Gérard Defrance

Livres de Gérard Defrance

Résultats : 61 à 80 sur 276 livres

Ordonnance concernant les capitaines et lieutenans réformez d'infanterie, de cavalerie et de dragons

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel

Du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges

Qui ne dépendent pas des universités

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens de hussards

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre

Sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance du 25 novembre 1766, concernant les régimens de recrue

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre

À prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils

Que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts

Vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun

Grenier à sel de ce royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité

, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la maison du roy

Et de la reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la cour des aydes

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Édict du roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce royaume, de 6 deniers

Pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

D'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements

Privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses

Et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance du roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp

Capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer

Le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la generalité de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

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Entreprise & Droit Droit général