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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6421 à 6440 sur 45543 livres

Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes

Françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Essai sur la noblesse, les titres et la féodalité

Auteur : Jean-Baptiste-Joseph-Ghislain Plasschaert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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13,90 €

Tarif de la douane de lyon pour le roi

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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21,50 €

Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs

Seconds advocats et procureurs du roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa majesté veut que le marc d'or

Et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions

Directes dans la ville de paris

Auteur : Seine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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14,90 €

Statuts, articles et ordonnances desjurez du roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté

Et vicomté de paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle

Auteur : René Harenger

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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11,50 €

Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers

Et recherches des usurpations faictes en la généralité de guyenne

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Pendant la campagne 1761

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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16,00 €

Thèse de doctorat. de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs

D'après les articles 1792 et 2270 en droit français. faculté de droit de bordeaux

Auteur : Louis Fraissaingea

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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23,90 €

Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à paris

Lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise

Auteur : Charles Ix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Instruction du 25 avril 1770, que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code napoléon. 2e édition. Tome 2

Contenant l'exposé complet des systèmes juridiques

Auteur : Émile Acollas

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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48,50 €

Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722

Et sur les droits du centième denier

Auteur : Bazin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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33,00 €

Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès

Années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

De la république ou du meilleur gouvernement

Notes historiques et critiques. dissertation sur l'origine des sciences, des arts chez les romains

Auteur : Marcus Tullius Cicéron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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33,00 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens

D'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1

Auteur : Louis Héricourt du Vatier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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29,50 €

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