Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1

Emile Larcher - Collection Sciences sociales

830 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1 / par Émile Larcher,...
Date de l'édition originale : 1903

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT	V
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE	VII
I. Textes.	VII
II. Jurisprudence.	IX
III. Ouvrages généraux.	X
IV Documents officiels.	XI

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

SECTION I. - Définition et classification.

1 Définition	1
2 Classification	3
3 Nécessité et importance	6

SECTION II. - Colonies et systèmes coloniaux.

4 Problèmes préjudiciels.	7
§ 1. - Classification des colonies.
5 Types divers	7
6 Colonies de commerce	7
7 Colonies d'exploitation	8
8 Colonies de peuplement	9
9 Colonies mixtes	10
§ 2. - Classification des systèmes coloniaux.
10 Les trois systèmes	10
11 Assujettissement	11
12 Autonomie	14
13 Assimilation	15
14 Plan	19

LIVRE PREMIER L'ALGÉRIE

CHAPITRE Ier. - Le territoire.

15 Géograpspane et spanstoire.

SECTION I. - Description

16 Situation	21
17 Superficie	22
18 Divisions naturelles	23
19 La côte	24
20 Le Tell. - Montagnes	26
21 Le Tell. - Eaux	28
22 Le Tell. - Climat	31
23 Les Hauts Plateaux	33
24 Le Sahara	35

SECTION II. - La conquête.

25 L'Algérie avant 1830	37
26 La conquête d'Alger.	38
27 Que faire d'Alger?	39
28 Période d'occupation.	40
29 L'Algérie possession française	42
30 Le gouvernement de Clau-zel	42
31 Damrémont et Valée	43
32 Bugeaud contre Abd-el-Kader	44
33 La guerre du Maroc.	47
34 Délimitation de la frontière marocaine	48
35 La chasse à l'émir	49
36 Les successeurs de Bugeaud	51
37 La conquête de la Kabylie	53
38 La conquête du Sahara	55

CHAPITRE II. - Les habitants.

39 Cspanffre de la population.	57
40 Répartition	58
41 Comparaison	59
42 Races et peuples algériens	59

SECTION I. - Les indigènes musulmans.

43 Distinction

§ 1. - Les berbères.

44 Origines	61
45 Les kabyles	62
46 Les chaouïas	64
47 Les mozabites	65
48 Les touaregs	66
49 Ce que vaut le berbère	67

§ 2. - Les arabes.

50 Le type	70
51 L'arabe nomade	71
52 L'arabe sédentaire	72
53 La religion	73
54 Ce que vaut l'arabe	74

§ 3. - Autres races musulmanes.

55 Musulmans autres que berbères et arabes	75
56 Les maures	75
57 Les coulourlis	76
58 Les nègres	77

SECTION II. - Les israélites.

59 Statistique; origines	77
60 Moeurs	78

SECTION III. - Les européens.

61 Statistique

§ 1. - Les étrangers.

62 Répartition	80
63 Les espagnols	81
64 Les italiens	82
65 Les maltais	83
66 Les autres	83

§ 2. - Les français.

67 Statistiques; origines	84
68 Le franco-algérien	85

CHAPITRE III. - Situation économique.

69 Observation préliminaire.

SECTION I. - L'agriculture.

70 Agriculture européenne et indigène	88
71 Céréales	90
72 Vin	91
73 Autres cultures	93
74 Forêts	95
75 Elevage	96

SECTION II. - L'industrie.

76 Peu d'importance de l'industrie algérienne.	98
77 Industrie extractive.	98

SECTION III. - Le commerce.

78 Commerce intérieur	100
79 Progression du commerce extérieur	100
80 Principales matières importées	102
81 Principaux articles d'exportation	103
82 Pays importateurs et exportateurs	104
83 Les ports	104
84 Les routes	105
85 Les chemins de fer	106
86 Les établissements de crédit	108

CHAPITRE IV. - La politique algérienne.

87 A colonie mixte régime éclectique

110

SECTION I. - Caractères coloniaux de l'Algérie.

88 Colonie de commerce	110
89 Colonie d'exploitation	112
90 Colonie de peuplement	113
91 Colonie mixte	115

SECTION II. - Principes de la politique algérienne.

92 L'assujettissement	116
93 L'autonomie	118
94 L'assimilation	121
95 Politique éclectique	122

LIVRE II ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS.

96 Division

125

CHAPITRE I. - Organisation politique.

