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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 20901 à 20920 sur 45542 livres

Projet de loi sur les sociétés. délibération du tribunal et de la chambre de commerce de nantes

Auteur : Auguste-Marie-Victor Delaunay De Saint-Denis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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9,50 €

Registre criminel du châtelet de paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392

Auteur : Henri Duplès-Agier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

34,40 €

Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des chambres françaises, 1800-1860

2e série, 1800-1860

Auteur : Jérôme Mavidal

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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40,90 €

Du duel sous le rapport de la législation et des moeurs

De l'ordonnance de louis xiv en 1651. arrêt de la cour de cassation du 22 juin 1837

Auteur : Auguste Nougarède de Fayet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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16,00 €

La non-déduction du passif héréditaire en matière fiscale et les projets de réforme

Thèse pour le doctorat soutenue le 12 juin 1900

Auteur : Achille Chéron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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Papier

18,50 €

Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée

Et traduction en français de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée

Auteur : Louis Tripier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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21,50 €

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général

Par terre et par eau ou recueil général des arrêts du conseil, arrêts de règlement, lois, décrets

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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25,50 €

Étude pratique sur l'ordre amiable

Auteur : Gabriel Vanier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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17,50 €

De la saisie administrative, question nouvelle sur l'art

Auteur : Émile Tanneguy de Beauchamp

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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11,50 €

Les usages forestiers d'imphy suivis de quelques notes sur imphy

Et d'un aperçu comparatif de la propriété forestière avec la propriété agricole

Auteur : Pierre Briffaut

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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17,50 €

Traité de droit romain

Auteur : Charles Guénoux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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32,00 €

Monopoles communaux. eclairage au gaz et à l'électricité, distribution d'eau

Et de force motrice, omnibus, tramways, étude de droit administratif et de science économique

Auteur : Eustache Pilon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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22,50 €

Les grands débats au parlement. l'abrogation de la loi falloux liberté ou monopole de l'enseignement

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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20,00 €

Formulaire d'arrêtés préfectoraux mis en concordance avec les lois nouvelles

Auteur : Victor Advielle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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26,00 €

Nouveaux fragments de droit et d'histoire

Auteur : Henri Beaune

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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28,50 €

Sur les dispositions de l'arrêt de la cour royale de paris rendu le 9 aout 1823

Entre mm. perdonnet, agent de change et le comte de forbin-janson

Auteur : Jacques-Charles Bailleul

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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14,90 €

Code d'organisation judiciaire allemande, 27 janvier 1877

Introduction

Auteur : Léon Dubarle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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33,00 €

De l'absence relativement au conjoint présent. thèse pour le doctorat

Auteur : René Collet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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17,50 €

Jurisprudence du conseil d'état en matière de travaux publics

Arrêts rendus du conseil d'état sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics

Auteur : Delvincourt-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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23,90 €

Action des impôts sur le travail ou origine du prix naturel des choses

Auteur : Jean-Baptiste Mallet De Chilly

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2017

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Papier

9,50 €

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