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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 37181 à 37200 sur 45542 livres

Code civil de l'empire du japon : livres i, ii et iii

(dispositions générales, droits réels, droit de créance), promulgués le 28 avril 1896

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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19,00 €

Cours de droit civil français : d'après la méthode de zachariae. Tome 9

Auteurs : Charles Aubry, Charles-Frédéric Rau, Charles Falcimaigne, Étienne Bartin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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35,00 €

De l'enquête et des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de saint-domingue

Donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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10,90 €

La couverture d'une place forte en 1815 : belfort et le corps du jura...

Auteur : Louis Blaison

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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24,00 €

Adresses de l'assemblée provinciale du nord de saint-domingue, du 15 juillet 1791

, en faveur des hommes de couleur libres des colonies. arrêté de la même assemblée...

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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9,50 €

Explication théorique et pratique du code civil Tome 5

Auteurs : Victor-Napoléon Marcadé, Paul Pont

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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43,50 €

Les budgets de l'algérie et de la tunisie (1883)

Auteur : E. Fourmestraux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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11,00 €

Loi du 31 décembre 1917 (article 27). taxe sur les dépenses : objets de luxe

. liste complète des objets désignés comme étant de luxe...

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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9,50 €

Lettres au 'national' sur l'algérie

Auteur : Gastu

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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9,50 €

Répertoire analytique de législation et de réglementation de la cochinchine et du cambodge

: partie complémentaire. 2e fascicule, du 1er janvier au 31 décembre 1896

Auteur : F. Marty

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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16,50 €

Traité théorique et pratique de droit public et administratif - Tome 5

Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Auteur : Anselme Batbie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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36,00 €

Rapport fait à s. exc. le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur. volume 2

Sur l'état de l'institution royale des jeunes-aveugles

Auteur : Sébastien Guillié

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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10,90 €

Cours de droit français suivant le code civil. Tome 13

Auteur : Alexandre Duranton

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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38,00 €

Lettres critiques et politiques sur les colonies et le commerce des villes maritimes de france

: adressées à g.t. raynal

Auteur : Pierre-Ulric Dubuisson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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22,00 €

Principes de droit civil. Tome 22

Auteur : François Laurent

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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33,00 €

Gouvernements, ministères et constitutions de la france de 1789 à 1895.

Précis historique des révolutions, des crises et des changements de constitutions.

Auteur : Muel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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33,00 €

La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884

Sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. attributions

Auteur : Léon Morgand

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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35,00 €

Répertoire général alphabétique du droit français. supplément. Tome 9

Liberté du commerce et de l'industrie - mutation

Auteur : Adrien Carpentier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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42,50 €

Histoire du droit des gens et des relations internationales. Tome 3

Auteur : François Laurent

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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32,50 €

Observations présentées à l'assemblée nationale par les membres de la municipalité de la basse-terre

Guadeloupe pour démontrer l'iniquité de divers arrêtés de l'assemblée coloniale de l'île guadeloupe

Auteur : Élie-Louis Dupuch

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2014

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11,50 €

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