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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6661 à 6680 sur 45543 livres

Les institutions au droit de légitime. partie 2

Ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle

Auteur : Pierre Roussilhe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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17,50 €

Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre

D'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux

Conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. avec plusieurs et nouvelles observations

Auteur : P.-J. Lys

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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24,00 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy

Registrés en la cour du parlement de normandie, 1740-1754

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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39,40 €

Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs

Ordinaires des guerres au régiment des gardes françoises de sa majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Tome 8

Auteur : Assemblée Nationale Constituante

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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35,00 €

Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction

Royale de bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Conférence de l'ordonnance de louis xiv du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, De Gallon, Simon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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47,00 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 17

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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33,00 €

Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées

Des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des gardes suisses, de la cavalerie legere

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

La guerre des montagnes

Auteur : Maurice-Henri Weil

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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25,00 €

Conférence de l'ordonnance de louis xiv du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, De Gallon, Simon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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43,50 €

Manuel des juges d'instruction. Tome 1

Auteur : François Duverger

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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34,50 €

Institutes de l'empereur justinien, nouvellement expliquées

Auteur : Adolphe Marie Du Caurroy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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19,50 €

Coutume du comté et bailliage d'auxerre, avec le procès-verbal. nouvelle édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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25,50 €

Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une cour des aydes en la ville de lyon

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes

Divisé en onze chapitres

Auteur : Philippe Renusson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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21,50 €

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez

Et interessez aux partis faits avec s. m. et le feu roy son père

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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9,50 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 4

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

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33,40 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Tome 12

Auteur : Assemblée Nationale Constituante

Éditeur : Hachette

Date de parution : 27/08/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

41,00 €

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