Louis XIII

Livres de Louis XIII

Résultats : 261 à 280 sur 349 livres

Declaration du roy faite a messieurs de la court de parlement, sur son voyage

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de s. m., trésoriers et payeurs

Héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges

Greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de normandie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or

D'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des chambres des comptes de paris et rouen

D'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Édict du 6 juillet 1644, création en l'hostel de ville de paris, de 49 offices de commissaires

Controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté

Et ses predecesseurs roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de paris

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs

Particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de lyonnois

Outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires

Des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a parlement et d'un, en chacune ville

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes

Nouvellement constituées à l'hostel de ville de paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance

De leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration du roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient

De tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques

Avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations

Et insinuations, en tous les cours et jurisdictions de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Ordonnance du roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements

Poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes

Et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration du roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de la rochelle

Et s. jean d'angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Voir plus de pages

Les livres de Louis XIII sont disponibles dans les rayons suivants

Entreprise & Droit Droit général