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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6641 à 6660 sur 45543 livres

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux

Des postes, creation de surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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11,00 €

Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le roy sur la réception des procureurs

Tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme

Auteur : Jacques-François de Chastenet François Ier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Introduction historique à l'étude du droit. Tome 1

Considéré dans les faits ou dans les moeurs, les usages, les institutions et les lois

Auteur : Joseph Tissot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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34,40 €

La boussole morale et politique des hommes et des empires, dédiée aux nations

Auteur : Nicolas-Gabriel Le Clerc

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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18,00 €

Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices

Certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Discussions du code civil dans le conseil d'état. Tome 1

Auteur : Solon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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35,40 €

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs

Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de normandie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français. Tome 1

Ou collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Auteur : Yves-Claude Jourdain

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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26,50 €

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Establis en la generalité de cayenne

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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14,90 €

Declaration du roy, que les officiers de sa maison et autres exempts des tailles

Y seront taxez s'ils ne font service actuel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

1825.0

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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36,00 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou nouvelle édition du dictionnaire de brillon. Tome 1

Auteurs : Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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44,00 €

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de chevaliers du guet, 200 lieutenans

200 exempts et 600 archers dudit guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Projet d'une organisation pour l'europe, ayant pour objet de procurer aux souverains et aux peuples

Une paix générale et perpétuelle et un bonheur inaltérable

Auteur : François Etienne Auguste Paoli-Chagny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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25,00 €

Traité du régime forestier ou analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions

Instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. tome 1

Auteur : Étienne-François Dralet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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24,50 €

Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le roy d'espagne

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 5

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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34,50 €

Les institutions au droit de légitime. partie 2

Ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle

Auteur : Pierre Roussilhe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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17,50 €

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