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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7781 à 7800 sur 45543 livres

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Du parlement de toulouse et autres cours. tome 2

Auteurs : Conseil D'etat, Parlement De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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40,90 €

Édict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Et greniers à sel de ce royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir

Les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 10

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

34,00 €

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx

Cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de paris, fait en octobre 1761

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

23,00 €

Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président

Et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Supplément à la 4e édition du traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836

Sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces

Auteur : François Xavier Paul Garnier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

16,50 €

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

Indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au bulletin des lois

Auteur : Ministère Des Travaux Publics

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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22,00 €

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

De la royne d'angleterre. vérifié en parlement à paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

11,00 €

De la propriété considérée comme principe de conservation ou de l'hérédité. Tome 1

Auteur : Jean-Alfred Agnès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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28,50 €

Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

Et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de paris

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,00 €

Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la rochelle en son obeyssance

Contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d'assises

Auteur : Jean Joseph François Rolland de Villargues

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,90 €

Manuel des courtiers de commerce ou exposé complet de la législation et de la jurisprudence

Concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances

Auteur : Ad. Durand-Saint-Amand

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

30,50 €

Éléments de droit public et administratif

Ou exposé méthodique des principes du droit public positif. tome 2

Auteur : Émile-Victor Foucart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

40,90 €

Réglemens sur les contrôles des deniers publics

Auteur : Ministère Des Finances

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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17,00 €

Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au parlement le 28 mai 1716

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 4

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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32,50 €

Traité sur les successions et les donations au point de vue du droit et de l'enregistrement comparés

Mis au courant de la jurisprudence la plus récente. tome 1

Auteur : Louis Laurens

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

23,90 €

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