Statistique des prisons et établissements pénitentiaires

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Statistique des prisons et établissements pénitentiaires

Georges Perrot - Collection Littératures

460 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Statistique des prisons et établissements pénitentiaires...
Date de l'édition originale : 1879

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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

RAPPORT A M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.

IntroductionV

Première partie. - TRANSFEREMENTS.

Transfèrements par les voitures cellulairesVII
Répartition des étrangers expulsésX
Répartition des condamnés transférés en CorseXI

Deuxième partie. - MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION ET PENITENCIERS AGRICOLES.

FRANCE.

Nombre et destination des établissementsXIII
Tableau I. - Mouvement d'entrée et de sortie. Population au 31 décembre 1879XIII
Tableaux II à XII. - Composition de la population au 31 décembre 1879 et antécédents judiciaires des condamnésXVI
Tableau XIII. - Résultat de l'enseignement pendant l'année. - BibliothèquesXXIX
Tableau XIV. - Grâces, commutations de peines, récompensesXXXI
Tableau XV. - Etat disciplinaireXXXII
Tableau XVI à XXII bis. - Etat sanitaireXXXVI
Tableau XXIII. - Aliénation mentale, suicidesXXXIX
Tableau XXIV à XXVII. - TravailXLI
Tableau XXVIII. Dépenses des condamnés sur leur péculeXLIV
Tableau XXIX et XXX. - Situation des libérés au moment de leur sortieXLV
Tableaux XXXI et XXXII. - Répartition des journées de détention, et de l'effectif au 31 décembre, suivant l'état d'occupation, de chômage, etcIL

ALGERIE.

Création d'un pénitencier agricole à BerrouaghiaL
Tableau I. - Mouvement d'entrée et de sortie. - Population au 31 décembre 1879LI
Tableaux II à XII. - Composition de la population au 31 décembre 1879LII
Tableau XIII. - Résultats de l'enseignement pendant l'annéeLV
Tableau XIV. - Grâces, Commutations de peines, RécompensesLVI
Tableau XV. - Etat disciplinaireLVI
Tableau XVI à XXIII. - Etat sanitaire. - Aliénation mentale. - SuicidesLVIII
Tableaux XXIV à XXVII. - TravailLX
Tableau XXVIII. - Dépenses des condamnés sur leur péculeLXI
Tableau XXIX et XXX. - Situation des libérés au moment de leur sortieLXII
Tableau XXXI et XXXII. - Répartition des journées de détention, et de la population au 31 décembre 1879LXIV

Troisième partie. - MAISON DE DETENTION.

Mouvement d'entrée et de sortie. - Population au 1 décembre 1879LXVII
Répartition de la population suivant la juridiction et la pénalitéLXVII
Nature des crimes et délitsLXVIII
Antécédents judiciairesLXVIII
Grâces. - Commutations. - Réductions de peinesLXIX
Etat disciplinaireLXIX
Etat sanitaire, aliénation, suicidesLXIX
Travail; dépenses sur le péculeLXX
LibérésLXXI

Quatrième partie. - ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.

FRANCE.

Nombre et destination des établissementsLXXIII
Tableau I. - Mouvement général d'entrée et de sortie, effectif au 31 décembre 1879LXXIII
Tableau II à IX. - Composition de la population au 31 décembreLXXIV
Tableau X. - Mouvement des écoles. - Résultat de l'enseignement pendant l'année. - BibliothèquesLXXIX
Tableau XI. - Etat moral et disciplinaireLXXXI
Tableau XII. - Etat sanitaireLXXXIII
Tableaux XIII et XIV. - TravailLXXXV
Tableau XV et XVI. - Situation des jeunes détenus au moment de leur libérationLXXXVIII
ALGERIEXCII

Cinquième partie. - MAISON D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION; CHAMBRES ET DEPOTS DE SURETE.

FRANCE.

Application de la loi du 5 juin 1875XCIX
Chambres et dépôts de sûretéII
Maisons d'arrêt, de justice et de correction. - Tableaux I et II. - Mouvement d'entrée et de sortie. - Population au 31 décembre 1879CIV
Tableau III. - Etat sanitaireCVI
Aliénation mentaleCVII
Tableau V. - Etat disciplinaireCVIII
Tableau VI. - Enseignement scolaireCX
Tableaux VII et VIII. - TravailCXI

ALGERIE.

Chambres et dépôts de sûreté. - Tableau uniqueCXIV

MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION ET PRISONS ANNEXES.

