Statistique des prisons et établissements pénitentiaires
Louis Herbette - Collection Littératures
366 pages, parution le 07/12/2022
Résumé
Statistique des prisons et établissements pénitentiaires...
Date de l'édition originale : 1864
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1864
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L'auteur - Louis Herbette
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Sommaire
TABLE DES MATIERES.
Ire Division. Rapport à S. Exc. le Ministre de l'Intérieur par le Directeur de l'Administration des Prisons, sur le Compte statistique pour l'année 1864.
| Exposé général des divers régimes d'emprisonnement | I |
| Etat intérieur des anciennes prisons | VI |
| De la pénalité moderne - Son régime | VI |
| But de la détention préventive | VI |
| But de la détention pénale | VII |
| Des systèmes américains - de Pspanladelpspane | VII |
| Des divers régimes anglais et de leur discipline | VIII |
| Interdiction de cette discipline en France | IX |
| Régime des prisons d'Ecosse et d'Irlande | IX |
| Abandon de l'emprisonnement individuel | X |
| Introduction de ce régime dans la maison de la Roquette, en 1835 | X |
| Critique contre ce régime. - Formation d'une commission présidée par l'Impératrice | X |
| Evacuation de la prison de la Roquette | XI |
| Deuxième régime américain. - Travail en commun. - Cellules de nuit | XI |
| Sa discipline | XI |
| Origine des deux régimes cellulaires appliqués en Amérique | XII |
| Régimes pénitentiaires adoptés en Europe | XII |
| Diversité des régimes en France | XIII |
| Du système cellulaire en France | XIV |
| Inconvénients du système cellulaire | XV |
| Adoption d'un régime mixte, en 1853. - Ses résultats | XV |
| Emploi des condamnés à des travaux agricoles et extérieurs | XVI |
| Différence du nombre des récidives entre les libérés des pénitenciers agricoles et ceux des maisons centrales | XVI |
| Prisons agricoles à l'étranger | XVII |
| Application des condamnés à des travaux agricoles en Corse | XVIII |
| Résultats de l'application du régime mixte aux prisons départementales. | XXI |
| Résultats moraux et économiques | XXII |
| Des libérés des maisons centrales | XXIII |
| Nombre et diminution des récidives | XXIII |
| Des récidives au point de vue comparé avec les pays étrangers | XXIV |
| Des récidives en Amérique | XXIV |
| Récidives en Angleterre | XXV |
| Récidives en Hollande | XXVI |
| Récidives en Allemagne | XXVI |
| Moyens de constater en France les récidives | XXVII |
| Des causes des récidives | XXVII |
| Considérations sur la signification des récidives | XXVIII |
| De la réhabilitation des condamnés | XXIX |
| Instructions aux directeurs des prisons pour peine, au sujet de la réhabilitation des condamnés | XXIX |
| Organisation, à titre d'essai, de quartiers spéciaux d'amendement et de préservation | XXX |
| Impossibilité d'établir des classifications pour chaque catégorie de condamnés | XXXI |
| Classification des condamnés adolescents | XXXI |
| Des jeunes détenus. - Régime différent de celui des adultes | XXXII |
| Développement des colonies agricoles de jeunes détenus | XXXIII |
| Etudes pour l'organisation des quartiers pour les condamnés aliénés | XXXIV |
| Utilité de deux établissements spéciaux pour les condamnés infirmes | XXXV |
| Résumé de l'exposé général | XXXV |
| Présentation du Compte statistique au 1er janvier 1865 | XXXV |
| Complément et améliorations du Compte statistique pénitentiaire | XXXVI |
| Transfèrements | XXXIX |
MAISONS CENTRALES ET PENITENCIERS DE LA CORSE.
