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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 18401 à 18420 sur 45542 livres

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage

Et des messageries publiques, mis au courant de la législation

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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Papier

10,90 €

Observations sur le chapitre viii concernant la répression des contrefaçons et autres délits

En matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets

Auteur : De Édouard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

11,50 €

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, annotée, commentée et mise à jour. 11e édition

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Manuel de droit commercial, à l'usage des étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce

Auteur : Boistel-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

42,00 €

Rapport sur la législation relative aux aliénés criminels

Auteur : Proust-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

De la réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire

Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864

Auteur : Billecocq-T

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

14,90 €

Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage. empêchements d'en dispenser

Ouvrage entièrement refondu... et augmenté de l'examen des mariages contractés durant la révolution

Auteur : Tabaraud-M-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

32,50 €

Abrégé des principes de la grammaire française

Nouvelle édition augmentée des principes généraux de l'orthographe françoise

Auteur : Restaut-P

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

16,50 €

Mélanges de droit et d'histoire, précédés d'une notice sur la vie et les travaux de l'auteur

Auteur : Benech-R

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

36,00 €

Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition

Auteur : Bedarride-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

32,50 €

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. requête à mm. les sénateurs et mm. les députés

Fédération des commerçants-détaillants de paris et du département de la seine et groupes de province

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

9,50 €

Études pratiques sur le code pénal

Auteur : Blanche-A-G

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

38,00 €

Tableaux d'arithmétique, ou introduction à l'étude pratique et théorique du calcul

Auteur : Rauber-J-B

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

11,00 €

A famille de treil de pardailhan défenderesse contre le comte jules de pardaillan demandeur

Tribunal civil de la seine. nouvelles pièces justificatives

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

11,50 €

Réforme du code de procédure civile. observations sur le projet de loi déposé par monsieur demole

Ministre de la justice, sur le bureau de la chambre des députés, le 19 octobre 1886

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

9,50 €

L'exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme

Étude de législation

Auteur : Bittard Des Portes-R

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

9,50 €

Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1

Avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

Auteur : Le Hir-J-L

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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29,50 €

Esprit du code de commerce, ou commentaire de chacun des articles du code. Tome 4

Auteur : Locre-J-G

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

33,00 €

Protection des enfants du premier âge

Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

10,90 €

Étude sur l'intérêt conventionnel et légal

Avec recueil de la législation relative aux intérêts et à leurs taux

Auteur : Roland-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

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