Tableaux I et II. - Mouvement d'entrée et de sortie. - Population au 31 décembre 1879CXV
Tableaux III et IV. - Etat sanitaire. - Aliénation mentale. - SuicidesCXVI
Tableau V. - Etat disciplinaireCXVII
Tableaux VII et VIII. - TravailCXVIII

Sixième partie. - DEPOT DE CONDAMNES AUX TRAVAUX FORCES.

Mouvement de la populationCXXI
Départs pour la Nouvelle-Calédonie ou la GuyaneCXXI
Composition de la population au 31 décembre 1879CXXII
Grâces. - Commutations. - Réduction de peinesCXXV
Etat disciplinaireCXXV
Etat sanitaireCXXVI
Travail. - Emploi du péculeCXXVII
Répartition des journées de détention. - Répartition de la population suivant l'état d'occupation, de chômage, etc.CXXVII

Septième partie. - DEPENSES. - ETAT DU PERSONNEL.

Compte d'emploi des crédits. - ProduitsCXXIX
Dépenses. Tableau relatif à la FRANCE et à l'ALGERIECXXX
Dépenses. Subvention pour l'exécution de la loi du 5 juin 1875CXXXI
Dépenses. Maisons centrales; Pénitenciers agricoles. - Maisons de détention. Dépôt de forçats. Maison de détention et maisons centrales de correction affectées aux condamnés de l'insurrection. Maisons centrales d'Algérie. Etablissements d'éducation correctionnelle (France et Algérie)CXXXII
Dépenses. Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres et dépôts de sûreté (France)CXXXII
Dépenses. Maisons d'arrêt, de justice et de correction; prisons annexes; chambres et dépôts de sûreté (Algérie)CXXXII
Dépenses. Transport des détenus et libérés. Secours de routeCXXXII
Dépenses. Acquisitions et constructionsCXXXIII
Dépenses. PersonnelCXXXIV

TABLEAUX.

I. TRANSFEREMENT PAR LES VOITURES CELLULAIRES DES DETENUS ET CONDAMNES DE TOUTES CATEGORIES.

Nos des Tableaux. Pages.
I. - Répartition, par catégorie, des individus transférés. (Hommes et jeunes garçons)2
I bis.- Répartition, par catégorie, des individus transférés. (Femmes)7
II. - Répartition des étrangers expulsés du territoire français et transférés aux frontières10
III. - Répartition des condamnés transférés dans les pénitenciers agricoles de la Corse11

II. MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION OU DE DETENTION ET PENITENCIERS AGRICOLES.

I. - Mouvement général d'entrée et de sortie15
II. - Répartition de la population suivant la juridiction et la pénalité21
III. - Répartition par catégorie suivant les crimes ou délits qui ont motivé la condamnation. (Hommes)25
III bis.- Répartition par catégorie suivant les crimes ou délits qui ont motivé la condamnation. (Femmes)33
IV. - Répartition par département41
V. - Condamnés étrangers; répartition par nationalité et catégorie pénale45
VI. - Répartition suivant l'âge des condamnés et la durée de la captivité49
VII. - Etat civil des condamnés52
VIII. - Religions (Répartition suivant les)55
IX. - Métiers et professions exercés par les condamnés avant leur condamnation59
X. - Récidivistes. - Individus soumis à la surveillance75
XI. - Division des condamnés d'après les parts à eux attribuées sur le produit du travail79
XII. - Etat de l'instruction des condamnés à leur entrée dans l'établissement84
XIII. - Mouvement de l'école, résultats de l'enseignement pendant l'année. Bibliothèques87
XIV. - Grâces. - Commutations. - Réductions de peine. - Récompenses91
XV. - Etat disciplinaire. - Condamnations prononcées par les tribunaux pendant la détention95
XVI. - Nombre et proportion des entrées à l'infirmerie, des journées d'infirmerie et des décès99
XVII. - Nature des maladies qui ont motivé l'admission à l'infirmerie101
XVIII. - Nature des maladies qui ont causé la mort103
XIX. - Malades admis aux infirmeries et classés d'après la nature de la maladie, l'âge, la saison, la durée de la captivité et l'état de santé au moment de l'entrée dans l'établissement. - Hommes (France)105
XIX bis.- Malades admis aux infirmeries et classés d'après la nature de la maladie, l'âge, la saison, la durée de la captivité et l'état de santé au moment de l'entrée dans l'établissement. - Hommes (Algérie)107
XIX ter.- Mêmes renseignements sur les condamnés pour faits insurrectionnels (Hommes)109
XX. - Mêmes renseignements. - Femmes (France)111
XX bis.- Mêmes renseignements. - Femmes (Algérie)113
XXI. - Malades décédés dans les infirmeries et classés d'après la nature de la maladie, l'âge, la saison, la durée de la captivité et l'état de santé au moment de l'entrée dans l'établissement (Hommes)115
XXI bis.- Mêmes renseignements (Algérie)117
XXI ter.- Mêmes renseignements sur les condamnés pour faits insurrectionnels119
XXII. - Mêmes renseignements. - Femmes (France)121
XXII bis.- Mêmes renseignements. - Femmes (Algérie)123
XXIII. - Aliénés, épileptiques et suicides125
XXIV. - Industries exploitées (par établissement). Produit de la main-d'oeuvre; produit par journée de travail130
XXV. - Récapitulation du produit, du travail dans tous les établissements par industrie161
XXVI. - Récapitulation du nombre des travailleurs et des produits du travail, par établissement166
XXVII. - Répartition des produits de la main-d'oeuvre169
XXVIII. - Dépenses des condamnés sur le pécule173
XXIX. - Renseignements sur les individus libérés ou graciés pendant l'année 1879177
XXX. - Etat de l'instruction des libérés180
XXXI. - Répartition des journées de détention suivant l'état d'occupation, de chômage, de repos, de maladie et de punition182
XXXII. - Répartition de la population au 31 décembre 1879, suivant l'état d'occupation, de chômage, de repos, de maladie et de punition184

III. ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.

I. - Mouvement d'entrée et de sortie, par établissement, pendant l'année 1879. - Effectif au 31 décembre 1879189
II. - Répartition de la population au 31 décembre 1879, suivant la durée de la peine ou de la correction203
III. - Répartition suivant la nature des crimes et délits, et suivant les juridictions209
IV. - Répartition suivant les départements où les enfants ont été jugés215
V. - Répartition suivant l'âge des jeunes détenus223
VI. - Répartition de la population au 31 décembre 1879, d'après l'état civil et la situation des familles des jeunes détenus228
VII. - Répartition de la population au 31 décembre 1879, suivant les religions230
VIII. - Répartition de la population au 31 décembre 1879, antécédents judiciaires232
IX. - Répartition de la population au 31 décembre 1879, suivant l'état de l'instruction professionnelle et scolaire au moment de l'entrée dans l'établissement234
X. - Résultats de l'enseignement pendant l'année cours spéciaux, bibliothèques237
XI. - Etat religieux, moral et disciplinaire pendant l'année 1879241
XII. - Etat sanitaire245
XIII. - Renseignements sur le travail pendant l'année 1879248
XIV. - Récapitulation des renseignements sur le travail pendant l'année 1879281
XV. - Renseignements sur les jeunes détenus libérés ou graciés pendant l'année 1879287
XVI. - Etat de l'instruction des libérés295

IV. MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION. - CHAMBRES ET DEPOTS DE SURETE.

Tableau unique.- Chambres et dépôts de sûreté (Mouvement de la population)305
I. - Mouvement général d'entrée et de sortie. Effectif au 31 décembre 1879309
II. - Répartition de l'effectif au 31 décembre 1879327
III. - Renseignements sur l'état sanitaire pendant l'année 1879347
IV. - Renseignements sur les aliénés et épileptiques351
V. - Etat disciplinaire361
VI. - Résultats de l'enseignement365
VII. - Industries exercées; produit du travail369
VIII. - Répartition du produit du travail. Nombre des travailleurs et des inoccupés379

V. DEPOT DES CONDAMNES AUX TRAVAUX FORCES DE SAINT-MARTIN-DE-RE.

I. - Mouvement général d'entrée et de sortie384
I bis.- Départs pour la Nouvelle-Calédonie et la Guyane384
II. - Répartition des condamnés entrés, pendant l'année 1879, suivant les juridictions et la pénalité384
III. - Nature des crimes qui ont motivé la condamnation385
IV. - Répartition par départements386
V. - Condamnés étrangers386
VI. - Répartition suivant l'âge387
VII. - Répartition suivant l'état civil386
VIII. - Répartition suivant la religion386
IX. - Métiers et professions exercés par les condamnés avant leur entrée388
X. - Récidivistes389
XI. - Parts attribuées aux détenus sur le produit du travail389
XII. - Etat de l'instruction des condamnés à leur entrée dans l'établissement389
XIII. - Grâces. - Commutations. - Réductions de peine391
XIV. - Etat disciplinaire391
XV. - Maladies392
XVI. - Décès dans les infirmeries393
XVII. - Aliénés. - Epileptiques. - Suicides394
XVIII. - Industries exploitées. Nombre de journées de travail. Nombre moyen des travailleurs. - Produits395
XIX. - Répartition des produits de la main-d'oeuvre397
XX. - Dépenses des condamnés sur leur pécule397
XXI. - Répartition des journées de détention398
XXII. - Répartition de la population, au 31 décembre 1879, suivant l'état d'occupation, de chômage, de maladie, etc398

