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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10661 à 10680 sur 45543 livres

Nécessité d'une réforme dans la législation pénale militaire

Auteur : Louis-Alexandre Bonnechose

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De l'obligation du versement du quart par les apporteurs possesseurs d'actions libérées de moitié

Le droit et les sociétés

Auteur : René Bittard Des Portes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Simplice ou les zigzags d'un bachelier

Auteur : Albert Castelnau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. interrogatoires des accusés. série 1

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,00 €

La justice poursuivie par l'église. appel du jugement rendu par le tribunal de police

Correctionnelle de la seine, le 2 juin 1858, contre p.-j. proudhon

Auteur : Alfred Legoyt

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,50 €

Cour des pairs. crime de louvel. instruction contre desjardins. procès-verbal no 1, 14 avril 1821

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Lois de la presse en 1834 ou législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits

Et contraventions commis par toutes les voies de publication

Auteur : Narcisse Parant

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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28,00 €

Règlement du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie

Volume mis à jour jusqu'au 27 décembre 1926

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,50 €

Thèse. de la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain

Et du droit civil français. 26 décembre 1839

Auteur : Nelly Noël

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

L'impôt d'un sou, tout le monde rentier, 524 francs de rente par tête

Toute la dette de l'état dans les mains des travailleurs, son amortissement

Auteur : L Bouffard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. règlement sur le service des feux

Les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le droit des gens. Tome 2

Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Auteur : Emer Vattel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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31,50 €

Le phylloxera en droit administratif et en droit civil

Auteur : Ferdinand Sanlaville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Cours de thèmes à l'usage des classes élémentaires et des classes de grammaire. 4e édition. partie 2

Auteur : Constant Villemeureux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,00 €

Thèse de doctorat. de la condition juridique des indigènes en algérie, dans les colonies

Et dans les pays de protectorat. faculté de droit de paris, 19 décembre 1898

Auteur : Charles Apchié

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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23,00 €

Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 5

Auteur : Isidore Alauzet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,00 €

Du parti légitimiste en france et de sa crise actuelle, par m. le comte alexandre d'adhémar

Auteur : Alexandre Adhémar

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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13,90 €

Thèse de doctorat. des apports en nature dans les sociétés par actions en droit commercial

De la légitimation, en droit romain et dans l'ancien droit. faculté de droit de paris

Auteur : Georges Tonnellier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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23,00 €

Cours de procédure civile française, faculté de droit de strasbourg

Auteur : Jacques-Frédéric Rauter

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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30,00 €

Code du plaideur devant la justice de paix. billet d'avertissement, conciliation, citation

Procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

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