Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. des biens

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. des biens

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales

920 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil. 1, Des biens / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Chauveau,...
Date de l'édition originale : 1896

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

LIVRE II DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

(Nos)		Pages.
1.	NOTIONS GÉNÉRALES	1

2.	§ 1. Du patrimoine et des divers droits que nous pouvons avoir.	2
3.	§ 2. Définition du droit réel	3
4.	§ 3. Définition du droit personnel	4
5.	§ 4. Comparaison du droit réel et du droit personnel	5

TITRE PREMIER DE LA DISTINCTION DES BIENS

10.	Définition des biens	10
11.	Fondement rationnel d'une distinction des biens.	11
12.	Evolution spanstorique	12
16.	Des diverses distinctions des biens	16

16.	1° Biens corporels, biens incorporels	16
17.	2° Biens consomptibles et biens non consomptibles	17
18.	3° Biens fongibles, biens non fongibles	17
19.	4° Choses principales et choses accessoires	19
20.	5° Biens considérés comme objets particuliers et biens considérés comme universalité	19

21.

Intérêts de la distinction des biens en meubles et en immenbles

22.

CHAPITRE PREMIER. - Des immeubles

23.

Section première. - Des immeubles par leur nature

24.	§§ 1. Fonds de terre	22
25.	§ 2. Bâtiments	23

25.	A. Cause et conditions de l'immobilisation	23
28.	B. Des constructions élevées sur le terrain d'autrui	25

28	1° Par le titulaire d'un droit réel	26
30.	2° Par le preneur (fermier ou locataire)	28
40.	3° Par un simple possesseur	36

42.

C. Comment cesse l'immobilisation

44.	§ 3. Moulins fixés sur piliers ou faisant partie d'un bâtiment	39
47.	§ 4. Récoltes pendantes par branches et par racines et semences confiées au sol	41

47.	A. Cause de l'immobilisation	41
48.	B. Comment cesse l'immobilisation	42

48.	1° D'une manière absolue	42
49.	2° D'une manière relative (vente de fruits et produits à dé tacher du sol; meubles par anticipation)	44

54.

§ 5. Des tuyaux

56.

Section II. - Des immeubles par destination

59.	§ 1. Conditions requises pour qu'un objet devienne immeuble par destination	56
64.	§ 2. De l'immobilisation par destination agricole, industrielle ou commerciale	61

64.	A. Immobilisation par destination agricole	61
74.	B. Immobilisation par destination industrielle	71
75.	C. Immobilisation par destination commerciale	72

85.	§ 3. De l'immobilisation par perpétuelle demeure	77
92.	§ 4. Comment cesse l'immobilisation	82
93.	§ 5. Distinction des immeubles par destination, des immeubles par nature et des meubles	83

97.

Section III. - Des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent.

97.	§ 1. Criterium servant à fixer le caractère immobilier d'un droit.	86
102	§ 2. Application aux droits réels	89
108.	§ 3. Application aux droits personnels	91

115.

Section IV. - Des immeubles par la détermination de la loi

119.

CHAPITRE II. - Des meubles

120	Section première. - Des meubles par leur nature	98
123.	Section II. - Des meubles par la détermination de la loi	101

123.	§ 1. Criterium servant à fixer le caractère mobilier d'un droit.	101
125.	§ 2. Application aux droits réels	103
126.	§ 3. Application aux droits personnels	103

127.	A. Des droits personnels mobiliers en général et spécialement des obligations ou des actions ayant pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers	103
132.	B. Actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou d'industrie	107
143.	C. Rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers	111

146.

1° Rentes foncières

115

146.	. Dans le droit actuel	115
160.	. Dans l'ancien droit	121

161.

2° Rentes constituées

121

161.	. Dans le droit actuel	124
163.	. Dans l'ancien droit	125

164.

3° Différences entre les rentes foncières et les rentes constituées dans notre droit actuel

127

165.

§ 4. Application à certains droits spéciaux (offices, propriété littéraire, etc.)

128

170.

Section III. - Définitions légales des mots meubles, mobilier, etc.

130

171.

CHAPITRE III. - Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent

132

172.

Section première. - Des biens n'appartenant pas à des particuliers

133

172.	§ 1. Domaine national	133
184.	§ 2. Domaine communal	139
187.	§ 3. Domaine départemental	140

188.

Section II. - Des divers droits réels que les particuliers peuvent avoir sur les biens

141

TITRE II DE LA PROPRIÉTÉ

197.

