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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7821 à 7840 sur 45543 livres

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du domaine

Et de la voyerie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président

Et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en guyenne

Auteurs : Henri IV, Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir

Les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy portant union d'entre la chambre des comptes & cour des aydes de montpelier

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens

Et alternatifz du taillon aux eslections de la province de normandie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire

De trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 5

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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34,50 €

Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de france qu'estrangères, soit de poids

Ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Arrêt du conseil d'etat concernant les parcs et pêcheries

Qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de saint-malo

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de reims, accordées

Entre monsieur l'archevêque duc de reims et les habitans d'icelle ville

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Guide des notaires et des employés de l'enregistrement. volume 3

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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27,00 €

Édict du roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de france

Contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Lettres patentes du roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement

Que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de france

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Code ecclésiastique ou recueil complet des dispositions des codes napoléon et pénal

Relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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12,90 €

Cours d'art et d'histoire militaires. partie 1. livre 3

Auteur : Jules Vial

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Premier examen sur le droit romain, suivant les institutes de justinien

Précédé du guide de l'étudiant en droit et des règles de droit

Auteur : A.-L. Ducher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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20,00 €

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