| Maisons centrales et pénitenciers agricoles | XLIII |
| Diminution de l'effectif des maisons centrales. - Ses causes | XLV |
| Nombre proportionnel des condamnés des villes et des campagnes | XLVII |
| De la question du travail dans les prisons | LXI |
| Légalité et nécessité du travail | LXII |
| Suspension du travail en 1848 | LXIII |
| Appréciation de la mesure par M. Jules Favre | LXIV |
| Premières conséquences | LXIV |
| Loi du 9 janvier 1849, abrogeant le décret du 24 mars 1848 | LXV |
| Difficultés d'exécution de la loi du 9 janvier | LXV |
| Extension du système de la régie | LXVI |
| Décret du 25 février 1852 | LXVII |
| Réorganisation du travail. - Retour au système de l'entreprise | LXVII |
| Résultats financiers de l'exécution du décret du 24 mars 1848 | LXVII |
| Résultats moraux | LXIX |
| Position de la question de concurrence. - Concurrence de prix. - Règles auxquelles est soumise la fixation des prix de main-d'oeuvre | LXX |
| Le prix de la main-d'oeuvre est le même dans les maisons centrales qu'au dehors, quoique les détenus gagnent peu et qu'ils soient entretenus aux frais de l'Etat. - Objections tirées des avantages faits aux entrepreneurs | LXXIII |
| Organisation industrielle et économique des maisons centrales. - Régie | LXXIV |
| Organisation industrielle et économique des maisons centrales. - Entreprise. - Charges de l'entreprise | LXXVI |
| Avantages de l'entreprise. - Sous-traités interdits pour les services économiques, permis pour des travaux industriels | LXXVIII |
| Exploitation directe par l'entrepreneur. - Conditions des sous-traités. - Caractère de la remise du cinquième | LXXX |
| La jouissance gratuite des ateliers n'est un avantage que pour un petit nombre d'industries. - Evaluation de cet avantage | LXXXI |
| Chauffage, éclairage, matériel, entretien des bâtiments, etc | LXXXII |
| Frais de transport. - Fondés de pouvoirs. - Vêtements de travail. - Comparaison entre les fabricants libres et ceux des maisons centrales | LXXXII |
| Frais généraux plus élévés. - Gratifications | LXXXIII |
| Apprentissage, malfaçons, dégâts | LXXXIV |
| Imperfection du travail des prisonniers. - Obligation de faire constamment travailler les détenus. - La remise du cinquième n'est que le prix des charges spéciales au travail pénitentiaire. - Exemples | LXXXV |
| Considérations qui peuvent déterminer des fabricants à porter leur industrie dans les maisons centrales | LXXXVI |
| La concurrence de prix n'existe pas | XC |
| Concurrence de quantité | XCI |
| Equivalent de la production industrielle des maisons centrales. - Disproportion avec la production libre | XCIII |
| L'Administration a intérêt à ce que les tarifs soient élevés | XCIV |
| Réclamations mal fondées | XCVI |
| Remèdes proposés contre la concurrence du travail des détenus | XCVII |
| Emploi des condamnés aux travaux extérieurs | CI |
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.
| Historique de la législation sur les jeunes détenus | CVII |
| Organisation de quartiers distincts | CIX |
| Fondation des premiers établissements publics et privés | CXI |
| Contralisation du régime administratif et financier | CXV |
| Nouveau régime d'éducation correctionnelle | CXIX |
| Règlement général du régime moral, disciplinaire et économique | CXXI |
| Nécessité du patronage des jeunes libérés | CXXIV |
PRISONS DEPARTEMENTALES.
| Mouvement de la population des prisons de la Seine, des autres départements et des chambres et dépôts de sûreté | CXLIII |
| Etendue du service et de la responsabilité qu'il impose à l'Administration. - Récidives | CXLIV |
| Nomenclature des anciennes prisons de la Seine. - Organisation actuelle | CXLV |
| Etat intérieur de ces prisons | CXLVI |
| Comptes des dépenses par service | CLV |
| Tableau synoptique des établissements d'éducation correctionnelle | CLXI |
IIe Division. Tableaux statistiques. - Circulaires.
Ire PARTIE.
TRANSFEREMENTS PAR VOITURES CELLULAIRES.
| Circulaires et instructions de l'année 1864 | 1 |
| Décisions formant jurisprudence dans le service et le transport des condamnés | 3 |
TABLEAUX STATISTIQUES.
| I. - Répartition, par catégorie pénale, des hommes transférés, suivant les départements où ils ont été pris | 6 |
| II. - Répartition, par catégorie pénale, des femmes transférées, suivant les départements où elles ont été prises | 10 |
| III. - Répartition des étrangers expulsés du territoire français, transférés aux frontières, suivant la nationalité à laquelle ils appartiennent | 14 |
| IV. - Répartition des condamnés dans les pénitenciers agricoles de la Corse, suivant les établissements où ils étaient détenus | 15 |
| V. - Etat récapitulatif de la totalité des individus des deux sexes pendant les quatre dernières années | 16 |
| VI. - Etat comparé des dépenses faites en route et des distances parcourues par les voitures cellulaires | 17 |
IIe PARTIE.
