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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7401 à 7420 sur 45542 livres

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de parlement. aydes et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

16,50 €

Mémoires sur la convention et le directoire. directoire

Auteur : Antoine-Clair Thibaudeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

28,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-3

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Louis-Henri-Joseph Hurtrel d'Arboval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Arrest du conseil d'estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires

Et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,90 €

Manuel des experts, en matières civiles. traités d'après les codes civil, de procédure et commerce

Des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition

Auteur : Jean-Étienne Chevillard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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28,50 €

Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs

De sa majesté en la cour des aydes de paris, seront admis au parlement de paris

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres de déclaration du roy du 14 juin 1621, sur la religion prétendue réformée

Pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de s. m. et observation de ses édicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Questions sur l'ordonnance de louis xiv du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours

De parlement et principalement de celui de toulouse. nouvelle édition

Auteur : Marc-Antoine Rodier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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42,50 €

Tableau des avocats au parlement, leurs demeures et leurs bancs au palais

Avec deux tables, 9 mai 1783

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Ordonnance du 25 novembre 1766, concernant les régimens de recrue

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée

Et siège présidial. vérifiée en parlement, chambre des comptes et cour des aydes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Edict du roy du 16 may 1635, portant creation de tresoriers generaux

Et commis payeurs de gendarmerie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

La morale d'un égoïste, essai de morale sociale

Auteur : H. Laplaigne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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21,50 €

Le réformateur. nouvelle édition

Ou nouveau projet pour régir les finances, augmenter le commerce, la culture des terres

Auteur : Simon Clicquot de Blervache

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux

Provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, 1771. Tome 2

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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39,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 27 août 1757, de la cour de parlement. aides et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Code tahitien

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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20,00 €

L'aréopage universel, à instituer par les souverains amis de l'humanité

Hommage aux puissances de la chrétienté

Auteur : Joseph Alphonse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

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