Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. des personnes

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. des personnes

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales

784 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Chauveau,... et G. Chénaux,...
Date de l'édition originale : 1902

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME III

DU DIVORCE (Livre I, titre VI du Code civil)

PROLÉGOMÈNES

(Nos)		Pages
1.	Objet du chapitre V du Code civil	1

§ I. Définitions du divorce et de la séparation de corps. Dufférences qui les séparent.

A. Définitions.

Définitions

B. Différences entre le divorce et la séparation de corps.

Différences

§ II. Historique.

A. Droit romain.

3 bis.

Droit romain

B. Ancien droit.

Ancien droit

C. Droit intermédiaire.

Droit intermédiaire

D. Code civil.

Législation de 1804

E. Loi du 8 mai 1816.

Loi du 8 mai 1816

F. Lois du 27 juillet 1884, du 18 avril 1883 et du 6 février 1893.

Lois postérieures à 1816

§ III. Appréciation du divorce.

9.	Opinions contradictoires	8
10.	Objections soulevées contre le divorce	9
11.	Objection tirée des considérations religieuses	9
12.	Objection puisée dans des considérations d'intérêt social	11
13.	Objection tirée de l'intérêt des enfants	12
14.	Différence entre la législation actuelle et celle de 1804	13

CHAPITRE PREMIER DES CAUSES DU DIVORCE

15.

Division

SECTION PREMIÈRE QUELLES SONT LES CAUSES DU DIVORCE

16.

Enumération des causes du divorce. Leurs caractères communs.

§ I. Adultère de l'un des époux.

17.	Législation de 1804	16
18.	Le législateur de 1884 a supprimé toute différence entre le mari et la femme	16
19.	Critique de la législation nouvelle	17
20.	Disposition formelle de la loi actuelle; différence entre la loi civile et la loi pénale	18
21.	L'adultère est une cause péremptoire	19
22.	Nécessité de l'élément moral ou intentionnel	20
23.	L'adultère peut n?être invoqué que comme injure grave; conséquences	20
24	Preuve de l'adultère tirée doeun procès-verbal de constat	21
25.	Appréciation du juge	21
26.	Preuve tirée doeune condamnation correctionnelle	22
27.	Preuve tirée de l'aveu	22
28.	Preuve puisée dans des lettres missives	22
29.	Preuve testimoniale	23
30.	Preuve par présomptions	23
31.	Liberté d?appréciation des tribunaux	23
32.	Désaveu d'un enfant	23
33.	Rétroactivité de la loi de 1884 en tant qu?elle permet à la femme d'invoquer l'adultère simple du mari	23
34.	Les dispositions anciennes sur la condamnation de la femme adultère n?ont pas été reproduites en 1884, leur place étant dans le Code pénal	25

§ II. Excès, sévices ou injures graves.

35.	Définition des excès, sévices et injures graves	25
36.	Les excès, sévices ou injures sont soumis à certaines règles générales, il faut l'élément intentionnel	26
37.	Ils doivent avoir pour auteur loeun des époux et pour victime l'autre époux	26
38.	Ils doivent atteindre en principe la personne et non les biens.	26
39.	L'exercice normal d'un droit légitime ne peut servir de base à une action en divorce	27
40.	Les imputations injurieuses ou diffamatoires formulées à l'appui de la demande ne pourraient être invoquées par l'autre époux que si elles avaient été émises de mauvaise foi	28
41.	Les excès, sévices ou injures graves n?ont pas nécessairement un caractère délictueux	29
42.	Différences entre les excès, sévices et injures graves	29
43.	Les divers cas d'injures sont très nombreux	29

A. Abandon du domicile conjugal; refus de le réintégrer; refus par le mari de recevoir sa femme au domicile conjugal.

44.	Le juge doit apprécier les motifs d?abandon ou de refus	29
45.	Il y a des cas où ces faits ne sont pas injurieux	30
46.	Il en est d?autres au contraire où ils sont injurieux	30
47.	Comment on constate l'abandon ou le refus	31

B. Abstention du devoir conjugal.

48.

Dans quels cas l'abstention du devoir conjugal est une injure.

C. Excès injurieux dans les rapports entre époux.

49.

Dans quels cas c?est une injure

D. Naissance d'enfant adultérin.

50.

Dans quel cas c'est une injure

E. Existence ou communication doeune maladie vénérienne.

51.

Dans quels cas c'est une injure

F. Inconduite.

52.

Dans quels cas c?est une injure

G. Refus d?assistance, de secours, de protection et d?obéissance.

53.

Dans quels cas c'est une injure

H. Propos blessants, dédain.

54.

Dans quels cas c?est une injure

I. Jalousie.

55.

Dans quels cas c?est une injure

J. Refus de procéder à la célébration du mariage religieux; atteinte aux sentiments religieux.

56.

Dans quels cas c?est une injure

K. Ivresse.

57.

Dans quels cas c'est une injure

L. Condamnation correctionnelle.

58.	Dans quels cas c?est une injure	37
59.	Les injures peuvent se trouver contenues dans des actes de procédure ou dans des lettres missives	38
60.	La preuve peut être administrée par témoins ou par présomptions.	38
61.	Les faits antérieurs au mariage ne peuvent être invoqués	38

§ III. Condamnation de loeun des époux à une peine afflictive et infamante.

