Traité du droit de possession et des actions possessoires
William Belime - Collection Sciences sociales
600 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Traité du droit de possession et des actions possessoires / par W. Belime,...
Date de l'édition originale : 1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| Pages | |
| PRÉFACE | V |
| CHAPITRE Ier. - De la possession en général | 1 |
| CHAPITRE II. - De la possession pour agir au possessoire | 28 |
| CHAPITRE III. - De l'acquisition de la possession | 64 |
| CHAPITRE IV. - Comment on perd la possession quand on détient par soi-même | 77 |
| CHAPITRE V. - Comment on perd la possession, quand la chose est entre les mains doeun détenteur précaire | 91 |
| SECTION I. - Du cas où le détenteur précaire intervertit son titre | 92 |
| SECTION II. - Du cas où le détenteur précaire cède la chose à un tiers | 118 |
| SECTION III. - Du cas où un tiers ôte la possession au détenteur précaire | 131 |
| CHAPITRE. VI. - Comment se perd la possession des servitudes | 156 |
| SECTION I. - Des servitudes continues | 157 |
| SECTION II. - Des servitudes discontinues | 164 |
| CHAPITRE VII. - De la translation de la possession | 176 |
| CHAPITRE VIII. - De l'accession des possessions | 197 |
| CHAPITRE IX. - Histoire des actions possessoires | 209 |
| CHAPITRE X. - De la complainte | 221 |
| CHAPITRE XI - Des choses qui sont l'objet de la complainte | 236 |
| SECTION I. - Des choses du domaine public | 236 |
| SECTION II. - Des cours d?eau | 253 |
| SECTION III. - Des choses imprescriptibles | 269 |
| SECTION IV. - Des servitudes | 273 |
| SECTION V. - Des meubles | 303 |
| CHAPITRE XII. - Des personnes qui peuvent former la complainte | 318 |
| SECTION I. - De la capacité personnelle | 318 |
| SECTION II. - De la capacité réelle | 327 |
| CHAPITRE XIII. - Des troubles possessoires | 340 |
| CHAPITRE XIV. - De l'annalité | 365 |
| SECTION I. - De l'annalité de la possession | 365 |
| SECTION II. - De l'annalité de l'action | 371 |
| CHAPITRE XV. - De la dénonciation de nouvel oeuvre | 381 |
| CHAPITRE XVI. - De la réintégrande | 395 |
| CHAPITRE XVII. - De la recréance | 425 |
| CHAPITRE XVIII. - Comment s?instruisent les actions possessoires | 444 |
| SECTION I. - De la citation | 444 |
| SECTION II. - Des modes de prouver la possession | 454 |
| SECTION III. - Du jugement | 472 |
| CHAPITRE XIX. - Du cumul du possessoire et du pétitoire | 476 |
| CHAPITRE XX. - De l'influence du possessoire sur le pétitoire | 509 |
| SECTION I. - Le possessoire retarde le pétitoire | 509 |
| SECTION II. - Il rejette la preuve sur la partie qui succombe | 517 |
| SECTION III. - Il donne un droit de jouissance provisoire, jusqu?au jugement sur le fond | 528 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | William Belime |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 801g |
| EAN13 | 9782329364964 |
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