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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7801 à 7820 sur 45543 livres

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Instruction du 25 mai 1771, que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Ordonnance du roi du 18 février 1772, portant création de huit régimens

Sous la dénomination de corps royal de marine

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Instruction du 25 mai 1771 que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Ordonnance du roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie

Tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Lieutenant µesleu et l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire

Des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

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Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la rochelle en son obeyssance

Contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

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Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

De la royne d'angleterre. vérifié en parlement à paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

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Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de thiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

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Declaration du roy, pour le retour des duc d'halluin et sieur de liencourt

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

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Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Roolle faict au conseil d'estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

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Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des estats de la province

De languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

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Édict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Et greniers à sel de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

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Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

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Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

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Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de chevaliers du guet

200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de lyon, patente et foraine de languedoc

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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