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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 3941 à 3960 sur 45543 livres

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter

Passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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Papier

9,50 €

Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression

Des charges de connestable et admiral de france

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Instructions pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée

Adressées à mm. les lieutenans-généraux et maréchaux-de-camp inspecteurs d'armes

Auteur : Ministère de la guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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Papier

9,50 €

Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique

Contenant les etimologies, définitions, divisions et principes du droit français. nouvelle édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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45,50 €

Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs

Gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de s. m

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Code notarial ou recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux

Avis du conseil d'etat, arrêtés de la cour de cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an ii

Auteur : A.-P. Puray

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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Papier

30,50 €

Observations des tribunaux criminels sur le projet de code criminel. Tome 6

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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24,00 €

Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent

Légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée

Et à la sortie, terminé par le tableau des produits en 1791 et années subséquentes

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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11,00 €

Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . du 1er mars 1763

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

Que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition

Auteur : Léopold

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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23,90 €

Cours de comptabilité

Auteur : Jean-Gustave Courcelle-Seneuil

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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16,00 €

Instruction arrêtée par le roi, concernant les revues d'inspection de ses troupes d'infanterie

Et de cavalerie

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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11,90 €

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 9

Auteur : André-Marie-Jean-Jacques Dupin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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32,50 €

Testament politique et moral. Tome 1

Auteur : François

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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24,50 €

Réponse à une dissertation contre les mariages clandestins des protestans de france

Ou lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé dissertation sur la tolérance des protestans

Auteur : Jérôme Besoigne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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10,90 €

Observations des tribunaux criminels sur le projet de code criminel. Tome 2

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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24,50 €

Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françoise à 40 hommes à commencer du 1er may

Et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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10,90 €

Législation du bâtiment. propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières

Et administratives , construction, contrats, responsabilités police municipale et administrative

Auteur : Louis Courcelle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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49,00 €

Cours élémentaire de droit civil. cahier 5

Auteur : Georges-Victor Vasselin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

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17,50 €

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