62.	C'est une cause péremptoire de divorce	38
63.	La condamnation à une peine simplement infamante n'est plus une cause péremptoire de divorce	39
64.	Mais elle peut constituer une injure grave	40
65.	Il faut que la condamnation soit définitive. Quid si elle a été prononcée par contumace?	41
66.	L'extinction de la peine ne constitue pas une fin de non-recevoir; il en est autrement si la condamnation elle-même disparaît	41
67.	Il suffit que la condamnation soit prononcée pendant le mariage	42
68.	L'énumération des causes du divorce est limitative	42

SECTION II PAR QUI LE DIVORCE PEUT ÊTRE DEMANDÉ

69.	Il ne peut être demandé que par l'un des époux contre l'autre.	43
70.	C?est un droit exclusivement attaché à la personne	43

CHAPITRE II DE LA PROCÉDURE DU DIVORCE Généralités.

71.	Pourquoi la procédure du divorce est-elle réglementée dans le code civil'	44
72.	Pourquoi la loi de 1886 est venue modifier la procédure	45
73.	Innovations de la loi de 1886	46
74.	La loi de 1886 n'a-t-elle pas trop simplifié la procédure?	47

SECTION PREMIÈRE COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

§ I. Tribunal compétent.

A. Compétence ratione materiae.

75.	La demande en divorce est de la compétence des tribunaux civils.	47
76.	Le tribunal civil doit surseoir si la demande est basée sur un fait incriminé par la loi pénale. Influence de la chose jugée au criminel sur le civil	48

B. Compétence ratione personae vel loci.

77.

Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur

78.	Le domicile conjugal est celui du mari, même si la femme est interdite	50
79.	On doit considérer le domicile véritable et non la résidence	50
80.	Peu importe que la fixation du domicile soit récente.	50
81.	Quid si le mari dissimule son domicile?	51
82.	L'instance une fois liée, le changement de domicile est sans intérêt	51
83.	A quel moment l'instance est-elle liée?	52
84.	Pour la détermination de la compétence l'instance est liée dès que le défendeur a été cité en conciliation devant le président.	52
85.	Les exceptions des art. 168 et 169 (Pr. civ.) doivent être proposées lors de la conciliation	53
86.	C'est le président qui doit statuer sur l'exception d?incompétence.	53
87.	En ce qui concerne la péremption d?instance, le premier acte de procédure remonte à l'ordonnance rendue après la tentative de conciliation	56
88.	Le désistement ne doit être régularisé qu?après l'ajournement.	56
89.	Jusqu?à quel moment remontent les effets rétroactifs? Renvoi.	56
90.	Quel est le point de départ de la pension alimentaire? Renvoi.	56
91.	Pour l'application des dispositions transitoires l'instance est intentée à partir de la première requête	56

§ II. Mesures préliminaires.

92.

Division

A. Formation de la demande.

93.	La demande s'introduit par une requête	57
94.	La requête est présentée par le demandeur en personne	58
95.	Quid dans le cas où la demande est formée par la femme?.	59
96.	Quid dans le cas où le demandeur est frappé d'interdiction légale?	59
97.	Quid pour l'interdit judiciaire?	60
98.	Quid si loeun des époux est placé dans un établissement d?aliénés?	60
99.	Quid si l'époux est pourvu d'un conseil judiciaire?	61
100.	Quid si l'époux est mineur?	61
101.	Quid en cas d'absence?	61

B. Essai de conciliation.

102.	L'essai de conciliation se fait devant le président	62
103.	Dans le cabinet du président à moins d'impossibilité	63
104.	Après la tentative de conciliation le président rend une seconde ordonnance	63
105.	La nullité de la procédure devrait être prononcée si une formalité substantielle avait été omise	64
106.	Le permis de citer doit être utilisé dans les vingt jours	65
107.	L'assignation tardive n'est pas nulle.	65
108.	Quelle est la juridiction qui doit statuer sur le retrait des mesures provisoires?	65
109.	Dans quels cas l'appel influe sur le délai	66
110.	La femme est autorisée par le seul fait du permis de citer.	66
111.	Dispositions des art. 235, 237 et 238	66

§ III. Procédure sur le fond et jugement définitif.