CHAPITRE PREMIER. - Notions générales sur le droit de propriété

148

198.

Section première. - Caractères du droit de propriété et facultés inhérentes à ce droit

149

200.	§ 1. Caractères du droit de propriété	150
204.	§ 2. Facultés inhérentes au droit de propriété	152

212.

Section II. - Limites du droit de propriété et restrictions qu'il comporte

156

212.	§ 1. Restrictions imposées par la loi ou par les règlements de l'autorité administrative	156
215.	§ 2. Limites rationnelles dérivant du respect dû aux droits d'au trui, spécialement aux droits des voisins	159
226.	§ 3. Modalités du droit de propriété	169

230.

Section III. - De la sanction du droit de propriété; des actions qui en dérivent et de la preuve

172

232.

§ 1. De l'action en revendication

173

232.	A. Conditions d'exercice de l'action en revendication	173
235.	B. De la preuve du droit de propriété	175
255.	C. Effets de l'action en revendication	185

265.

§ 2. De l'action négatoire

190

266.

Section IV. - De quelques états particuliers de la propriété.

191

267.

§ 1. De la copropriété

191

268.	A. De la copropriété avec indivision volontaire	191
272.	B. De la copropriété avec indivision forcée	194

278.

§ 2. Propriétés incorporelles

197

280.

CHAPITRE II. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

199

281.	Section première. - Principe général de l'art. 546	199
290.	Section II. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose	205

290.	§ 1. Au profit du propriétaire	205
292.	§ 2. Au profit du possesseur	207

293.

A. Possesseur de bonne foi

207

293.	1° Conditions requises pour l'existence de la bonne foi	207
316.	2° Fondement de l'attribution des fruits au possesseur de bonne foi. Conséquences	219
322.	3° Jusqu'à quelle époque le possesseur de bonne foi fait-il les fruits siens	223

27.

B. Posses seur de mauvaise foi

227

329.

CHAPITRE III. - Du droit d accession sur ce qui s'unit et s incorpore à la chose

229

330.

Section première. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières

229

331.

§ 1. De l'accession résultant des plantations, constructions et autres ouvrages

230

331.

A. Principe

230

331.	1° Propriété du dessus et du dessous	230
341.	2° Du droit de superficie	236

349.

BB. Développement du principe

240

349.	1° Des constructions faites par un propriétaire sur son fonds avec des matériaux appartenant à autrui	240
357.	2° Des constructions, plantations ou autres ouvrages faits sur le terrain d'autrui	243

362.	. Première hypothèse: le constructeur est de mauvaise foi	245
364.	. Deuxième hypothèse: le constructeur est de bonne foi	246
372.	. Domaine d'application de l'art. 555	252

378.

§ 2. De l'accession résultant du voisinage d'un cours d'eau

257

379.	A. De l'alluvion	257
392.	B. Des relais	263
396.	C. Règles spéciales aux étangs	265
403.	D. De l'avulsion	269
410.	E. Des îles et îlots	273
417.	F. Du lit abandonné	276

427

§ 3. Accession relative à certains animaux sauvages qui se fixent sur le fonds et en deviennent une dépendance

281

429

Section II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

283

TITRE III DE LUSU FRUIT, DE L'USAGE ET DEE L'HABITATION

433.

CHAPITRE PREMIER. - De l'usufruit

287

433.	Section première. - Définition et caractères de l'usufruit	287
454.	Section II. - Règles relatives à l'établissement du droit d'usufruit.	297

454.

§ 1. Modes d établissement

297

454.	A. La loi	298
455.	3 La volonté de l'homme	299
458.	C. La prescription	300

461.	§ 2. Capacité et formalités requises pour la constitution de l'usufruit	303
467.	§ 3. Des diverses modalités dont la constitution d'usufruit est susceptible	306
474.	§ 4. Quels biens sont susceptibles d'usufruit	308

483.

Section III. - Des droits de l'usufruitier

311

483.

§ 1. Principes généraux

311

183.

A. Du droit de jouissance de l'usufruitier

311

485.	1° Produits et fruits divers	312
494.	2° Intérêts que présente la distinction des diverses espèces de fruits	315

395	Fruits naturels et industriels règle)	316
311	. Fruits civils (2me règle)	325

520.

3° Droits de l'usufruitier sur les accessoires du fonds grevé d'usufruit

331

523.

