Mémoire médico-légal sur la viabilité de l'enfant naissant
Présenté à monseigneur le garde des sceaux, ministre de la justice
François Chaussier - Collection Sciences
48 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Mémoire médico-légal sur la viabilité de l'enfant naissant , présenté à Mgr le garde des sceaux, ministre de la Justice, par M. Chaussier,...
Date de l'édition originale : 1826
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1826
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - François Chaussier
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Sommaire
TABLE ANALYTIQUE.
| IMPORTANCE de la question sur la viabilité. | Page 4 |
| Loi de Justinien. | Page 4 |
| Examen analytique et critique de cette loi. | 6 |
| Elle est abolie par nos lois actuelles. | 11 |
| Capitulaire de Dagobert. | 11 |
| Ordonnance de Louis IX. | 13 |
| Anciens usages des tribunaux. | 14 |
| Règles actuelles des tribunaux. | 18 |
| Principes généraux qui dirigent dans cet examen. | 18 |
| Vie f?tale ou incubation. | 19 |
| Naissance ou vie extra-utérine. | 19 |
| Deux modes d?existence. | 20 |
| Viabilité, origine et acception de ce mot. | 21 |
| Maladies de l'enfant dans le sein de sa mère. | 22 |
| Maladies qu?il contracte en naissant. | 23 |
| Texte de la loi actuelle, et conséquences qui en dérivent. | 23 |
| Raisonnement captieux réfuté. | 24 |
| La successibilité étant un droit civil, doit être soumise à des formalités. | 26 |
| Ces formalités sont exigées même pour des contrats de rente. | 28 |
| Conclusion et moyens de prévenir tous les abus. | 29 |
| Notes. | 31 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François Chaussier |
| Collection | Sciences |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 78g |
| EAN13 | 9782329419930 |
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