Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
Emilie Ricard - Collection Droit des collectivites territoriales
130 pages, parution le 04/03/2014
Résumé
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Emilie Ricard |
| Collection | Droit des collectivites territoriales |
| Parution | 04/03/2014 |
| Nb. de pages | 130 |
| Format | 13.5 x 21.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782343029306 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
