime général du domaine public concédé	360
ART. 2. - Concessions avec livraison des terrains par l'Etat	365

I. Chemins de fer	366
II. Ports maritimes	372

1° Bassins, quais, formes de radoub	374
2° Outillages hydrauliques	377

III. Voies ferrées des quais et des routes

381

ART. 3. - Concessions avec acquisition de terrains à la charge des concessionnaires

385

I. Terrains appartenant aux particuliers	386
II. Terrains domaniaux compris dans la concession	396

§ 4. Classement

408

CHAPITRE III. - CONDITION JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC

416

SECTION I. - Nature du droit de l'État sur ce domaine	416
SECTION II. - Des droits et actions dont le domaine public n'est pas susceptible	421

§ 1. De l'inaliénabilité du domaine public

421

ART. 1. - Portée et sens de la règle	421
ART. 2. - Sa sanction	425
ART. 3. - Exceptions qu'elle comporte	434

I. Aliénations antérieures à l'ordonnance de Moulins	434
II. Ventes nationales	444

§ 2. De l'imprescriptibilité	448
§ 3. Des actions réelles	457

ART. 1. - Des actions en revendication	458
ART. 2. - Des actions possessoires	460

§ 4. Si l'accession a lieu pour le domaine public	470
§ 5. Si le domaine public échappe aux charges de la propriété	474

ART. 1. - Servitudes	475
ART. 2. - Enclave	476
ART. 3. - Drainage et irrigation	481
ART. 4. - Bornage	482

SECTION III. - Des droits dont le domaine public est susceptible

483

§ 1. Des droits de l'Etat	484
§ 1. Des droits des particuliers	489

ART. 1. - Droits communs à tous les citoyens	489
ART. 2. - Droits résultant de la qualité de riverain	490

1° Routes et rues	492
2° Rues militaires	501
3° Promenades publiques	502
4° Quais	506
5° Cours d'eau	507
6° Rivages de la mer	508
7° Canaux	510
8° Chemins de fer	522
9° Domaine militaire	532
10° Églises	533
FIN DU TOME PREMIER.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	René Bauny Recy
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	558
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	768g
EAN13	9782329580821