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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 9821 à 9840 sur 45543 livres

Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents

Qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels

Auteur : Albert Vigié

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Dictionnaire de procédure civile et commerciale. 5e édition

Mise au courant de la jurisprudence et de la législation, jusqu'en 1866 inclusivement

Auteur : Charles Jules Armand Bioche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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42,50 €

Mémoire de l'agent général du gouvernement français près le tribunal arbitral mixte franco-turc

Sur les conditions d'application de l'article 137 du traité de lausanne

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. interrogatoires des accusés. série 2

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,50 €

Code d'instruction criminelle avec les dernières modifications

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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17,00 €

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites

Des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. exposé des motifs du projet de loi

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Jurisprudence récente. de la prescription de l'action en responsabilité contre les architectes

Et entrepreneurs

Auteur : Edmond Benoît-Lévy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De l'automatisme du tireur

Auteur : Arthur Amédée Lorriot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

L'union postale universelle : sa fondation, son développement 1874-1924

Auteur : Union Postale Universelle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,00 €

Thèse de doctorat. de jure dotium, en droit romain

Auteur : Prosper Audonnet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,50 €

L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué. partie 1

Suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la france jusqu'à ce jour. partie 1

Auteur : François Joseph Louis Saint Aubin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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41,00 €

Thèse de doctorat. sur la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français

Faculté de droit de paris, 21 août 1865

Auteur : Paul Cauwès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Ministère des colonies. instruction pour l'établissement de la statistique médicale des troupes

Coloniales stationnées aux colonies

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,50 €

Les armes des bourgeois de paris, quand ils vont à la garde des portes

Auteur : Jean Binard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Fortification, notion sur le défilement

Auteur : P.-L. Potevin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Instruction ministérielle du 3 décembre 1896 pour l'établissement des propositions pour le grade

De sous-lieutenant dans l'armée de la cavalerie. extrait du journal militaire, 2e sem., 1896, no 32

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Les théories dans la gendarmerie (12e édition)

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

La répression de la mendicité et du vagabondage d'après la loi belge du 27 novembre 1891

Auteur : L. Pussemier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Plaidoirie dans l'affaire du carlo-alberto

Auteur : Paul Sauzet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques

De fabrique françaises en france et à l'étranger

Auteur : Julien Hayem

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

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