Representations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs
À la liberté du commerce des grains et les résultats respectifs des reglemens et de la liberté
Pierre Joseph André Roubaud - Collection Savoirs et traditions
552 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Representations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs à la liberté du commerce des grains, & les résultats respectifs des reglemens & de la liberté
Date de l'édition originale : 1769
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1769
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Sommaire
TABLE DES MATIERES
| REPRESENTATIONS aux Magistrats, | p. 1 |
| Objet de ces Représentations, | 4 |
| Division de l'ouvrage, | 6 |
| I. DE l'etat du commerce des grains depuis l'année 1764, | 10 |
| Le prix commun des grains dans le Royaume n'a pas eté cher depuis 1764, | 10 |
| Les chertés locales n'ont pas eté comparables aux chertés arrivées sous le régime prospanbitif, après de moins mauvaises récoltes, | 11 |
| Les chertés locales n'auroient point eu lieu, si le commerce avoit pu s'etablir parfaitement, | 13 |
| Le commerce bien etabli auroit egalisé les prix, & cette egalisation auroit donné par-tout le prix moyen de 22 à 27 liv. | 14 |
| L'inégalité des prix a donc eté extrême, même dans les marchés voisins, | 15 |
| Cette extrême inégalité prouve que des obstacles moraux ont empêché que le commerce ne s'etablît, | 17 |
| Il ne s'est point formé dans le Royaume de gros commerçans, & il ne s'en formera jamais, si la liberté n'est absolue, | 19 |
| Il est très nécessaire que de riches négocians entreprennent le commerce des grains, dont on n'avoit point d'idée dans quelques Provinces, | 20 |
| II. DES LOIX nouvelles en faveur de la liberté du commerce & des restrictions etablies dans ces loix, | 23 |
| Les loix favorables à la liberté etoient nécessaires; elles furent applaudies par toutes les Cours, | 23 |
| Dispositions de la Déclaration de 1763, | 25 |
| Le ministère public demanda des modifications, sur des motifs faciles à detruire; le Parlement n'y eut point égard, | 26 |
| Observation singulière du Réquisitoire du ministre public, vérifiée par l'evénement, | 28 |
| La Déclaration ne donnoit qu'une liberté très-imparfaite, | 28 |
| Elle accordoit l'immunité, | 28 |
| L'immunité est le complément de la liberté, | 29 |
| Bientôt après, les droits se rétablissent; le commerce en souffre, | 31 |
| Le gouvernement, en confirmant & etendant la liberté, est contraint, malgré son voeu, d'y imposer des restrictions caduques, | 33 |
| Il sçavoit qu'on lui demanderoit du pain, s'il survenoit une disette; & il ne peut pas s'occuper de ce foin, | 34 |
| Le commerce intérieur ne pouvoit pas s'etablir parfaitement, sans la liberté de l'exportation, | 35 |
| La liberté momentanée de l'exportation etoit dangereuse funeste, | 35 |
| Motifs du gouvernement pour accorder la liberté perpétuelle du commerce, tant extérieur qu'intérieur, | 36 |
| Cette liberté est accordée par l'Edit de 1764, | 38 |
| Les restrictions que le gouvernement est obligé de réserver, sont des prospanbitions réelles & très-funèstes, | 39 |
| Premiere restriction: clôture de la plupart des porcs, & l'exclusion des vaisseaux etrangers pour le transport de nos grains, | 40 |
| Inconvéniens de cette. restriction, | 40 |
| Seconde restriction: taux prospanbitif de l'exportation, | 42 |
| Fondement de cette restriction; ses inconvéniens, | 43 |
| Funestes effets de cette restriction, | 44 |
| Moyens onéreux employés pour attirer les etrangers dans nos ports fermés en vertu de cette restriction, | 45 |
