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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7361 à 7380 sur 45543 livres

Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce royaume

Vérifiée en la cour des aydes le 29 aoùst 1624

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel

À petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Essais sur divers sujets relatifs à la navigation et au commerce pendant la guerre

Auteur : Johann Christoph Wilhelm Steck

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Déclaration du roi du 18 avril 1748, donnée à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le roi, pour l'habillement et équipement de ses troupes

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de parlement. aides et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-6

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Louis Héricourt du Vatier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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12,90 €

Declaration du roy sur le subject des nouveaux remuements de son royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume

Ensemble les arrests de la cour de parlement

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du roy, donné à fontainebleau au mois d'avril 1554. par lequel il a declaré, statué et ordonné

Que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Nouveau code des prises, ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. tome 2

Auteurs : Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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34,40 €

Le droit de la guerre et de la paix. Tome 2

Auteurs : Claude-François-Félix Boulenger de Rivery, Paul Pradier-Fodéré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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35,00 €

Le droit général de la france et le droit particulier à la touraine et au lodunois. Tome 1

Auteur : Thomas-Jules-Armand Cottereau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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38,00 €

Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux

Des avis du conseil d'etat, et des arrêts de la cour de cassation

Auteur : Guillaume-Jean Favard de Langlade

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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32,00 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances. semestre 1

Auteurs : Louis XV, Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Constitutions des principaux états de l'europe, et des états-unis de l'amérique. Tome 2

Auteur : Jacques-Vincent Delacroix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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27,00 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-2

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : J. Ardisson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres d'un actionnaire sur le commerce de la compagnie des indes

Auteur : Stéphanie-Félicité Du Crest Genlis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,90 €

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10

Auteurs : Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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33,00 €

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