MAISONS CENTRALES ET PENITENCIERS DE LA CORSE.
| Circulaire et décret sur l'augmentation des traitements des premiers gardiens, gardiens ordinaires et portiers (18 décembre 1863) | 19 |
| Circulaire sur les moyens à prendre pour prévenir les suicides dans les prisons (7 avril 1864) | 20 |
| Circulaire sur le recrutement, dans les maisons centrales, de l'effectif des pénitenciers agricoles de la Corse (18 avril) | 20 |
| Décret sur l'augmentation des traitements du personnel administratif (11 août) | 21 |
| Circulaire au sujet des détenus aliénés envoyés dans les asiles impériaux (7 décembre) | 23 |
| Circulaire sur les tarifs de main-d'oeuvre dans les maisons centrales et pénitenciers agricoles d'adultes (19 juillet) | 24 |
| Circulaire sur la préparation d'un règlement d'administration et de comptabilité des maisons centrales et établissements assimilés (4 août) | 25 |
| Circulaire sur l'envoi d'un règlement général sur l'administration et la comptabilité des maisons centrales et des autres établissements pénitentiaires assimilés, à partir du 1er janvier 1865, en ce qui concerne le pécule, les produits du travail et les produits accessoires (8 août) | 26 |
| Tableau des cautionnements à fournir par les les comptables et des indemnités de caisse qui leur sont allouées. - Indemnités aux vaguemestres | 29 |
| Circulaire portant envoi du catalogue des livres qui doivent composer les bibliothèques des prisons et établissements pénitentiaires (22 août) | 30 |
TABLEAUX STATISTIQUES.
| I. - Mouvement d'entrée et de sortie des condamnés de chaque sexe, par établissement et par catégorie. - Effectif au 31 décembre 1864 | 32 |
| II. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les départements où ils sont nés | 36 |
| III. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les départements où ils ont été condamnés | 40 |
| IV. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant l'âge des condamnés | 44 |
| V. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant l'origine et l'état civil des condamnés | 46 |
| VI. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant la religion | 48 |
| VII. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, sous le rapport de l'instruction | 50 |
| VIII. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les métiers et professions que les condamnés de chaque catégorie exercaient au moment de leur jugement | 54 |
| IX. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant la juridiction et la pénalité | 60 |
| X. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les crimes et délits qui ont motivé la condamnation | 62 |
| XI. - Etat des récidivistes par catégorie pénale, au 31 décembre 1864 | 70 |
| XII. - Renseignements sur les peines prononcées par les tribunaux pendant la détention, sur les punitions et les infractions relatives à la discipline, par catégorie | 72 |
| XIII. - Renseignements relatifs aux grâces, commutations de peine et récompenses accordées à chaque catégorie de détenus pendant leur détention | 76 |
| XIV. - Répartition de la population, par catégorie, sous le rapport de l'état sanitaire | 78 |
| XV. - Division des condamnés par catégorie, au 31 décembre 1864, d'après les parts qui leur sont attribuées sur le produit de leur travail, selon la catégorie pénale à laquelle ils appartiennent | 82 |
| XVI. - Industries exploitées. - Nombre de travailleurs par catégorie pénale, au 31 décembre 1864. - Produit de la main-d'oeuvre par industrie et par établissement, pendant l'année 1864 | 84 |
| XVII. - Récapitulation du produit du travail, par industrie, dans tous les établissements, en 1864 | 110 |
| XVIII. - Récapitulation du produit du travail par établissement, en 1864 | 114 |
| XIX. - Répartition des produits de la main-d'oeuvre par établissement, en 1864 | 116 |
| XX. - Dépenses des condamnés sur le pécule et les fonds déposés à leur profit | 118 |
IIIe PARTIE.