| Il seroit nécessaire du moins que les porcs fussent r'ouverts de droit, par le seul baissement du prix des grains, au dessous du taux prospanbitif, | 47 |
| Troisieme restriction: le maintien des Reglemens de Police de la Ville de Paris, | 48 |
| Le régime prospanbitif conservé dans la Capitale influe sur tout le Royaume, | 48 |
| Cette seule exception prouve que la liberté n'a pas pu s'etablir, | 48 |
| Les anciens Reglemens généraux avoient principalement pour objet la Capitale; ils font partie de sa police, | 50 |
| Vice fondamental de ces Reglemens: examen de ces Reglemens, | 52 |
| Premier Reglement: défense à diverses sortes de personnes de faire le commerce des grains, | 53 |
| Ce Reglement livre Paris au monopole, | 54 |
| Second Reglement. Défense aux marchands d'acheter en-deçà de dix lieues, | 57 |
| Remarque de la Marc sur cette défense, | 57 |
| Réponse au Commissaire la Marc, | 59 |
| Troisième Reglement: défenses d'acheter hors des marchés, &c. | 60 |
| Terribles inconvéniens de ces défenses: elles rendent le laboureur serf du marché, le désolent, le ruinent, | 61 |
| Le marchand eludé ces défenses, & s'en prévaut contre le consommateur ou le laboureur, | 64 |
| Quatrieme Reglement: gênes imposées sur les dépôts & la vente des grains, | 67 |
| Inconvéniens de cette police tyrannique pour le commerce & pour le consommateur, | 68 |
| Cinquieme Reglement, sur les achats dans les marchés, | 70 |
| Inutilité & injustice de ce Reglement, | 70 |
| Bonnes intentions des auteurs & des défenseurs de ces Reglemens, | 71 |
| Comment la police de la Capitale influe sur les provinces, | 73 |
| Obstacles au passage des grains par la Capitale, | 73 |
| Les adversaires de la liberté les reconnoissent, | 75 |
| Ils coupent la communication des provinces supérieures avec les provinces inférieures, | 76 |
| Il paroît qu'on n'apperçut pas d'abord tous les dangers de ces restrictions, | 77 |
| L'Edit de 1764 fut reçu avec une acclamation générale, | 77 |
| III. DES ATTEINTES portées aux loix de 1763 & 1764, depuis leur publication jusqu'à aujourd'hui, & de l'anéantissement de la liberté dans quelques Provinces, | 79 |
| Les loix précédentes sont violées dès l'année 1765, | 79 |
| Le gouvernement donne des ordres pour leur exécution, | 80 |
| Préjugé du peuple des Villes soulevé contre la liberté: ses vrais intérêts, | 81 |
| Préjugé des rentiers, leurs vrais intérêts, | 83 |
| Préjugé d'une partie des habitans des campagnes, leurs vrais intérêts, | 84 |
| Préjugé d'une foule de propriétaires: leurs vrais intérêts, | 85 |
| Préjugé de plusieurs Corps respectables: source de ce préjugé, | 86 |
| Tous ces préjugés sont évidemment contraires à l'ordre de la justice par éssence, | 87 |
| Ils favorisent les ennemis naturels de la liberté & du bien public, | 89 |
| A l'aide de ces préjugés & des restrictions réservées par les loix, on parvient à arrêter le commerce dans plusieurs Provinces; dès l'année 1766, il n'y reste plus qu'une ombre de liberté, | 90 |
| La circulation est interceptée de toutes parts, | 91 |
| On taxe le bled: in justice des taxes, | 92 |
| Mauvaise récolte de 1767, frayeurs du peuple, entreprises de la Police, | 93 |
| La Police s'empare du bled marchand, la populace le pille, | 93 |
| Excès commis en Normandie; Arrêt du Parlement de Rouen pour les reprimer, | 94 |
| Emeutes dans diverses Provinces, | 94 |
| Reglemens rétablis en Normandie, | 95 |
| Le Parlement de Rouen, malgré le voeu du Gouvernement, rend Arrêts sur Arrêts contre la liberté du commerce, | 97 |
| La Normandie est non-seulement asservie aux Reglemens, mais encore aux privileges exclusifs, | 98 |
