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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7261 à 7280 sur 45542 livres

De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique

Auteur : Association Pour La Défense De La Propriété Littéraire. Éditeur Scientifique

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Traité du droit de quint, lods et ventes, requint, reventons, mi-lods. Tome 2

Auteur : Benoît-Léon Molières-Fonmaur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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26,50 €

Thèse de doctorat. du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898

Relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900

Auteur : Georges Blanchard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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17,50 €

La vie politique de françois arago

Auteur : Antoine de Pas Feuquières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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21,50 €

Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs

Et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de paris

Auteur : Parlement De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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10,90 €

Édict du roy, donné à fontainebleau au mois d'avril 1554

D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Xe congrès national corporatif. ive de la cgt, compte-rendu. rennes, 26 septembre-1er octobre 1898

Auteur : Confédération Générale Du Travail

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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26,00 €

Recueil des mémoires, arrets, remontrances, et autres pieces

Concernant l'affaire présente du parlement de bordeaux

Auteur : Parlement de Bordeaux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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20,50 €

Code pénal de l'empire du japon

Auteur : Japon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers

Des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. tome 1

Auteur : Ministère des finances

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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47,00 €

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de s. m. pendant l'hiver prochain

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,90 €

Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat

Et procureur du roy alternatif, en chacune eslection de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Declaration du roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires

Pourveus par sa majesté

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie

Des invalides et des troupes-légères

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Code criminel ou commentaire sur l'ordonnance de 1670. partie 1

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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33,40 €

Ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes à cheval du 2 novembre 1833

Annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er janvier 1854

Auteur : Louis-Philippe Ier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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26,00 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-1

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Noël Du Fail

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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20,00 €

Lettres patentes du roy louis xii, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises

Et basteaulx montans et baissans sur la rivière de loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans

Auteur : Jean Gaberel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Loi sur l'enseignement, suivie des règlements d'administration publique

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs

Et de la jurisprudence des arrêts

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

30,00 €

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