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Collection : Droit comparé et européen (Éditeur : Société de législation comparée)

Résultats : 21 à 31 sur 31 livres

Le traite de l'elysee -le socle d'une cooperation exemplaire 50 ans apres

Sous la direction de sylvia calmes-brunet

Auteur : Collectif

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 09/09/2014

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25,00 €

Les juridictions suprêmes en france et au royaume-uni : l'apparition de nouveaux

Colloque organisé le 7 décembre 2012

Auteur : Collectif

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 06/05/2014

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19,00 €

Principes du droit européen de la responsabilité civile

Textes et commentaires

Auteur : European Group On Tort Law

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/07/2011

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35,00 €

L'amorce d'un droit européen du contrat

La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Auteur : Schulze R. Mazeaud D.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/10/2010

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32,00 €

Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et

Sous la direction de john cartwright, stefan vogenauer et simon whittaker

Auteur : Pierre Catala

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/12/2009

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35,00 €

Terminologie contractuelle commune

Projet de cadre commun de référence

Auteur : Association Henri Capitant

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/02/2008

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30,00 €

Principes contractuels communs

Projet de cadre commun de référence

Auteur : Association Henri Capitant

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/02/2008

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38,00 €

Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises n°5

Auteur : Société de législation comparée

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/08/2007

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35,00 €

La confiance légitime et l'estoppel

Contributions en français et en anglais

Auteur : Fauvarque-Cosson B.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/03/2007

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45,00 €

La réforme du droit allemand des obligations

Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects

Auteur : Witz C. Ranieri F.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/09/2004

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35,00 €

Principes du droit européen du contrat

Version francaise preparee par georges rouhette avec le concours de : isabelle

Auteur : Commission Pour Le Droit Européen Du Contrat

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/11/2003

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29,00 €