Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense
dans le cadre du traité de Lisbonne
Anne Cammilleri-Subrenat - Collection Sciences du risque et du danger (SRD) - Série Références
Résumé
Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs.
Cet ouvrage analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de :
- la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement,
- l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique,
- la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne,
- l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
Sommaire
- La construction de la PESD malgré les échecs de la coopération politique
- Les apports normatifs issus des révisions des traités
- La codification de la PESD
- Une architecture institutionnelle rénovée
- Les déséquilibres politiques institutionnels consolidés partiellement par le traité sur le fonctionnement de l'UE
- Le cadre juridique européen de gestion de crise
- Le processus inachevé de l'harmonisation juridique au sein de l'Union européenne
- L'harmonisation du régime juridique européen des actions extérieures
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Tec et Doc - Lavoisier | |
| Auteur(s) | Anne Cammilleri-Subrenat | |
| Collection | Sciences du risque et du danger (SRD) - Série Références | |
| Parution | 17/02/2010 | 16/01/2010 |
| Nb. de pages | 294 | 0 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782743012342 |
9782743018221 |
| ISBN13 | 978-2-7430-1234-2 | - |
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