B. Mode de jouissance de l'usufruitier

332

524.	1° Droit d'administration	333
539.	2° Faculté pour l'usufruitier de céder son droit à titre gratuit ou onéreux	343

545.	C. Des actions qui appartiennent à l'usufruitier	346
557.	D. Droits et obligations du nu-propriétaire envers l'usufruitier	353

574.

§ 2. Hypothèses particulières

363

574.	A. De l'usufruit des choses fongibles ou quasi-usufruit	363
583.	B. De l'usufruit d'un fonds de commerce	369
585.	C. De l'usufruit d'une créance	372
595.	D. Usufruit portant sur des meubles corporels se détériorant peu à peu par l'usage	378
597.	E. Usufruit d'une rente viagère	379
603.	F. Usufruit portant sur des bois	381

605.	1° Usufruit portant sur des bois taillis	382
612.	2° Usufruit portant sur des bois de haute futaie	387
621.	3° Disposition commune aux bois taillis et aux bois de haute futaie	394

627.	G. De l'usufruit d'un fonds contenant une mine, une minière une carrière ou une tourbière	396
634.	H. Disposition relative au trésor	400

636.

Section IV. - Des obligations de l'usufruitier

400

637.

§ 1. Des obligations de l'usufruitier avant son entrée en jouissance

401

638.	A. De l'inventaire et de l'état	401
649.	BB. De la caution	408

669.

§ 2. Des obligations de l'usufruitier pendant la durée de sa jouis sance

422

672.	A. L'usufruitier doit entretenir la chose en bon état	423
688.	BB. L'usufruitier doit supporter toutes les charges imposées sur le revenu du bien soumis à l'usufruit	437
692.	C. L'usufruitier doit contribuer avec le propriétaire aux charges qui sont établies sur la propriété pendant la durée de l'usufruit	438
694.	D. L'usufruitier universel ou à titre universel doit supporter pendant toute la durée de l'usufruit et proportionnellement à l'importance de son droit les revenus passifs du patrimoine sur lequel porte son droit de jouissance. - Cette charge n'est imposée en aucun cas à l'usufruitier à titre particulier	441

697.	1° Usufruitier universel ou à titre universel	443
712.	Usufruitier à titre particulier	453

715.	E. L'usufruitier doit contribuer aux frais des procès concernant la jouissance	455
718.	F. L'usufruitier doit dénoncer au propriétaire les usurpations qui pourraient porter atteinte à son droit	456

721.

§ 3. Des obligations imposées à l'usufruitier quand l'usufruit prend fin

457

727.

Section V. - Comment l'usufruit prend fin

461

28.	§ 1. Mort de l'usufruitier	461
733.	§ 2. Expiration du temps pour lequel l'usufruit a été établi	464
737.	§ 2. Consolidation	465
713.	§ 4. Non-usage pendant trente ans	469
747.	§ 5. Perte totale de la chose	472
753.	§ 6. Abus de jouissance de l'usufruitier	480
761.	§ 7. Renonciation de l'usufruitier	483
767.	§ 8. Résolution du droit du constituant	487
768.	§ 9. Prescription acquisitive	488

774.

CHAPITRE II. - De l'usage et de l'habitation

491

774.	A. Définition. Etablissement. Extinction	491
782.	B. Droits de l'usager	495
787.	C. Des obligations de l'usager	500

TITRE IV DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS

791.

CHAPITRE PREMIER. - Définition et caractères distinctions des servitudes réelles

503

791.	§ 1. Définition	503
805.	§ 2. Distinction de la servitude et du droit de propriété ou de copropriété	512
811.	§ 3. Différences entre le droit personnel et la servitude réelle	518
812.	§ 4. Différences entre le droit de créance et la servitude personnelle	519
813.	§ 5. Différences entre les servitudes personnelles et les servitudes réelles	520
816.	§ 6. Div ision des servitudes	521

820.

CHAPITRE I1. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.

524

821.

Section première. - Des eaux

525

822.	§ 1. Des eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs sur les fonds inférieurs	525
830.	§ 2. Des sources	533

830.	A. Règle générale	533
832.	B. Exceptions	538

833.	1° Acquisition par un tiers d'un droit sur la source	538
839.	2° Droit sur la source au profit des habitants d'une commune	547

845.

§ 3. Des eaux courantes

555

849.	A. L'héritage est traversé par l'eau courante	558
850.	B. L'héritage borde l'eau courante	559
851.	C. Dispositions communes à tous les riverains	560
850.	D. Règlements d'eau	566

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gabriel Baudry-Lacantinerie
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	920
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1239g
EAN13	9782329453057