A. Application de la procédure ordinaire. Transformation d'une demande en divorce en demande de séparation de corps.

112.	La cause est instruite et jugée dans la forme ordinaire	68
113.	La demande en divorce peut être transformée en demande de séparation. La réciproque n'est pas vraie	69
114.	Le demandeur en séparation pourrait abandonner sa procédure et introduire par une requête nouvelle une demande en divorce	69

B. Incidents relatifs à la preuve.

115.	La preuve est soumise au droit commun	70
116.	L'aveu toutefois n?est pas admis	70
117.	Sauf dans certains cas	70
118.	Quid du serment?	71
119.	La preuve par témoins est admissible	72
120.	L'enquête est soumise au droit commun	73
121.	Les faits ont dû au préalable être admis en preuve	73
122.	Les prorogations d'enquête sont soumises aux règles habituelles	74
123.	Les fins de non recevoir contre l'exécution de l'enquête sont limitativement déterminées	74
124.	Il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans le cas où une plainte formée contre un témoin est sans intérêt	74
125.	De même si une pièce arguée de faux n'est pas nécessaire au jugement	74
126.	Les juges apprécient souverainement l'enquête	75
127.	La nullité de l'enquête doit être proposée avant toute défense au fond	75
128.	Les incapacités de témoigner et les reproches ne sont pas tous applicables	75
129.	Nouvelle rédaction de l'art. 245 § 2	76
130.	L'art. 245 § 2 s?applique aussi en matière de séparation de corps	77
131.	Certains témoins ne peuvent être entendus	78
132.	Lettres missives	78
133.	Lettres écrites par loeun des conjoints à l'autre	78
134.	Lettre écrite par l'un des conjoints à un tiers	79
135.	Lettre écrite par un tiers à loeun des conjoints	81
136.	Quid des copies de lettres?	81

C. Demandes reconventionnelles.

137.	Le défendeur en divorce peut répondre par une demande reconventionnelle en divorce formée par un simple acte	82
138.	Mais non le défendeur en séparation	82
139.	Le défendeur en divorce peut former par un simple acte une demande reconventionnelle en séparation	82
140.	Comment le tribunal statue quand il est saisi de deux demandes.	83
141.	Les demandes reconventionnelles peuvent se produire en appel	84
142.	La règle s'applique même au divorce par conversion	85

D. Huis-clos.

143.

Le tribunal peut ordonner le huis-clos

E. Interdiction de publier les débats par la voie de la presse.

144.

La reproduction des débats par la voie de la presse est interdite.

F. Jugement. Sursis.

145.	Le tribunal peut surseoir à prononcer le divorce	86
146.	Le tribunal est saisi ensuite par assignation	87
147.	Le sursis ne peut être ordonné qu'en première instance	87
148.	Disposition de l'art. 246	87
149.	L'acquiescement a la décision prononçant le divorce n'est pas possible	88
150.	Quid du désistement de l'appel'	89
151.	Il en est autrement si la décision rejette la demande	90
152.	L'art. 249 n'est pas applicable à la séparation de corps	90

§ IV. Voies de recours contre les jugements ou arrêts en matière de divorce.

153.

Division

A. Opposition.

154.	Il y a deux sortes de défaut	91
155.	Règle spéciale au jugement par défaut faute de comparaître.	91
156.	Disposition de l'art. 247 § 2	92
157.	Disposition de l'art. 247 in fine	92
158.	L'opposition est recevable même contre les jugements	94

B. Appel.

159.

Le délai d'appel est suspensif

C. Pourvoi en cassation.

160.	Le pourvoi est suspensif	95
161.	Conséquence	95
162.	La règle est applicable à tous les arrêts	96
163.	Quid à l'égard des mesures ordonnées?	96
164.	Le délai du pourvoi est-il suspensif?	97

D. Requête civile.

165.

La requête civile est possible

§ V. Exécution du jugement qui prononce le divorce.

166.	Mesures de publicité prescrites	98
167.	Art. 251 et 252	99
168.	Double innovation	100
169.	Première innovation	100
170.	Deuxième innovation	101
171.	L'avoué n?a pas mandat de faire transcrire	102
172.	A quelle époque s'effectue la transcription	103
173.	Point de départ du délai de deux mois	103
174.	Déchéance encourue	104
175.	Sur quels motifs repose la déchéance?	104
176.	L'action peut-elle être renouvelée?	106
177.	La déchéance est attachée au défaut de réquisition	107
178.	Comment se répare la négligence de l'officier de l'état civil'	107
179.	Les irrégularités de la réquisition n'entraînent pas déchéance.	108
180.	La transcription sans réquisition est inopérante	108
181.	Quid des divorces prononcés avant la loi de 1886?	109

SECTION II MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES

§ I. Mesures provisoires

A. Diverses catégories de mesures provisoires.

182.

Division

110

1° Mesures provisoires de la première catégorie.

183.	Le président peut, dès le début, autoriser la résidence séparée.	110
184.	Il peut aussi statuer sur la garde des enfants et la remise des effets personnels	112

2° Mesures provisoires de la deuxième catégorie.

185.	Disposition de l'art. 238 § 2	112
186.	Le président a un pouvoir souverain	113
187.	De la remise des effets personnels	114
188.	Quid si le mari refuse d?exécuter l'ordonnance?	114
189.	Le président peut aussi statuer sur la garde des enfants	114
190.	Sur la pension alimentaire	115
191.	Quid de la provision ad litem?	115

3° Mesures provisoires de la troisième catégorie.

192.	Disposition de l'art. 238 § 5	115
193.	Pouvoirs du tribunal	115
194.	Quid suivant que les circonstances demeurent les mêmes ou se modifient?	116
195.	Application à toutes les mesur

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gabriel Baudry-Lacantinerie
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	784
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1058g
EAN13	9782329594781