Le statut du fermage

3e édition

Bernard Peignot, Aline Guyvarc'h, Patrick Van Damme - Collection Agri Décisions

308 pages, parution le 05/06/2013 (3^eme édition)

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Résumé

Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Mais il s'agit d'un outil de gestion de l'entreprise agricole complexe, auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s'adapter. Au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l'Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation.

Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.

L'auteur - Bernard Peignot

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L'auteur - Aline Guyvarc'h

Aline Guyvarc'h est titulaire d'un doctorat en droit et salariée de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La France agricole
Auteur(s)	Bernard Peignot, Aline Guyvarc'h, Patrick Van Damme
Collection	Agri Décisions
Parution	05/06/2013
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	308
Format	17 x 23
Couverture	Broché
Poids	626g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782855572482
ISBN13	978-2-85557-248-2