Traités de la mainmorte et des retraits

François-Ignace Dunod De Charnage - Collection Sciences sociales

376 pages, parution le 01/06/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Traités de la mainmorte et des retraits ; par M. F. I. Dunod,...
Date de l'édition originale : 1761

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAP. I. DE la Mainmorte, et de son origine.	page 1
CH. II. Des causes de la Mainmorte.	17

SECT. I. De la Mainmorte qui se contracte par la nais sance.	18
SECT. II. De la Mainmorte par convention expresse.	28
SECT. III. De la Mainmorte par convention tacite.	42

Distinct. I. De l'homme franc, qui prend un meix de Mainmorte.	44
Dist. II. De l'homme franc, qui va demeurer dans le meix de Mainmorte de sa femme.	52
Dist. III. De la femme de condition franche, qui épouse un Mainmortable.	62
Dist. IV. Des conquits de l'homme franc, et de la femme de Mainmorte.	76

CH. III. De la communion en Mainmorte.

SECT. I. En quoi consiste la communion des Mainmortables.	85
SECT. II. Comment se dissout la communion.	91
SECT. III. Comment la communion rompue se rétablit.	112
SECT. IV. Du Reprêt.	114
SECT. V. De la communion entre les personnes franches.	128
SECT. VI. Des Articles de la Coutume, qui sont en faveur des communiers.	133

CH. IV. De la succession en Mainmorte.

137

SECT. I. De la succession testamentaire.	137
SECT. II. Des successions ab intestat, en Mainmorte.	155
SECT. III. Comment les Seigneurs succedent en Mainmorte.	161
SECT. IV. Du Sujet qui s'absente du lieu de Mainmorte.	179

CH. V. De l'aliénation et de l'hypotheque du bien de Mainmorte.	185
CH. VI. Comment finit la Mainmorte.	219

SECT. I. De l'affrancspanssement par désaveu.	220
SECT. II. De l'affrancspanssement par convention.	229
SECT. III. Si le Sacerdoce, le Grade, les Offices et les Dignités affrancspanssent de la Mainmorte.	234
SECT. IV. Si le Seigneur peut être privé du droit de Mainmorte, pour excès commis contre son sujet.	237
SECT. V. De la prescription en Mainmorte.	237.
Addition.	239

TITRE. XV. De la Coutume du Comté de Bourgogne. De la Mainmorte.

246

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-Ignace Dunod De Charnage
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	376
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	522g
EAN13	9782329420325