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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7321 à 7340 sur 45542 livres

Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du roy, tresorier de france

General de ses finances et garde-seel en chacun bureau de ses finances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef du royaume

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés

Dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux

Des avis du conseil d'etat, et des arrêts de la cour de cassation

Auteur : Guillaume-Jean Favard de Langlade

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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32,00 €

Le chemin de fer glissant de girard et barre

Auteur : Max de Nansouty

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,50 €

Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution

Et de la charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes

Auteur : Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,00 €

Declaration du roy veriffiee en la cour de parlement, les grand' chambre, tournelle et de l'edict

Assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé

3e édition

Auteur : Léopold

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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22,00 €

Statuts et règlements

Auteur : Académie Des Beaux-Arts

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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17,50 €

Nouveau code des prises, ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. tome 4

Auteurs : Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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33,00 €

Notice sur m. valette, professeur à la faculté de droit de paris, 1805-1878

Auteur : Arthur Huart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres-patentes du roi, sur décrets de l'assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790

Qui ordonnent la division de la france en 83 départemens

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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10,90 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Règlement du 3avril 1753, de la cour de parlement de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles. gardes, gardiens, puissance paternelle

Garde et patronage feodaux, continuation de communauté à l'égard des mineurs, droits des enfans

Auteur : Charles Mannheim

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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39,40 €

Instruction sur les poids et mesures métriques qui doivent être exclusivement employés

En france à partir du 1er janvier 1840

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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12,90 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Déclaration du roi du 18 avril 1748, donnée à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le roi, pour l'habillement et équipement de ses troupes

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de parlement. aides et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

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