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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 9241 à 9260 sur 45543 livres

Étude sur la loi de divorce

Auteur : Émile Vallois

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière

Et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines

Auteur : Pierre Rey

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Thèse de doctorat. de la condition civile des aliénés en droit romain. des incapacités civiles

Résultant de l'aliénation mentale en droit français. faculté de droit de paris, 3 juin 1881

Auteur : Louis Bourdon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative

Dans leurs rapports avec le droit civil. volume 1

Auteur : Denis Serrigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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34,50 €

Examen du projet de loi sur la presse périodique

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Guide manuel de l'étudiant en droit et des candidats aux diverses administrations publiques

Pour l'année scolaire 1879-1880

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

Le cadastre en france et à l'étranger, rapport

Congrès international de la propriété foncière de 1900

Auteur : Saint-Paul

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Le ministre de l'intérieur aux administrations centrales des départemens de la république

Auteur : Nicolas François de Neufchâteau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Code des valeurs à lots, de l'attribution de l'indemnité d'assurance sur la vie

Auteur : Maurice François Dumont

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

La guerre à l'horizon. chances pour et contre

Auteur : Osman-Bey

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Rapport au roi sur l'administration des finances

Auteur : Christophe André Jean Chabrol de Crousol

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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29,00 €

Nouveau dictionnaire raissoné de la taxe en matière civile, suivi du texte des tarifs en vigueur

Mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour. 2e édition

Auteur : Adrien-Louis-Gaspard Boucher-D'argis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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39,50 €

Notions de droit rural, conformes au programme du diplôme d'agriculture

Décerné par l'union du sud-est des syndicats agricoles. 2e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De l'indépendance civile chez les français en 1862

Auteur : Tessier De Rauschenberg

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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25,00 €

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. requête à mm. les sénateurs et mm. les députés

Par la fédération des commerçants-détaillants de paris et de la seine et des groupes de province

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Tribunal de commerce de lyon. du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons

Et des employés en cas de rupture, rapport. réunion des tribunaux de commerce, 1898

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Répertoire de manutention et de comptabilité de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Auteur : Édouard-André Maguéro

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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48,50 €

Etudes pratiques sur le code penal. livre ii

Auteur : Antoine-Georges Blanche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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38,40 €

Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire

Pour en régler le payement, par un négociant propriétaire

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Moyens proposés pour la prompte liquidation de la dette publique de france, 4 prairial an v

Auteur : Malevolens

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

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