| Faits remarquables, | 99 |
| Le monopole autorisé & produit par les Reglemens doit affamer la Normandie, | 101 |
| Le Parlement de Rouen a egalement reconnu que la liberté seroit avantageuse & qu'elle n'existe pas, | 102 |
| La sensibilité des Magistrats les porte à une funeste condescendance aux désirs du peuple, | 104 |
| Le régime prospanbitif dominant en Normandie empêche l'approvisionnement de la ville de Paris, | 105 |
| La ville de Paris est toute investie de Reglemens à 40 lieues à la ronde, | 105 |
| Dans ses environs, la Police subalterne enreglemente arbitrairement le commerce, | 106 |
| Reglemens faits |
| à Chartres, | 107 |
| à Pitspanviers, | 108 |
| à Châtillon-sur Loing, | 109 |
| à Montargis, | 110 |
| Tous ces Reglemens detruisent le commerce privent la capitale de secours, | 112 |
| La liberté n'existe donc pas: le gouvernement ne cesse de l'attester, ainsi que les compagnies opposées à la liberté, | 114 |
| Les maux présens ne font donc pas les fruits de la liberté, | 115 |
| Le régime prospanbitif a donc produit les maux que l'on impute aux nouvelles loix, | 118 |
| IV. DU Monopole, | 121 |
| Observation sur la dispute présente, | 121 |
| Quand la liberté auroit des inconvéniens, il faudroit prouver que les prospanbitions en ont moins, | 121 |
| Aux faits favorables à la liberté, on n'oppose que des conjectures, des bruits vagues & des allégations qui se detruisent d'elles-mêmes, | 122 |
| Le régime prospanbitif favorise évidemment, plutôt que la liberté, les monopoles des hommes riches & puissans, | 122 |
| La liberté, au contraire, detruira les abus du crédit & de la richesse, | 123 |
| Les Reglemens ou les permissions particulieres établissent le monopole, | 123 |
| Quand la Police menace, on ressent tous les effets du monopole, même sans monopole, | 124 |
| Une Province n'a point de titre pour se réserver les grains des particuliers; & ceux-ci en ont le droit, | 124 |
| On prétend que l'annonce de la liberté a eté le signal du monopole, | 125 |
| Objet de la Compagnie (aujourd'hui detruite) qui a donné lieu à cette accusation. Elle paroissoit nécessaire pour l'approvisionnement des grandes villes, jusqu'à ce que la liberté fût etablie, | 127 |
| L'idée des approvisionnemens d'Ordonnance confiés à cette compagnie, appartient au régime prospanbitif, | 127 |
| Cette Compagnie a vendu long-tems à perte ou au prix coûtant, | 128 |
| Elle ne peut être blamée par ceux qui ont supplié le Roi de leur donner du pain, | 129 |
| Elle n'a point fait de monopole, | 130 |
| Elle n'a pas même fait un commerce proprement dit, | 130 |
| Zele de l'Administration pour etablir la liberté, | 133 |
| Cependant les approvisionnemens d'Ordornnance pouvoient être abusifs: leurs inconvéniens, | 134 |
| Les Adversaires de la liberté les ont jugé ou rendu nécessaires, | 135 |
| On n'indique aucun fait qui en prouve l'abus, | 135 |
| Injustice des plaintes & des demandes de la ville de Rouen, | 137 |
| Elle a eté sauvée par les provisions que le gouvernement y a fait passer, | 138 |
| La Normandie n'a point eté dépouillée par des enarrhemens, | 139 |
| Les enarrhemens sont autorisés par l'Edit de 1764; on n'a donc pas dû les poursuivre, comme contraires à cette loi dont on force le sens, | 140 |
| On force egalement le sens de cette loi, par rapport à l'exportation, pour interdire le commerce de province à province, &c | 142 |
| Accusations etranges, | 144 |
| Reflexions sur ces accusations, | 145 |
| Les coupables doivent être poursuivis & punis, | 146 |
| Le Roi entend & ordonne qu'ils le soient | 148 |
