Gérard Defrance

Livres de Gérard Defrance

Résultats : 81 à 100 sur 276 livres

Ordonnance du 25 novembre 1766, concernant les régimens de recrue

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

D'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité

, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce royaume

Vérifiée en la cour des aydes le 29 aoùst 1624

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Declaration du roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité

Ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs

Doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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28,50 €

Lettres patentes portant création à paris d'un conseil pour la réforme des finances

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict du roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez

Éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume

Tome 4

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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33,50 €

Édict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Et greniers à sel de ce royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir

Les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx

Cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de paris, fait en octobre 1761

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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23,00 €

Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président

Et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

De la royne d'angleterre. vérifié en parlement à paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,00 €

Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

Et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de paris

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,00 €

Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la rochelle en son obeyssance

Contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au parlement le 28 mai 1716

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de chevaliers du guet

200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

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Entreprise & Droit Droit général