Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels
Elisabeth-François Lacuisine - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1843
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L'auteur - Elisabeth-François Lacuisine
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Sommaire
TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE TRAITÉ.
AVERTISSEMENT PRÉLIMINAIRE | 1 |
INTRODUCTION | 5 |
LIVRE PREMIER.
DE L'AUTORITÉ FONDAMENTALE DANS LA PRÉSIDENCE DES ASSISES | 15 |
Des présidents d'assises, de leur origine, de leur mission et de leur caractère | 15 |
Du choix de ces magistrats | 22 |
Du mode et de la forme de leur nomination; de ses variations, de ses conflits, et de ses effets légaux | 26 |
De leurs assesseurs, du mode et de l'effet de leur nomination | 47 |
De la durée légale des fonctions du président. | 60 |
Du remplacement temporaire des présidents et de celui des assesseurs | 69 |
Du droit des premiers présidents de présider les assises de leur ressort | 89 |
Du cas d'adjonction de la chambre présidée par le premier président à la Cour d'assises du chef-lieu | 91 |
Des honneurs dus aux présidents d'assises | 93 |
Des indemnités qui leur sont attribuées | 100 |
Des greffiers | 105 |
LIVRE DEUXIÈME.
DES ACTES DE JURIDICTION PRÉLIMINAIRES A L'OUVERTURE DES DÉBATS | 113 |
Du droit d'information nouvelle, de son caractère et de ses effets | 113 |
Des ordonnances de contumace | 134 |
De l'interrogatoire préalable des accusés | 142 |
De la défense d'office, des attributions du président, du choix des conseils et des devoirs du barreau | 145 |
Des actes préalables à l'interrogatoire et des délais nécessaires entre cet interrogatoire et la mise en jugement. | 157 |
De la copie des pièces | 168 |
Des ordres donnés par le président dans la maison de justice | 177 |
Du renvoi ordonné par lui de l'affaire à une autre session | 178 |
De la déclaration de connexité et de la disjonction des procédures | 181 |
De la formation du rôle de la session | 188 |
De la délivrance des saufs-conduits | 189 |
De la comparution forcée des témoins à décharge. | 190 |
Du tirage au sort du juri, des attributions qui en dérivent pour le président et la Cour d'assises, et des incidents qui s'y rattachent | 194 |
LIVRE TROISIÈME.
DE LA PROCÉDURE D'AUDIENCE | 218 |
De l'examen en général, de son origine, de ses variations, et de son état dans le droit nouveau. | 218 |
De l'avertissement donné au conseil de la défense. | 230 |
Du serment du juri, de son caractère, de sa solennité, et des devoirs qui en résultent | 231 |
De l'examen par rapport à l'individualité de l'accusé | 244 |
De l'ordre à fixer entre les accusés soumis aux mêmes débats | 246 |
De la priorité de l'interrogatoire sur les témoignages généraux et vice versâ | 246 |
De l'interrogatoire, de son caractère et de sa portée | 248 |
Du droit d'examen séparé par rapport aux accusés entre eux, ou vis-à-vis le témoin lui-même. | 253 |
Du témoignage judiciaire et de son origine; des témoins, de leurs devoirs et de leur caractère; de l'opposition à leur audition; du mode de déposer; fonctions du président à leur égard. | 258 |
Du droit des personnes et de l'attribution des diverses fonctions judiciaires dans la manutention du débat public | 296 |
Des pièces de conviction | 311 |
Du faux témoignage, de sa nature, et des incidents qui en dérivent | 315 |
Des interprètes, de leur origine et de leurs devoirs; de leur nécessité dans les diverses périodes de la cause; du droit de nomination et de récusation à leur égard | 325 |
Des experts, de leur mission et de leur caractère légal; du droit de les déléguer, et des récusations dont ils sont susceptibles | 343 |
Du pouvoir discrétionnaire, de sa cause, de son étendue et de ses effets | 353 |
LIVRE QUATRIÈME.
DES DÉBATS GÉNÉRAUX ET DU JUGEMENT | 379 |
Du droit de surveillance du président sur la discussion générale, et des conflits qui peuvent s'ensuivre dans les écarts ou la liberté de la parole | 379 |
Du résumé, de son but, de son caractère et de ses éléments | 404 |
De la solution légale des débats | 415 |
Première règle. - Accusation purgée | 416 |
Deuxième règle. - Définition de l'action | 417 |
Troisième règle. - Questions de volonté et de discernement | 417 |
Quatrième règle. - Aggravation ou modification du crime | 419 |
Cinquième règle. - Excuse | 422 |
Sixième règle. - Division des questions | 424 |
Septième règle. - Lecture des questions. | 433 |
Huitième règle. - Avertissements légaux | 435 |
Neuvième règle. - Remise des pièces au juri. | 440 |
Dixième règle. - Circonstances atténuantes. | 442 |
Onzième règle. - Redressement des erreurs ou des contradictions | 445 |
Douzième règle. - Validité intrinsèque du verdict | 447 |
Du jugement: des ordonnances d'acquittement, arrêts d'absolution et de condamnation, et des règles qui s'y rattachent | 452 |
Du procès-verbal des débats: délai, compétence, forme extérieure, constatations nécessaires | 465 |
De la police de l'audience: pouvoirs du président, restriction, publicité, sanction contre les perturbateurs | 477 |
Du jugement des contumaces; de leur nature et de leur ordre dans la session | 494 |
Du compte-rendu des assises; de son importance et de ses éléments légitimes | 498 |
FIN DE LA TABLE. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Elisabeth-François Lacuisine |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/06/2020 |
Nb. de pages | 520 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 711g |
EAN13 | 9782329416908 |
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