| Lettres-patentes données à ce sujet: il faut punir ou les manoeuvres iniques, ou les imputations calomnieuses, | 150 |
| Objections contre ces Lettres-patentes, | 152 |
| Réponses, | 153 |
| Autres objections. Réponse, | 155 |
| Arrêts du Parlement de Paris contre les mauvaises pratiques dans le commerce des grains, | 156 |
| Nécessité que la Cour surveille à l'exécution de ces Arrêts, fi elle a lieu, | 157 |
| Autres objections contre les Lettres-patentes, tirées de la nature du monopole. Réponse, | 158 |
| Observation sur la nature du monopole, | 160 |
| Faits allégués pour preuve du monopole. S'il y a du monopole, ce n'est pas le fruit de la liberté, | 161 |
| Il regnera toujours, comme il a regne, avec le régime prospanbitif, | 165 |
| Si des hommes puissans avoient pu anéantir une liberté etendue, il leur seroit donc plus facile d'anéantir une liberté bornée; il est donc nécessaire pour le monopole que la liberté n'existe pas; la liberté detruira donc le monopole, | 166 |
| Elle n'a eté anéantie que par les prospanbitions, | 167 |
| Elle ne pourroit pas l'être si le voeu de toutes les Cours etoit conforme à celui du gouvernement, | 168 |
| Dans l'etat de liberté parfaite, le monopole, soit local, soit général, est une cspanmere. Démonstration de cette vérité, | 168 |
| On n'objecte contre la liberté que ce qui est arrivé sous le regne des prospanbitions: argument contre le régime prospanbitif en faveur de la liberté, | 172 |
| V. DES permissions particulieres & de la liberté générale & perpétuelle d'exporter les grains hors du Royaume, | 173 |
| La liberté perpétuelle de l'exportation est attaquée par les abus des exportations passagères du régime prospanbitif, | 173 |
| Les abus de l'exportation sous ce régime provenoient de ce qu'elle etoit momentanée, | 174 |
| La perpétuité de la liberté préviendra donc ces abus, | 175 |
| Histoire de l'exportation |
| sous François I. | 176 |
| sous Henri II. | 179 |
| sous Charles IX. | 182 |
| Du fameux Reglement du Chancelier de l'Hôpital, | 183 |
| Génie de l'Auteur de ce Reglement, | 195 |
| Suite de l'Histoire de l'exportation |
| sous Charles IX. | 197 |
| sous Henri III. | 199 |
| Cette Histoire de l'exportation que l'on oppose à la liberté, démontre les inconvéniens & les dangers du régime prospanbitif, | 202 |
| Suite de l'Histoire de l'exportation... sous Henri IV. | 202 |
| La liberté générale de l'exportation & du commerce intérieur est la source de la prospérité de la France, fous le ministère de Sully, | 203 |
| Retour au régime prospanbitif & ses tristes effets, sous Louis XIII, &c. | 206 |
| Conclusion de cet examen spanstorique en faveur de la liberté, | 206 |
| L'autorité de l'exemple des nations n'est pas recevable dans cette matiere, | 207 |
| Reflexions sur le régime de la Grece, | 208 |
| Reflexions sur le régime de Rome, | 210 |
| Effets de la liberté du commerce extérieur chez divers peuples anciens, | 211 |
| Reflexions sur les Reglemens de Charlemagne, | 212 |
| Effets de la liberté de l'exportation chez quelques peuples modernes, | 213 |
| Comparaison de la France & de l'Angleterre sous les régimes opposés, | 215 |
| Avantages de la France sur l'Angleterre, par rapport à l'exportation, en réponse à différentes objections, | 219 |
| L'exportation a-t-elle eté nuisible à la France depuis 1764? | 226 |
| Moyen unique de connoître la quantité des grains exportés, | 227 |
| Résultats des tableaux des exportations & des importations, | 230 |
| Il n'est pas sorti par année du Royaume, la vingtieme partie de l'excédent d'une récolte ordinaire, | 230 |
