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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10641 à 10660 sur 45543 livres

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes

En matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition

Auteur : Émile Cadrès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

24,00 €

Sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes

D'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie, rapport, 2 ventôse an 6

Auteur : Bron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Traité de la comptabilité publique, décret du 31 mai 1862, mis à jour et annoté

Auteur : Victor Marcé

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,50 €

Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration

Et de jurisprudence relatifs à cette matière

Auteur : L. Brière-Valigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

28,50 €

Principes du droit des gens. Tome 1

Auteur : Alphonse Rivier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

33,40 €

Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 2

Suivi du code des notaires expliqué et d'un traité de la responsabilité des notaires

Auteur : Édouard Clerc

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

36,00 €

Jurisprudence générale des mines en allemagne. traduitde l'allemand

Annotations relatives à la même matière dans les principaux états de l'europe, et en france

Auteur : Franz Ludwig Cancrin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

28,00 €

Thèse de doctorat. du nantissement des créances en droit français

De nominis pignore en droit romain. faculté de droit de paris, 21 mai 1873

Auteur : Albert Chaufton

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

22,00 €

Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement dans les prisons militaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Le dossier des propriétaires, dédié aux locataires

Auteur : Gallus

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

10,90 €

Loi sur les loyers. texte officiel et complet

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Le fonds de commerce. traité général théorique et pratique avec formulaire

Vente. nantissement. gérance. sociétés. propriété commerciale. faillite. liquidation judiciaire

Auteur : Gaston Cendrier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

42,50 €

L'exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme

Étude de législation

Auteur : René Bittard Des Portes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Régime des concessions en annam : arrêté du 7 janvier 1928 de m. le résident supérieur, en annam...

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,50 €

De la délinquance chez les militaires atteints de démence précoce

Auteur : Paul Routier De Lisle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

10,90 €

Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre

Autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Copie de la consultation par les citoyens cambacérès, bigot-préameneu, fournel et bonnet

Interprétation de l'article lxvi de la loi du 24 août 1793 et lxxxiii de celle du 24 frimaire an vi

Auteur : Jean-Jacques Régis Cambacérès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Éléments d'organisation judiciaire et de procédure civile

Auteur : Édouard Bonnier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

33,40 €

Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux

Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs

Auteur : A. Poirot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Aux habitants de ces pays

Auteur : Joseph Puisaye

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

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