Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen
Jeremy Heymann - Collection Recherches juridiques
Résumé
La revendication par l'Union européenne d'une compétence en matière de droit international privé invite à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des États membres dans la matière considérée. Ainsi, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela sur un plan aussi bien interétatique qu'international ? Récurrent aux Etats-Unis d'Amérique, ce questionnement peut désormais être également envisagé en Europe sous l'angle du fédéralisme.
L'étude de l'incidence de ce dernier sur le droit international privé aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits - de dimension diagonale -, lesquels appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux.
Sommaire
- La compréhension du conflit de lois
- Conceptions du Fédéralisme et incidences en Droit international privé
- L'émergence de conflits diagonaux
- La résolution du conflit de lois
- Le règlement - répartition des compétences
- Le règlement - rattachements spéciaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Jeremy Heymann |
| Collection | Recherches juridiques |
| Parution | 24/05/2010 |
| Nb. de pages | 424 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 710g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717858761 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5876-1 |
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