VI. COMPTE DES DEPENSES. - RENSEIGNEMENTS DIVERS.

I. - Dépenses du service des transfèrements en 1879400
II. - Dépenses des maisons centrales, pénitenciers agricoles, dépôt de forçats et de la maison de détention403
III. - Dépenses des établissements publics de jeunes détenus404
III bis.- Dépenses des établissements privés de jeunes détenus405
IV. - Dépenses des maisons d'arrêt, de justice et de correction407
V. - Personnel des maisons centrales, des pénitenciers agricoles, et établissements assimilés, des colonies publiques de jeunes détenus. Renseignements divers411
VI. - Personnel des maisons d'arrêt, de justice et de correction. - Renseignements divers415

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.

ANNEE 1879.

Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Décès des détenus étrangers. - Formalités à remplir421
Circulaire. - Maisons centrales, mise à la poste ou remise des lettres écrites par les condamnés ou à eux adressées422
Circulaire. - Maisons centrales. - Modifications à apporter aux résumés mensuels des titres de perception422
Circulaire. - Instructions relatives aux demandes de transfèrement, dans les quartiers correctionnels, des jeunes détenus insubordonnés422
Circulaire. - Etablissements d'éducation correctionnelle. - Transmission des bulletins trimestriels de décès423
Circulaire. - Jeunes détenues. - Placement des jeunes filles comme domestiques424
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Décès des détenus étrangers.424
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires administrés par voie de régie. - Travaux de bâtiment. - Envoi d'un cadre de décompte425
Circulaire. - Maisons centrales, pénitenciers agricoles, etc. - Demande du compte des dépenses de l'exercice 1878425
Circulaire. - Maisons centrales, etc., demande des décomptes et états de situation des travaux de bâtiment426
Circulaire. - Maisons centrales en entreprise. - Inventaire des valeurs mobilières permanentes. - Envoi de spécimens de modèles prescrits par l'instruction du 18 décembre 1878427
Circulaire. - Application de la loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales. - Communications à faire aux conseils généraux427
Circulaire. - Jeunes détenus. - Demande d'un rapport sur la meilleure appropriation à donner aux établissements destinés à recevoir les jeunes détenus. - Envoi d'un cadre à cet effet430
Circulaire. - Jeunes détenus, grâces et patronage. - Demande de propositions pour la mise en liberté des jeunes détenus432
Circulaire. - Transfèrements. - Choix des condamnés à envoyer des maisons centrales dans les pénitenciers agricoles de la Corse433
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Contrôle de la comptabilité434
Circulaire. - Maisons centrales. - Etats des condamnés prochainement libérales436
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Demande d'un état relatif au personnel436
Circulaire. - Circulaire relative au patronage des jeunes libérés437
Circulaire. - Dépôt de médicaments dans les établissements pénitentiaires dépourvus de pharmacien externe438
Circulaire. - Maisons centrales. - Durée des consignations prononcées439
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Rapports entre le personnel des établissements et les détenus. - Travail des détenus439
Circulaire. - Avis de réintégration des jeunes détenus évadés441
Circulaire. - Maisons centrales. - Extraits judiciaires. - Indication des condamnations antérieures442
Note. - Instructions pour le développement de l'enseignement élémentaire de la gymnastique, etc443
Circulaire. - Maisons centrales. - Recours en grâce445
Circulaire. - Jeunes détenus. - Bulletin de libération446
Circulaire. - Transfèrement des extradés à la frontière par les voitures cellulaires446
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Comptabilité. - Matières numéraire. - Cession des effets d'habillements emportés par des gardiens changeant de résidence447
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires administrés par voie de régie. - Travaux de bâtiment. - Envoi d'un cadre de décompte447
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Arrêtés d'expulsion448
Circulaire. - Jeunes détenus. - Circulaire relative aux grâces448
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Correspondance des détenus avec leurs défenseurs449
Circulaire. - Libérés. - Surveillance légale450
Circulaire. - Bibliothèques pénitentiaires. - Avis d'envoi de livres450
Arrêté. - Maisons centrales. - Etablissements assimilés. - Colonie publique de jeunes détenus. - Demande des projets de budgets spéciaux pour l'exercice 1880451
Circulaire. - Libération des enfants assistés453
Note. - Observations relatives au transfèrement des jeunes détenus453
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires en régie. - Comptabilité, matières. - Instructions454
Circulaire. - Etablissements pénitentiaires. - Distribution des imprimés pour extraits de jugements et notices individuelles456

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges Perrot
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	460
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1095g
EAN13	9782418249998