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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

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Dégrèvement de l'impôt foncier

Auteur : Léon Say

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Ministère de l'intérieur. sociétés de secours mutuels. lois et décrets. statuts-modèles. 10e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,90 €

Thèse de doctorat. du contrat de société, en droit romain

De la société civile, en droit français

Auteur : Jacques-Frédéric Rauter

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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23,00 €

L'hérédité de la pairie, justifiée par l'état constitutionnel, industriel et progressif de la france

Par l'ancien jurisconsulte, auteur d'autres brochures écrites dans le même sens

Auteur : Pierre Nicolas Berryer

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel

Auteur : Fortuné Roustan

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Éléments de procédure civile

Auteur : Édouard Bonnier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,00 €

Département de la haute-garonne. service public de transports en commun par voitures-automobiles

Entrepreneur, décret, convention, cahier des charges et note technique

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Mémoire pour les avocats du barreau de paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833

Rendu dans le procès de m. parquin, février 1834

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Siège de la citadelle d'anvers, par l'armée française, sous les ordres du maréchal comte gérard

Auteur : Chevalier Richemont

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,00 €

Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités

Et pénalités fiscales, par les rédacteurs du journal des notaires et des avocats...

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Instruction du 21 janvier 1896, conservation et comptabilité des titres de rentes des déposants

Ministère du commerce. direction de la caisse nationale, d'épargne

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Instruction du 30 janvier 1892, manière de manutentionner et d'entretenir les effets

Dans les magasins. extrait du bulletin officiel, partie réglementaire, année 1892, no 7

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. condition de l'enfant né hors mariage en droit romain

Condition de l'enfant né hors mariage durant la révolution en droit français, 11 juin 1892

Auteur : Joseph Coche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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18,00 €

Organisation du travail, lettre à messieurs les membres du gouvernement provisoire

Vendu au profit des ouvriers sans travail

Auteur : Aristide Bérard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904. moyens de sauvetage réglementaires

À bord des navires affectés au transport des passagers

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Sujets de pédagogie et d'éducation, extraits de la composition française aux divers examens

60 sujets avec 330 textes de sujets analogues

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

La suppression des octrois de la ville de paris. 2e édition

Auteur : Charles Carré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,50 €

Note relative à l'application de la loi sur le timbre

En ce qui concerne la comptabilité des fabriques

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Campagne de 1870. armée du rhin. les ambulances

Auteur : Charles de Retz

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence

Tome 39. mariage. volume ii

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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38,40 €

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