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.
| Circulaire interdisant de couper les cheveux aux jeunes détenues (16 juillet 1863) | 121 |
| Circulaire relative au produit du travail et aux récompenses pécuniaires allouées aux jeunes détenus (28 novembre 1863) | 121 |
| Circulaire portant envoi d'un règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires de jeunes détenus (31 mars 1864) | 123 |
TABLEAUX STATISTIQUES.
| I. - Mouvement d'entrée et de sortie. - Situation au 31 décembre 1864 | 128 |
| II. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les départements où les jeunes détenus ont été jugés | 136 |
| III. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les départements où ils ont été jugés | 138 |
| IV. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant l'état civil | 146 |
| V. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant la situation des familles | 148 |
| VI. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant l'âge des jeunes détenus | 150 |
| VII. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les religions | 152 |
| VIII. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les professions agricoles et industrielles, antérieures et actuelles | 154 |
| IX. - Répartition des professions agricoles et industrielles par établissement | 156 |
| X. - Répartition de l'effectif, suivant la nature des crimes, délits, contraventions | 160 |
| XI. - Répartition de l'effectif d'après la durée de la peine et de la correction | 164 |
| XII. - Etat religieux, moral et disciplinaire, pendant l'année 1864 | 168 |
| XIII. - Etat de l'effectif suivant le degré d'instruction | 172 |
| XIV. - Renseignements sur l'état sanitaire | 176 |
| XV. - Renseignements sur les jeunes détenus qui ont été libérés définitivement, confiés à leurs familles, placés en apprentissage au dehors ou graciés | 180 |
IVe PARTIE.
PRISONS DEPARTEMENTALES.
| Circulaire sur le compte des dépenses à envoyer chaque année au ministère (14 janvier 1864) | 185 |
| Circulaire concernant la mise en liberté des détenus qui ont achevé leur peine dans les prisons départementales (7 septembre) | 185 |
| Circulaire sur la manière de dresser le budget des dépenses des prisons ordinaires (15 octobre) | 186 |
TABLEAUX STATISTIQUES.
Prisons de la Seine.
| Mouvement de la population des dépôts de sûreté | 188 |
| I. - Mouvement général d'entrée et de sortie. Effectif au 31 décembre 1864 | 190 |
| II. - Répartition de l'effectif, au 31 décembre 1864, suivant les catégories légales | 192 |
| III. - Renseignements sur l'état disciplinaire | 194 |
| IV. - Travail industriel et produit pendant l'année 1864 | 196 |
| V. - Répartition du produit du travail de l'année 1864 | 198 |
PRISONS DES AUTRES DEPARTEMENTS.
| Mouvement de la population des chambres et dépôts de sûreté des départements | 200 |
| I. - Mouvement général d'entrée et de sortie. Effectif au 31 décembre 1864 | 202 |
| II. - Répartition de l'effectif, au 31 décembre 1864, suivant la situation légale | 228 |
| III. - Renseignements sur l'état disciplinaire et sanitaire pendant l'année 1864 | 244 |
| IV. - Travail et produit, par industrie et par département, pendant l'année 1864 | 248 |
| V. - Répartition du produit du travail. - Nombre moyen des occupés pendant l'année. - Nombre des occupés et des inoccupés au 31 décembre 1864 | 250 |
Ve PARTIE.
COMPTES DES DEPENSES.
Contrôle.
| Circulaire au sujet des dépenses de l'exercice 1863 des maisons d'arrêt, de justice, de correction et établissements privés de jeunes détenus (30 mars 1864) | 255 |
| Circulaire sur les modifications à apporter au Bulletin des dépenses (27 avril) | 255 |
| Circulaire portant envoi de bulletins supplémentaires des dépenses de l'exercice antérieur et sur les retards dans le règlement des dépenses | 256 |
| Dépenses du service des transfèrements | 260 |
| Dépenses des maisons centrales, des pénitenciers agricoles et des colonies publiques de jeunes détenus | 261 |
| Dépenses des jeunes détenus dans les établissements privés | 262 |
| Dépenses des maisons d'arrêt, de justice et de correction | 263 |
| SERVICE DE LA STATISTIQUE PENITENTIAIRE | 265 |
| - Origine. - Utilité et but de cette publication | 265 |
| - Elle existe à l'étranger | 265-266 |
| - Ce qu'elle était au début, ce qu'elle est aujourd'hui | 266 |
| - Instructions aux inspecteurs généraux sur la Statistique | 267 |
| Instructions et circulaires sur la manière de dresser ce travail | 267 |
| Circulaire aux préfets sur la préparation des éléments statistiques par les directeurs des prisons | 267 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Herbette |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/12/2022 |
| Nb. de pages | 366 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 882g |
| EAN13 | 9782329828909 |
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