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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10061 à 10080 sur 45542 livres

De la capacité civile des sourds-muets

Auteur : Charles Salmon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Mission du représentant harmand, de la meuse, à brest, en 1795

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Protestation contre la loi du 29 thermidor qui augmente le traitement des représentants du peuple

Auteur : Louis-Antoine-Esprit Rallier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Projet d'impôt sur les objets de luxe

Auteur : Camille Rouzé

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De la législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne

Améliorations dont elle serait susceptible. sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains

Auteur : Raymond Bordeaux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Thèse de doctorat. des juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses

Faculté de droit de lyon, 6 juillet 1899

Auteur : George Compayré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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22,00 €

Dictionnaire du notariat. Tome 4

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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32,50 €

Instruction du 24 juin 1902 sur les adjudications de travaux de constructions militaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Les casiers judiciaires et un projet de casiers civils

Auteur : Louis Theureau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires

Des conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

Auteur : Louis François Bonnesoeur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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18,50 €

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du ier mai 1924

Et circulaire explicatives

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Emploi de l'artillerie

Auteur : Maurice-Alexandre Pamard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

L'identité des récidivistes et la loi de relégation

Auteur : Alphonse Bertillon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Recueil des lois et règlements concernant le conseil d'etat

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Les origines du socialisme allemand

Auteur : Jean Jaurès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Décision présidentielle du 29 juin 1878, modifiant les tarifs de solde par suite du vote de la loi

Sur les pensions de retraite des officiers. extrait du journal militaire officiel, 1er semestre 1878

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Études sur la loi musulmane, rit de malek, législation criminelle

Auteur : Benjamin Vincent

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,50 €

Barème pour le calcul des pensions militaires des sous-officiers, caporaux et soldats

Pensions proportionnelles et d'ancienneté. pensions des veuves et orphelins. décompte des services

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

L'impôt sur les célibataires. pétition d'un bossu à l'assemblée nationale

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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12,90 €

Du suffrage universel

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

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