97 L'Algérie prolongement de la France	127
98 L'Algérie colonie	129
99 Division	131

SECTION I. - Le régime législatif.

100 Observation préliminaire; plan

131

§ 1. - Textes spéciaux à l'Algérie.

101 Les trois notions: confection, promulgation, publication

132

I. Le législateur algérien

102 Importance de la question	133
103 Distinction entre la loi et le règlement	134

N° 1. Historique.

104 Division en cinq périodes.	135
105 Première période (1830-1834). - Occupation.	135
106 Arrêtés du général en chef.	135
107 Arrêtés de l'intendant civil	136
108 Deuxième période (1834-1848). - Sources législatives	137
109 Ordonnances: validité de la délégation du pouvoir législatif au chef de l'État	137
110 Arrêtés du ministre de la guerre	141
111 Arrêtés du gouverneur général	141
112 Arrêtés de l'intendant civil	144
113 Troisième période (1848-1852) - Régime des décrets	145
114 Sources législatives	146
115 Quatrième période (1852-1870). - Sénatus-consultes et décrets	147
116 Cinquième période. - La troisième République.	148

N° 2 Autorités ayant le pouvoir législatif.

117 Enumération

148

A. Le Parlement.

118 Domaine général et domaine exclusif de la loi

149

B. Le chef de l'État.

119 Principe: l'Algérie est soumise au régime des décrets	150
120 Formes des décrets	151
121 Pouvoirs du président; opinions extrêmes.	152
122 Opinion exacte	154
123 Formule pratique de cette opinion	157
124 Observation relative aux sénatus-consultes	158

N° 3. Critique.

125 Critiques et propositions	159
126 Appréciation	161

II Promulgation.

127 Aucune règle spéciale.

163

III. Publication.

128 Division

164

N° 1. Historique.

129 Période d'occupation (1830-1834)	164
130 Période d'annexion (1834-1848)	165
131 Seconde République	167
132 Second Empire	167
133 Troisième République	168

N° 2. Etat actuel.

134 Point discuté	169
135 Opinion admise	170
136 Opinion opposée	171

N° 3. Critique.

137 Critiques exactes et fausses

172

§ 2. Textes communs à l'Algérie et à la métropole.
138 Distinction fondamentale.	173

I. Lois antérieures au 22 juillet1834.

139 Principe	174
140 Restrictions	175
II. Lois postérieures au 22 juillet 1834
141 Division	177

N° 1. Lois applicables à l'Algérie.

142 Principe erroné. Sous-distinction nécessaire	178
A. Lois applicables ou inapplicables en vertu d'une déclaration du législateur.
143 Déclaration individuelle ou collective	180
144 Traités internationaux	182

B. Lois n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration

145 Nouvelle distinction	182
146 a) Lois modificatives ou abrogatives des textes déjà en vigueur en Algérie	182
147 b) Autres lois	186

N° 2. Lois exécutoires en Algérie.

148 Promulgation

187

N° 3. Lois obligatoires en Algérie.

149 Publication	188
150 Résumé	189

SECTION II. - Rapports de l'Algérie et de la métropole.

151 L'échange: représentants et gouverneur

190

§ 1. - La représentation algérienne.

152 Historique	191
153 Election des sénateurs	192
154 Election des députés.	194
155 Critiques	194
156 L'insuffisance du nombre des représentants	194
157 Aucune représentation des indigènes	196
158 La composition du corps électoral algérien	198

§ 2. - Le gouvernement de l'Algérie.

159 Influence des idées politiques sur la haute administration de l'Algérie.	200
160 Première période (5 juillet 1830-22 juillet 1834).	201
161 Deuxième période (22 juillet 1830-24 février 1848).	202
162 Troisième période (24 février 1848-24 juin 1858).	203
163 Quatrième période (24 juin 1858-24 novembre 1860).	204
164 Cinquième période (24 novembre 1860-4 septembre 1870)	205
165 Sixième période (4 septembre 1870-31 décembre 1896)	207
166 Septième période (depuis le 31 décembre 1896).	211

CHAPITRE II - Organisation administrative.

167. Les trois unités administratives: colonie, département, commune

213

SECTION I. - La colonie.

168 Personnalité civile	214
169 Le chef-lieu	216
170 Plan	217

§ 1. - Le gouvernement général.

171 Division

217

I. Le gouverneur général.

172 Historique

217

N° 1. Nomination.

