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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10261 à 10280 sur 45543 livres

De la date de la loi junia norbana

Auteur : F. Romanet Du Caillaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et le code civil

Faculté de droit de paris, 29 mai 1900

Auteur : Henri Bloquel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

20,00 €

Dictionnaire de droit international privé. législation, doctrine, jurisprudence françaises

Auteur : René Vincent

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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47,90 €

Instruction du 3 décembre 1882 pour l'admission des sous-officiers à l'ecole militaire d'infanterie

Complétée par le programme du 31 juillet 1879

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Décrets sur l'organisation de l'école militaire d'infanterie. instructions et programmes

Pour l'admission des sous-officiers à cette école. texte officiel mis au courant de la législation

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics

Avec la jurisprudence de la cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Thèse de doctorat. du caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale

Faculté de droit de paris, 12 juin 1900

Auteur : André Bourguet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

22,50 €

Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes

Des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

Auteur : Élie Boutaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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31,50 €

Des effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot par les père et mère

Des futurs époux

Auteur : Jean Sourdois

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Code du mariage. conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux

Existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

République française. réquisition. l'accusateur public près le tribunal criminel du tarn

Aux sociétés populaires et aux vrais républicains du département

Auteur : Alexis-Philippe-Auguste Fossé

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Extrait du code forestier

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence

Tome 45. percepteurs. prisons

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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47,00 €

Plaidoyer pour m. cauchard-desmares. cour d'assises de la seine, 29 août 1844

Auteur : Paul Nibelle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

L'origine et les premiers développements de l'inaliénabilité dotale normande, par r. génestal,...

Auteur : Robert Génestal

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Ive congrès juridique international de la t.s.f. liège, 22-26 septembre 1930

Auteur : Congrès Juridique International De La Radioélectricité

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,50 €

Les raisons de vivre de la société des nations, communication. comité nobel du parlement norvégien

Auteur : Léon Bourgeois

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Dictionnaire de législation usuelle. Tome 2

Contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif

Auteur : Ernest Chabrol-Chaméane

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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34,40 €

Essai sur la théorie des causes et des conditions illicites dans les contrats

Et dans les libéralités

Auteur : J. Delpech-Delperie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

Code répertoire de la nouvelle législation sur l'instruction primaire. lois, décrets, arrêtés

Auteur : J.-P.-Z. Magendie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

33,40 €

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