Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes. 2e édition
François-Ignace Dunod De Charnage - Collection Sciences sociales
570 pages, parution le 01/04/2020
Résumé
Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes ... par M. F. I. Dunod,... Seconde édition
Date de l'édition originale : 1744
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1744
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
PARTIE PREMIERE.
| CHAPITRE I. DE l'origine, et du progrès de la Prescription. | page 1 |
| CHAP. II. Du Titre. | 10 |
| CHAP. III. De la Tradition. | 13 |
| CHAP. IV. De la possession. | 15 |
| CHAP. V. Des causes qui empêchent la Prescription. | 28 |
| CHAP. VI. De la Clandestinité. | 31 |
| CHAP. VII. Du Précaire et des Interversions. | 34 |
| CHAP. VIII. De la bonne et mauvaise foi. | 38 |
| CHAP. IX. De l'interruption des Prescriptions. | 52 |
| CHAP. X. Comment la Prescription est suspenduë. | 62 |
| CHAP. XI. De l'absence et de l'ignorance, en matiére de Prescription. | 64 |
| CHAP. XII. Des choses imprescriptibles. | 70 |
| CHAP. XIII. Comment les Coutumes se prescrivent. | 102 |
| CHAP. XIV. Questions diverses, sur la Prescription. | 107 |
SECONDE PARTIE.
| CHAP. I. Des jours, en matiére de Prescription et délais. | 115 |
| CHAP. II. Des mois, en matiére de Prescriptions et délais. | 124 |
| CHAP. III. De la Prescription d'une année. | 133 |
| CHAP. IV. De la Prescription de deux ans. | 144 |
| CHAP. V. De la Prescription de trois ans. | 149 |
| CHAP. VI. De la Prescription de quatre ans. | 153 |
| CHAP. VII. De la Prescription de cinq ans. | 158 |
| CHAP. VIII. De la Prescription de dix ans. | 174 |
| CHAP. IX. De la Prescription de vingt ans. | 188 |
| CHAP. X. De la Prescription de trente ans. | 194 |
| CHAP. XI. De la Péremption d'instance. | 199 |
| CHAP. XII. De la Prescription de quarante ans. | 206 |
| CHAP. XIII. De la Prescription de cent ans. | 210 |
| CHAP. XIV. De la Prescription d'un tems immémorial. | 213 |
| CHAP. XV. De l'âge. | 219 |
TROISIEME PARTIE.
| CHAP. I. De la Prescription contre les mineurs. | 231 |
| CHAP. II. De la Prescription contre les fils de famille. | 245 |
| CHAP. III. De la Prescription contre la femme mariée. | 251 |
| CHAP. IV. De la Prescription des biens substituez. | 260 |
| CHAP. V. De la Prescription du Domaine. | 273 |
| CHAP. VI. De la prescription des servitudes. | 286 |
| CHAP. VII. De la Prescription du cens foncier, et des rentes constituées. | 300 |
| CHAP. VIII. De la Prescription de la Jurisdiction. | 314 |
| CHAP. IX. De la Prescription des Fiefs. | 324 |
| CHAP. X. De la Prescription des cens Seigneuriaux et emphytéotiques. | 337 |
| CHAP. XI. De la Prescription des droits Seigneuriaux. | 368 |
| CHAP. XII. Qui traite de l'aliénation des biens d'Eglise, et comment ils se prescrivent. | |
| CHAP. XIII. Qui traite des Dixmes, et comment elles se prescrivent. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François-Ignace Dunod De Charnage |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2020 |
| Nb. de pages | 570 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 773g |
| EAN13 | 9782329413853 |
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