173 Règle. - Pratique vicieuse.

218

N° 2. Prérogatives et attributions.

174 Principe	219
175 Services rattachés	222
176 Services non rattachés	225
177 Elaboration du budget.	228

II Les auxiliaires du gouverneur général.

178 Cabinets civil et militaire; service des affaires indigènes	229
179 Le secrétaire général du gouvernement	230
180 Les bureaux du gouvernement général	232

III. Le conseil de gouvernement.

181 Historique	234
182 Composition	236
183 Attributions	238

§ 2. - Les assemblées algériennes.

184 Généralités

241

I. Le conseil supérieur.

185 Historique	243
186 Composition	244
187 Fonctionnement	246
188 Attributions	246
189 Pratique	248

II. Les délégations financières.

190 Leur création

249

N° 1. Organisation.

191 Leur fractionnement; la représentation des intérêts	250
192 Conditions spéciales de l'électorat aux deux premières délégations	252
193 Spécialement: point de départ du stage de douze ans de nationalité française	255
194 Effectif du corps électoral des deux délégations françaises	260
195 Eligibilité à ces délégations	261
196 Délégation musulmane et section kabyle	262
197 Durée du mandat; élections; contentieux électoral	265

N° 2. Attributions.

198 Caractère restreint de ces attributions	267
199 Leur objet	267
200 Leur nature	268
201 Sanction des règles restrictives	270

§ 3. - Le budget algérien.

202 Historique

271

I. La loi de finances.

203 Premiers projets de budget spécial	274
204 Le projet définitif et la loi du 19 décembre 1900	275
205 Division	278

N° 1. Principe.

206 Utilité et nécessité d'un budget algérien	278
207 Le budget corollaire de la personnalité civile	280
208 Budget intégral, avec division des dépenses en obligatoires et facultatives	280

N° 2. Eléments généraux

209 Dépenses exclues du budget	282
210 Règle de l'intégralité des recettes	284

N° 3. Elaboration.

211 Originalité de la législation algérienne	284
212 Etablissement du projet par le gouverneur	284
213 Le budget devant les délégations financières	285
214 Le budget devant le conseil supérieur	289
215 Contrôle métropolitain	304
216 Cas où le budget ne serait pas voté à temps	305

N° 4. Contrôle financier.

217 Compte administratif	306
218 Fonds de réserve	307

N° 5. Premières applications

219 Le premier budget algérien: loi du 29 décembre 1900	308
220 Le deuxième budget: loi du 26 et décret du 27 décembre 1901	310
221 Craintes et espérances	310

II. Le régime fiscal.

222 Les ressources du budget algérien

312

N° 1. Impôts directs et taxes assimilées.

223 Distinction entre les impôts directs

315

A. Impôts français.

224 Comparaison avec la législation métropolitaine.

316

a. Contribution des patentes.

225 Particularités de cet impôt en Algérie

318

b. Contribution foncière des propriétés bâties.

226 Son introduction et ses caractères en Algérie.

320

c. Taxes assimilées.

227 Enumération

321

B. Impôts arabes.

228 Historique

323

a. Assiette

229 Enumération	324
230 L'achour	325
231 Le zekkat	326
232 Le hockor	327
233 La lezma de capitation	327
234 La lezma des feux	328
235 La lezma fixe	328
236 La lezma des palmiers	329

b. Perception.

237 Leur établissement.	330
238 Répartition des produits.	332
239 Centimes additionnels	333
240 Critique	333

N° 2. Impôts indirects

241 Comparaison avec la législation métropolitaine

334

A. Impôt des licences.

242 Professions assujetties à cet impôt	336
243 Législation des débits de boissons	337

B. Droits sur l'alcool.

244 Impôts sur l'alcool et régime des distilleries.	339
245 Essai d'une taxe sur la fabrication des liqueurs.	341

C. Douanes.

246 Historique

342

a. Rapports avec la France.

247 Principe de la francspanse; exceptions

345

b. Rapports avec l'étranger.

248 Principe de l'assimilation à la France; régime spécial des régions africaines limitrophes

346

c. Navigation.

249 Réserve au pavillon français	347
250 Droits de quai	347
251 Droits de statistique	348

D. Enregistrement et timbre.

252 Considérations sur l'application en Algérie des droits d'enregistrement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Emile Larcher
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	830
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1128g
EAN13	9782329486215