| Justification des etats donnés à la fin de cet ouvrage, | 231 |
| Enfin quelque supposition que l'on fasse, l'exportation n'a pu être nuisible, | 232 |
| Elle aura au contraire d'autant plus produit en subsistances à l'Etat, qu elle au ra plus fait sortir de bled, & elle aura toujours nécessairement cet effet, | 235 |
| Preuve de fait, l'amélioration générale de la culture, | 238 |
| Quelques villes n'ont pu ressentir les bons effets de l'exportation faute de liberté, | 239 |
| Témoignage des Etats du Languedoc en faveur de l'exportation, | 240 |
| Témoignage du Parlement de Provence, | 242 |
| Observation sur une objection obscure, | 244 |
| Résumé des principes des faits concerrant l'exportation, | 247 |
| Observation sur le taux prospanbitif, | 253 |
| Observation sur l'etat de l'Europe, dans ces dernieres années, par rapport aux grains, | 255 |
| Observation sur son etat actuel, | 255 |
| Témoignage remarquable, | 259 |
| Observation sur les exportations habituelles des pays à grains, | 262 |
| Il résulte de cet exposé & de diverses autres raisons déjà énoncées, que l'exportation ne peut jamais être nuisible à la France, | 264 |
| Enfin l'exportation nous a préservés des disettes les plus affreuses, | 265 |
| VI. DES EEFETS respectifs de la liberté, des prospanbitions, ou des nouvelles loix, & de l'ancien régime, | 267 |
| La liberté a adouci les maux causés par l'intempérie des faisons, | 267 |
| Preuve de fait: témoignage des Parlemens de Provence & de Daupspanné, | 268 |
| Les Reglemens ont aggravé les mêmes maux: preuve de fait, | 269 |
| Preuve tirée de la nature des choses, | 271 |
| Effets des Reglemens dans la province de Normandie en particulier, | 273 |
| Lettre d'un négociant de Nantes, au sujet d'un Arrêt du Parlement de Rouen, rendu au mois de Novembre, | 277 |
| Effets de l'intervention de la Police aux environs de Paris, | 278 |
| Effets des craintes des Magistrats sur le peuple, | 280 |
| Tristes effets des Reglemens dans les tems de disette ou de cherté sous l'ancien régime. L'intervention de la Police a toujours augmenté les maux publics, loin d'y avoir remédié. Histoire des disettes, sous le régime prospanbitif, | 284 |
| Disette de 1621, | 286 |
| Disette de 1625, | 287 |
| Disette de 1629 & suiv. | 288 |
| Disette de 1643 & 44, | 293 |
| Disette de 1649 & suiv. | 294 |
| Cherté de 1659, | 295 |
| Disette de 1660 & suiv. | 296 |
| Suite de l'spanstoire des disettes du dernier siècle, | 307 |
| Disette de 1692 & suiv. | 309 |
| Reflexion sur ces disettes & sur les Reglemens, | 323 |
| Il est evident que ces maux furent les fruits des Reglemens, & non les suites de leur inexécution, | 326 |
| Suite de l'spanstoire des disettes du dernier regne Disette de 1698 & 1699, | 327 |
| Destruction de la culture par les Reglemens, cause des disettes, | 331 |
| Témoignages rendus alors par MM. les Intendans sur la détérioration de la culture & le défaut de liberté, | 331 |
| Résultat de ces témoignages contre le régime prospanbitif & en faveur de la liberté, | 333 |
| Témoignage de La Mare sur les causes de la disette de 1709, | 333 |
| Témoignage du gouvernement sur la même disette, | 334 |
| Histoire de cette disette, | 337 |
| Effets du régime prospanbitif, durant ce siecle. Tableau de l'etat du Royaume, | 344 |
| Unanimité des témoigna |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre Joseph André Roubaud |
| Collection | Savoirs et traditions |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 552 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 747g |
| EAN13 | 9782329607429 |
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